Accord sur le programme Project xCloud (Aperçu)

Merci d’avoir fait une demande pour participer au programme d’aperçu du Project xCloud (« Programme »). Ce Programme est géré par Microsoft Corporation (« Microsoft »), situé à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Grâce à ce Programme, Microsoft fournira gratuitement à un nombre limité d’utilisateurs l’accès, sans frais, au logiciel et aux ressources connexes que Microsoft appelle « Project xCloud » (collectivement, « xCloud ») pour l’évaluation personnelle de xCloud par chacun des utilisateurs (« Objectif »).

Ce document (« Accord ») complète le contrat de services Microsoft (https://www.microsoft.com/servicesagreement/) (« Conditions d’utilisation »). En cliquant sur « J’accepte », en accédant à xCloud ou en participant autrement au Programme, vous acceptez les conditions du présent accord.

SECTION 1 - Octroi de licence

  1. (a) Par la présente, Microsoft vous accorde une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable pour accéder à et utiliser xCloud uniquement pour cette Objectif. Cet octroi de licence est conditionnel à votre respect du présent Accord et des Conditions d’utilisation.

  2. (b) Vous convenez que :

    1. (1) Toutes les versions de xCloud fournies par le biais de ce Programme sont dans un état préliminaire;

    2. (2) Il peut vous être demandé d’installer toutes les mises à jour logicielles recommandées pour accéder au Programme;

    3. (3) Seul un nombre limité de jeux vidéo sera accessible par l’entremise du Programme. Votre utilisation de tout jeu vidéo fourni par le biais du Programme sera régie par les Conditions d’utilisation;

    4. (4) Vous serez seul responsable des frais d’accès, de données ou de dépassement de tiers (y compris votre fournisseur de services Internet ou de téléphonie mobile) que vous encourez pour participer au programme;

    5. (5) Vous n’aurez aucun autre droit sur et envers xCloud que ceux expressément concédés sous licence en vertu du présent Accord;

    6. (6) Microsoft n’est pas obligée, en vertu de cet Accord, de fournir des services d’assistance pour le Programme. Toute l’assistance est fournie « en l’état », « avec toutes ses imperfections », sans garantie d’aucune sorte; et

    7. (7) Par la présente, vous accordez à Microsoft une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, non résiliable, transférable et cessible à la reproduction, distribution, exécution publique, affichage public, fabrication, vente, importation, modification et création des travaux dérivés basés sur, et autrement utiliser et exploiter tous les Commentaires. Le terme « Commentaires » désigne les suggestions, les commentaires, les idées et tous autres types d’informations, y compris les rapports d’erreurs automatisés et la télémétrie, que (A) vous communiquez directement ou indirectement à Microsoft ou à ses agents; et (B) se rapporte au programme, à xCloud ou à l’un de leurs composants

SECTION 2 - Restrictions de licence

Vous acceptez de ne pas :

  1. (a) diffuser, transmettre ou exécuter publiquement toute partie du Programme;

  2. (b) enregistrer votre participation au Programme par tout moyen, y compris par le biais d’un logiciel d’enregistrement d’écran;

  3. (c) utiliser xCloud dans le cadre de tout service pour une utilisation locale par plusieurs personnes;

  4. (d) utiliser tout code ou logiciel permettant un contrôle ou un fonctionnement automatisé de n’importe quelle partie de xCloud;

  5. (e) soumettre xCloud à des tests concurrentiels ou de référence; ou

  6. (f) enfreindre toute autre restriction énoncée dans les conditions d’utilisation (y compris le Code de conduite).

SECTION 3 - Confidentialité et collecte de données

Microsoft peut collecter des informations sur votre participation au Programme, notamment sur votre utilisation de xCloud, votre matériel, vos performances matérielles et votre connexion Internet. Microsoft peut utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer les produits et services de Microsoft. Microsoft peut également fournir les informations pertinentes aux éditeurs de jeux ou d’applications impliqués dans le Pogramme afin qu’ils puissent fournir et améliorer leurs produits et fournir une assistance.

Afin de refuser la collecte de données par Microsoft sur votre participation au programme, vous devez vous désinscrire du Pogramme et mettre fin à votre accès à xCloud. Toute autre collecte de données indépendante de ce Programme ne sera pas affectée. Des informations sur la collecte et l’utilisation des données de Microsoft sont disponibles dans l'énoncé de confidentialité de Microsoft à l’adresse aka.ms/privacy. Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions applicables de l'énoncé de confidentialité de Microsoft.

SECTION 4 - Durée

  1. (a) Durée. La durée du présent accord (« Durée ») commence dès votre acceptation et se termine lors de la résiliation par vous ou Microsoft.

  2. (b) Résiliation. Vous ou Microsoft pouvez résilier le présent accord (et votre accès à xCloud) à tout moment pour quelque raison que ce soit. En outre, Microsoft peut résilier immédiatement le présent Accord pour motif valable dès notification de votre violation substantielle du présent Accord ou des Conditions d’utilisation.

  3. (c) Fin de la durée ou résiliation. À la fin de la Durée ou à la résiliation comme décrit dans la Section 4(b), vous pouvez perdre l’accès aux jeux vidéo, au contenu ou à d’autres données qui vous ont été mises à disposition par le biais de ce Programme. Les jeux vidéo, contenus ou autres données auxquels vous avez accès indépendamment de ce programme ne seront pas affectés. Notez que tout module extension de jeu, tel que le contenu téléchargeable (« DLC »), devra avoir accès à son jeu de base correspondant afin de continuer à utiliser le module complémentaire de jeu.

  4. (d) Survie. Les sections 1(b) (4-5), 1(b) (7-8), 3, 4 (c-d) et 5 survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.

SECTION 5 - Conditions générales

  1. (a) Divisibilité. Si un tribunal compétent détermine que toute disposition du présent Accord est illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

  2. (b) Mesure provisoire et conservatoire. Certaines obligations et promesses des parties au présent Accord revêtent un caractère spécial, unique et extraordinaire. La violation substantielle de toute promesse ou tout accord impliquant ou se rapportant aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou aux informations confidentielles de Microsoft peut entraîner un préjudice irréparable et continu pour cette partie pour laquelle il ne peut exister aucun recours adéquat en droit. En conséquence, en cas d’une telle violation, Microsoft peut avoir droit à une mesure provisoire et conservatoire et/ou à un décret de performance spécifique (en plus des dommages et intérêts applicables).

  3. (c) Autre. Les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans le présent Accord auront la signification respective qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation. xCloud fait partie des « Services » et des « Services Xbox » tels que décrits dans les Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions d’utilisation, cet Accord prévaudra.