Accord du programme Project xCloud Preview

Nous vous remercions d'avoir demandé à participer au programme Project xCloud Preview (« Programme »). Ce Programme est géré par Microsoft Corporation (« Microsoft »), One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Dans le cadre de ce Programme, Microsoft fournira à un nombre limité d'utilisateurs un accès gratuit aux logicielx et aux ressources connexes que Microsoft appelle « Project xCloud » (collectivement, « xCloud ») à des fins d'évaluation personnelle de xCloud par chaque utilisateur (« Objectif »).

Ce document (« Accord ») complète le Contrat de services Microsoft (https://www.microsoft.com/servicesagreement/) (« Conditions d'utilisation »). En cliquant sur « J'accepte » et en accédant à xCloud, ou en participant de toute autre manière au Programme, vous acceptez les conditions générales du présent Accord.

SECTION 1 - Concession de licence

  1. (a) Microsoft vous accorde par la présente une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable vous permettant d'accéder à xCloud et de l'utiliser uniquement selon l'Objectif. L'octroi de cette licence est subordonné au respect du présent Accord et des Conditions d'utilisation.

  2. (b) Vous acceptez :

    1. (1) que toutes les versions de xCloud fournies dans le cadre de ce Programme sont à l'état préliminaire.

    2. (2) qu'il peut vous être demandé d'installer toutes les mises à jour logicielles recommandées pour accéder au Programme.

    3. (3) que seul un nombre limité de jeux vidéo sera accessible par le biais du Programme. Votre utilisation de tout jeu vidéo fourni dans le cadre du Programme sera régie par les Conditions d'utilisation.

    4. (4) que vous serez seul responsable de tous les frais d'accès, de données ou excédentaires (y compris les frais de FAI ou de fournisseur de services de téléphonie mobile) que vous engagez pour participer au Programme.

    5. (5) que vous n'aurez aucun autre droit sur le xCloud que ceux expressément autorisés par le présent Accord.

    6. (6) que Microsoft n'est pas tenu, en vertu du présent Accord, de fournir des services d'assistance pour le Programme. Toute assistance fournie est « en l'état », « avec tous ses défauts » et sans garantie d'aucune sorte.

    7. (7) que par la présente, vous accordez à Microsoft une licence entièrement payée, libre de droits, mondiale, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non résiliable, transférable et cessible, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher en public, fabriquer, vendre, importer, modifier et réaliser des travaux dérivés basés sur, et utiliser et exploiter de toute autre manière tout Commentaire. Le terme « Commentaire » désigne les suggestions, commentaires, idées et tout autre type d'informations, y compris les rapports d'erreurs automatisés et la télémétrie, que (A) vous communiquez directement ou indirectement à Microsoft ou à ses agents, et (B) qui concernent le Programme, xCloud ou l'un de leurs composants.

SECTION 2 - Restrictions de licence

Vous acceptez de ne pas :

  1. (a) diffuser, transmettre ou exécuter publiquement toute partie du Programme ;

  2. (b) enregistrer votre participation au Programme par n'importe quel moyen, y compris par un logiciel d'enregistrement d'écran ;

  3. (c) utiliser xCloud dans le cadre de tout service destiné à une utilisation locale par plusieurs personnes ;

  4. (d) utiliser tout code ou logiciel qui permet de contrôler ou d'utiliser automatiquement toute partie de xCloud ;

  5. (e) soumettre xCloud à des tests de concurrence ou d'évaluation des performances ; ou

  6. (f) violer toute autre restriction énoncée dans les Conditions d'utilisation (y compris le Code de conduite).

SECTION 3 - Vie privée et collecte de données

Microsoft peut recueillir des informations sur votre participation au Programme, notamment sur votre utilisation de xCloud, votre matériel, les performances de votre matériel et votre connexion Internet. Microsoft peut utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Microsoft peut également fournir des informations applicables aux éditeurs de jeux ou d'applications participant au Programme afin qu'ils puissent fournir et améliorer leurs produits et fournir une assistance.

Si vous ne souhaitez plus que Microsoft collecte des données concernant votre participation au Programme, vous devez vous désinscrire du Programme et mettre fin à votre accès à xCloud. Toute autre collecte de données indépendante de ce Programme ne sera pas affectée. Des informations sur la collecte et l'utilisation des données par Microsoft sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft à l'adresse suivante : aka.ms/privacy. Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions applicables de la Déclaration de confidentialité de Microsoft.

SECTION 4 - Durée

  1. (a) Durée. La durée de cet Accord (« Durée ») commence à votre acceptation et se termine lors de sa résiliation, par vous ou par Microsoft.

  2. (b) Résiliation. Vous ou Microsoft pouvez résilier cet Accord (et votre accès à xCloud) à tout moment, pour quelque raison que ce soit. En outre, Microsoft peut immédiatement résilier le présent Contrat, après notification, en cas de violation matérielle du présent Contrat ou des Conditions d'utilisation.

  3. (c) Fin de l'accord ou résiliation. À la fin de la période d'application ou en cas de résiliation comme décrit à la Section 4(b), vous pouvez perdre l'accès aux jeux vidéo, au contenu ou à d'autres données qui ont été mis à votre disposition par le biais de ce Programme. Les jeux vidéo, le contenu ou les autres données auxquels vous avez accès indépendamment de ce Programme ne seront pas affectés. Notez que toute extension de jeu, tel que du contenu téléchargeable (« DLC »), nécessitera l'accès au jeu de base correspondant afin de pouvoir continuer à utiliser l'extension de jeu.

  4. (d) Survie. Les sections 1(b)(4-5), 1(b)(7-8), 3, 4(c-d) et 5 continueront à être valables même après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.

SECTION 5 - Conditions générales

  1. (a) Séparabilité. Si un tribunal de la juridiction compétente détermine qu'une clause de cet Accord est illégale, non valide ou non applicable, les clauses restantes restent applicables.

  2. (b) Injonction. Certaines obligations et promesses des parties dans le présent Accord ont caractère spécial, unique et extraordinaire. La violation matérielle de toute promesse ou tout accord impliquant ou concernant les droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou les informations confidentielles de Microsoft peut entraîner un préjudice irréparable et permanent pour cette partie, pour lequel il peut ne pas y avoir de recours adéquat en droit. En conséquence, en cas d'une telle violation, Microsoft peut bénéficier d'une injonction et/ou d'un décret d'exécution spécifique (en plus des dommages et intérêts applicables).

  3. (c) Autres. Les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans le présent Accord auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation. xCloud fait partie des « Services » et des « Services Xbox » tels que décrits dans les Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre le présent Accord et les Conditions d'utilisation, le présent Accord prévaut.