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Conditions d’utilisation de Xbox.com

Code de conduite

Date de publication : Septembre 2012
Effectif : Octobre 2012

Merci d’avoir choisi Microsoft ! Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés), qui décrit vos droits d’utilisation du logiciel et des services identifiés dans l’article 1.1 ci-dessous. Pour votre commodité, nous avons exprimé certains termes du présent contrat sous la forme de questions-réponses. Nous vous conseillons de lire l’intégralité du contrat, y compris les termes liés, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat, qui s’applique à vous.

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie pour le Service. De plus, le présent contrat limite notre responsabilité. Ces termes figurent aux articles 7 et 8. Vous êtes invité à les lire attentivement.

 

1. Portée du Contrat, Acceptation et Modifications

1.1. Quels sont les services couverts par le présent Contrat ? Le présent Contrat couvre votre utilisation des Services Xbox, parmi lesquels Xbox LIVE, Zune, Games for Windows-LIVE, Xbox Music et Windows Phone Store/Marketplace (y compris tout magasin fourni sous la marque d’un partenaire Windows Phone lié au présent Contrat), et notamment les services ou logiciels qui vous permettent de diffuser, télécharger, visionner ou utiliser certains contenus numériques tels que des musiques, vidéos, jeux, applications ou autres contenus que Microsoft met de temps à autre à disposition (les « Services »). Vous pouvez accéder aux Services depuis la console Xbox 360, un ordinateur, un appareil Windows Phone, un lecteur portable ou d’autres dispositifs autorisés par Microsoft (chacun étant un « Dispositif Autorisé ») ; ou en ligne.

1.2. Des conditions supplémentaires régissent-elles l’utilisation des Services ? Nous cherchons à créer un environnement plus sécurisé et par conséquent nous demandons que, lors de l’utilisation des services, les utilisateurs respectent les présents termes, les règles d’utilisation d’Xbox LIVE (http://www.xbox.com/usagerules), la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951) et le Code de Conduite Microsoft (http://www.xbox.com/legal/codeofconduct), qui sont incorporés aux présentes par référence (le « Contrat »).

1.3. L’utilisation des Services ou de contenus auxquels les Services permettent d’accéder est-elle régie par les conditions de tierces parties ? Certains jeux, applications, contenus, services en ligne, publicités ou événements de tiers (par exemple les concours et tournois) disponibles dans ou via les Services (« Fonctionnalités tierces ») peuvent faire l’objet de contrats, politiques de confidentialité et autres conditions distincts, régissant votre utilisation de ces Fonctionnalités tierces (collectivement les « Conditions Supplémentaires »).

Pour les jeux et applications disponibles dans le Windows Phone Store/Marketplace, nous identifierons le fournisseur de chaque application dans le Windows Phone Store/Marketplace. Les Conditions de Licence d’Application Standard à la fin du présent Contrat constituent les Conditions Supplémentaires applicables à votre utilisation de ces applications, excepté si une application fait l’objet de Conditions Supplémentaires distinctes.

Microsoft n’est pas une partie aux Conditions Supplémentaires (excepté lorsque Microsoft est le fournisseur d’une application dans le Windows Phone Store/Marketplace), et Microsoft ne vous concède aucune propriété intellectuelle sous licence dans le cadre des Fonctionnalités tierces fournies via les Services. Sauf exigence légale contraire, nous ne sommes pas responsables :

des Fonctionnalités tierces ;
de votre utilisation des Fonctionnalités tierces ;
du contenu des Fonctionnalités tierces ;
de l’assistance clientèle pour les Fonctionnalités tierces ; ni
des garanties ou réclamations liées aux Fonctionnalités tierces.

 

Le présent Contrat et les déclarations de confidentialité auxquelles le présent Contrat fait référence ne s’appliquent pas aux Fonctionnalités tierces, et les Conditions Supplémentaires régissant de telles fonctionnalités ne modifient en aucune façon les termes du présent Contrat.

1.4. Comment puis-je accepter le présent contrat ? En utilisant les Services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes lorsque l’option vous est proposée dans l’interface utilisateur, vous acceptez de respecter le présent Contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

1.5. Quel âge dois-je avoir pour utiliser les Services ? En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur là où vous résidez, ou être le parent ou le tuteur légal d’un mineur et accepter le présent contrat en son nom. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un Compte Microsoft pour utiliser les Services. Vous devrez peut-être accepter d’autres conditions d’utilisation et fournir des informations supplémentaires afin d’utiliser votre Compte Microsoft avec d’autres services Microsoft

1.6. Est-ce que Microsoft peut modifier les présents termes après mon acceptation ? Oui. Microsoft est en droit de modifier occasionnellement ces termes. Si tel est le cas, nous préciserons la date de la dernière mise à jour de ces termes en haut de leur version la plus récente. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation de votre part des termes modifiés. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et annuler les Services payants en suivant les instructions indiquées dans l’article 5.10 ci-dessous. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions s’appliquent.

1.7. Microsoft peut-elle modifier les Services ou mon utilisation de ces derniers ?Nous pouvons modifier les Services à tout moment, pour n’importe quel motif ou sans raison, et nous pouvons également suspendre votre accès aux Services si vous violez le présent Contrat. Si nous annulons votre compte de Services ou vos informations d’identification, votre droit d’utiliser les Services prendra immédiatement fin, mais vous resterez redevable de tous les frais déjà encourus sur ce compte.

1.8. À quels types de changements puis-je m’attendre sur les Services ? Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment. En outre, d’autres raisons peuvent pousser Microsoft à cesser de fournir certaines parties des Services, notamment (sans limitation) s’il ne nous est plus possible de les fournir, si la technologie progresse, si les commentaires des clients indiquent qu’un changement est nécessaire ou si des problèmes externes rendent imprudente ou impraticable la poursuite des Services. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs fonctions sous la forme d’une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale. Nous pouvons, entre autres choses : (i) restreindre ou limiter l’accès aux Services ; (ii) récupérer des informations depuis le Dispositif Autorisé et tout périphérique connecté utilisé pour se connecter aux Services, dans la mesure nécessaire pour exploiter et garantir la sécurité des Services et faire appliquer le présent Contrat ; et (iii) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction des Services, ou tout matériel ou logiciel associé aux Services ou à un Dispositif Autorisé, à tout moment sans préavis. Nous pouvons le faire en téléchargeant automatiquement un logiciel associé directement sur votre Dispositif Autorisé, notamment un logiciel vous empêchant d’accéder aux Services, de jouer à des jeux piratés ou d’utiliser des périphériques interdits.

1.9. Quel type d’assistance technique offrez-vous pour les Services ? Aucun service d’assistance technique n’est proposé pour les Services, sauf si le présent contrat ou les documents que nous publions en rapport avec un composant particulier des Services l’indiquent. Pour obtenir de plus amples informations sur l’assistance technique, veuillez consulter la page http://www.xbox.com/support ou http://www.windowsphone.com.

1.10. Comment utiliser les Services ? Vous convenez que les Services sont uniquement destinés à votre usage personnel, et que vous ne sauriez utiliser les Services, ni le contenu disponible sur les Services, ou votre compte, à des fins commerciales. Vous êtes uniquement autorisé à accéder aux Services au moyen d’un Dispositif Autorisé ou en vous connectant sur votre compte en ligne. Il se peut que vous soyez dans l’incapacité d’utiliser les Services en dehors du pays associé à votre compte (« Territoire »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre, céder ou transférer autrement votre compte à une autre personne. Vous devez préserver la confidentialité de vos comptes et mots de passe et ne pouvez autoriser un tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom, excepté si nous fournissons un mécanisme approuvé à cet effet. Vous devez contacter immédiatement l’Assistance Clientèle si vous suspectez un détournement de vos comptes ou une violation de la sécurité dans les services.

Tout logiciel ou contenu (texte, images, vidéos, graphiques, musique, son ou jeux) (dénommés « Logiciel » pour les besoins du présent article) fourni par Microsoft dans le cadre des Services n’est pas vendu mais concédé sous licence conformément aux termes du présent Contrat, à moins qu’il ne fasse l’objet de conditions de licence distinctes. Nous pouvons également télécharger automatiquement des mises à jour du Logiciel sur votre Dispositif Autorisé pour mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services. Nous nous réservons tous les autres droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent contrat. Sauf notification contraire de notre part, votre licence d’utilisation du Logiciel expirera en même temps que vos Services. Vous devrez alors désinstaller le Logiciel ou nous pourrons le désactiver. Vous ne devez pas contourner les limitations techniques du Logiciel.

Les produits et services de Microsoft sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation applicables aux produits et services. Ces lois comportent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et les utilisations finales. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter la page http://www.microsoft.com/exporting.

Si vous utilisez le Logiciel pour accéder à du contenu protégé au moyen de la gestion des droits numériques Microsoft (DRM), le logiciel peut demander automatiquement des droits d’utilisation du contenu multimédia auprès d’un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les mises à jour DRM afin de vous permettre de lire le contenu. Vous trouverez des informations sur la DRM dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft Silverlight (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=178857).

1.11. Comment utiliser les comptes associés ? Pour certaines parties des Services, vous pouvez avoir la possibilité de créer des comptes supplémentaires dépendant de votre compte (les « comptes associés »). Vous êtes responsable des opérations effectuées avec votre compte de Services et tous vos comptes associés. Nous pouvons limiter les personnes pouvant utiliser votre compte de Services ou le nombre de dispositifs à partir desquels vous pouvez accéder aux Services.

Si vous autorisez ou permettez à un mineur d’utiliser un compte associé, alors :

Vous déclarez que vous êtes le parent ou tuteur légal d’un tel mineur.
Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services, et certains contenus disponibles via les Services, peuvent contenir ou exposer les utilisateurs à des documents déconseillés aux mineurs. Vous convenez de superviser l’utilisation par les mineurs que vous autorisez à utiliser les Services. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants de moins de 13 ans sans la surveillance d’un adulte.
Vous convenez que nous offrons un « Contrôle Parental » pour vous aider à limiter les achats et l’accès à des contenus susceptibles de ne pas convenir aux mineurs. Par exemple, nous offrons la fonctionnalité « Paramétrage familial » sur la console Xbox 360 et pour certains composants des Services. Vous pouvez consulter ou modifier votre Contrôle Parental en vous connectant sur votre compte sur http://www.xbox.com. Des informations supplémentaires sur le Contrôle Parental sont disponibles sur la page http://www.xbox.com/support ; et
Vous êtes responsable de tout contenu auquel un utilisateur de votre compte de Services accède ou ne peut accéder (y compris à la suite de votre utilisation ou non-utilisation du Contrôle Parental). Vous reconnaissez que l’utilisation du Contrôle Parental ne remplace pas votre surveillance personnelle des mineurs utilisant votre compte de Services.
Si vous utilisez un compte associé, vous reconnaissez que le détenteur du compte de Services détient le contrôle total sur votre compte associé. Ce contrôle comprend le droit de : (i) mettre fin aux Services ; (ii) clôturer ou modifier à tout moment votre compte associé ; (iii) accéder au Contrôle Parental et le modifier pour votre compte associé ; et (iv) recevoir des notifications de notre part. Dans certains cas, ce contrôle comporte également le contrôle des options d’achat de votre compte associé et la possibilité de demander et de recevoir des informations sur le dispositif et l’utilisation des Services liés à votre compte associé. Nous collectons des données sur le profil, l’utilisation et l’activité de votre compte associé et les transmettons au titulaire du compte de Services. Si vous êtes l’utilisateur d’un compte associé, le présent contrat s’applique à votre utilisation des Services, à l’exception des articles suivants : 1.11 (excepté le présent paragraphe) ; 5 (Paiement) ; et 4.7 (Notifications aux Parties).

 

1.12. Existe-t-il des opérations je ne peux pas effectuer avec les Services ? Vous ne devez pas utiliser les Services pour porter atteinte à des tiers ou aux Services. Par exemple, vous ne devez pas :

utiliser les Services pour porter atteinte à, menacer ou harceler une autre personne, entreprise ou Microsoft ;
endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Services (ou tout réseau ou Dispositif Autorisé connecté aux Services) ;
revendre ou redistribuer toute partie des Services ou l’accès aux Services, y compris la vente ou l’achat d’un compte et/ou de Microsoft Points ;
utiliser ou tenter d’utiliser tout moyen illicite pour modifier ou rediriger les Services ou y accéder ;
utiliser un processus ou service automatique (tel qu’un BOT, un robot ou la mise en cache périodique des informations stockées par Microsoft ou « métarecherche ») pour accéder aux Services ou les utiliser, ou copier ou collecter des données des Services ;
obtenir (ou tenter d’obtenir) des données des Services ou du matériel associé, à l’exception des données que nous mettons à votre disposition ; ou
utiliser les Services ou le matériel associé pour concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé.

 

Vous ne pouvez pas utiliser un logiciel ou matériel non autorisé pour accéder aux Services, ni apporter à un Dispositif Autorisé des modifications non autorisées d’une quelconque façon (par exemple au moyen de réparations, mises à jour ou téléchargements non autorisés). Vous convenez que nous le avons le droit d’envoyer des données, des applications ou tout autre contenu à tout logiciel ou matériel que vous utilisez pour accéder aux Services, dans le but express de détecter une modification non autorisée.

Vous ne devez pas tenter de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, reconstituer la logique, modifier, concéder en sous-licence, distribuer ou utiliser à d’autres fins les Services, ou un(e) quelconque jeu, application ou tout autre contenu disponible ou accessible via les Services, ni aucun matériel associé aux Services ou un Dispositif Autorisé. Si vous le faites malgré tout, nous pouvons annuler votre compte et interrompre votre accès aux Services, tout en utilisant d’autres recours juridiques. Nous pouvons entamer n’importe quelle action en justice que nous estimons appropriée à l’encontre d’utilisateurs qui violent la sécurité de nos systèmes ou de notre réseau, le présent contrat ou les conditions supplémentaires incorporées ou mentionnées dans le présent contrat. De tels utilisateurs peuvent également voir leur responsabilité engagée au pénal ou au civil.

 

2. Contenu

2.1. Qui possède le contenu que je place sur les Services ? Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les contenus que vous fournissez sur les Services. Vous restez propriétaire de votre contenu. Nous ne procédons à aucun contrôle ni à aucune vérification concernant le contenu que vous et d’autres personnes mettez à disposition sur les Services et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ce contenu.

2.2. Qui peut accéder à mon contenu ? Vous pouvez contrôler qui est autorisé à accéder à votre contenu. Si vous partagez du contenu dans les zones publiques des Services ou dans les zones partagées disponibles à d’autres personnes de votre choix, vous acceptez que ces autres personnes puissent utiliser ce contenu. Lorsque vous donnez accès à votre contenu à d’autres personnes sur les Services, vous leur concédez le droit gratuit et non exclusif d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de transmettre et de communiquer le contenu au public uniquement dans le cadre des Services et d’autres produits et services mis à disposition par Microsoft. Si le contenu soumis est une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez expressément à tous les droits de protection de la vie privée et des informations personnelles relatifs à cette image. Si vous ne souhaitez pas concéder ces droits, n’utilisez pas les Services pour partager votre contenu.

2.3. Que fait Microsoft avec mon contenu ? Vous comprenez que Microsoft peut être amenée à utiliser, modifier, adapter, reproduire, distribuer, publier et afficher le contenu envoyé sur les Services et vous acceptez d’accorder ces droits à Microsoft et à ses affiliés, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires et/ou fournisseurs. Ceci inclut votre nom, gamertag, devise, avatar ou toute autre information que vous fournissez en relation avec le contenu. Ces droits s’appliquent uniquement dans la limite nécessaire pour fournir les Services.

2.4. Quel type de contenu fait l’objet d’interdictions ou de restrictions ? Le contenu qui enfreint le présent Contrat (qui inclut la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft et le Code de conduite Microsoft) ou les lois de votre pays n’est pas autorisé sur les Services. Microsoft se réserve le droit d’examiner le contenu dans le but d’appliquer le présent Contrat. Microsoft se réserve le droit de bloquer ou d’empêcher d’une autre manière la livraison de tout type de courrier électronique, message instantané ou autre communication vers ou depuis les Services dans le cadre de ses efforts visant à protéger les Services ou ses clients, ou de faire appliquer les termes du présent Contrat. Vous devez respecter les droits des artistes, auteurs, inventeurs et créateurs. Le contenu peut être protégé par des droits d’auteur. Les personnes apparaissant dans les contenus peuvent disposer d’un droit de contrôle de l’utilisation de leur image. Si vous partagez du contenu sur les Services d’une manière qui enfreint les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits de protection de la vie privée ou des données personnelles de tiers, vous violez le présent contrat (ainsi que d’autres droits, voire la loi). Vous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits requis pour concéder les droits présentés dans le présent article, et que l’utilisation du contenu ne transgresse aucune loi. Nous ne vous rémunérerons pas pour votre contenu. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque motif que ce soit (ou sans motif). Nous pouvons retirer votre contenu des Services à tout moment et pour n’importe quel motif, notamment si : (i) vous violez le présent contrat ; (ii) le contenu dépasse les limites de stockage ou de taille des fichiers ; (iii) le contenu est fourni dans le but de tenter de fausser la notation ou le classement pour toute application dans Windows Phone Store/Marketplace ; ou (iv) nous annulons ou suspendons les Services.

2.5. Quelles limitations s’appliquent à mon accès et mon utilisation de contenus de Microsoft et de tiers ? Nous pouvons désactiver l’accès à des contenus de Microsoft et de tiers associés à votre compte pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également supprimer ou désactiver des copies d’applications sur votre Dispositif Autorisé afin de protéger les Services, les fournisseurs d’application, les opérateurs de réseaux ou d’autres parties effectivement ou potentiellement affectées. Certains contenus et applications disponibles sur les Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre ou être offerts pour une durée limitée en raison de limitations contractuelles ou autres, par exemple liées au Territoire de votre Compte. Vous pouvez donc être dans l’incapacité de télécharger à nouveau des contenus ou applications ou de relire certains contenus que vous avez achetés. Ainsi, si vous transférez votre compte dans un autre Territoire, vous devrez peut-être racheter les contenus ou applications que vous avez achetés et payés dans votre précédent Territoire. Excepté dans la mesure où la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des contenus ou applications précédemment achetés. Si nous recevons des informations de propriétaires de contenus concernant la date à laquelle leurs contenus seront indisponibles, nous nous efforcerons de vous transmettre ces informations.

2.6. Qui est responsable des données et des contenus ? Il vous incombe de sauvegarder les données et contenus que vous stockez sur les Services. Si les Services sont suspendus ou annulés, nous pouvons supprimer définitivement vos données de nos serveurs. Nous n’avons aucune obligation de vous renvoyer les données après la suspension ou l’annulation des Services. Si les données sont stockées avec une date d’expiration, nous pouvons également supprimer les données à compter de cette date. Les données supprimées risquent d’être irrécupérables.

 

3. Confidentialité.

La confidentialité de vos données est importante à nos yeux. Pour assurer et fournir les Services, nous collectons certaines informations sur vous. Dans le cadre des Services, nous pouvons également collecter automatiquement des informations sur votre ordinateur, votre utilisation ainsi que le bon fonctionnement des Services. Microsoft utilise et protège ces informations comme indiqué dans la Déclaration de Confidentialité disponible sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=259655 et la Déclaration de Confidentialité de Windows Phone disponible sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=247437, et leurs successeurs. En particulier, nous sommes autorisés à accéder à ou à divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos communications, pour : (a) nous conformer à une loi ou satisfaire à des demandes en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (b) protéger les droits ou les biens de Microsoft ou de ses clients, y compris l’application de ses contrats ou politiques régissant votre utilisation des Services ; et (c) agir dès lors que cet accès ou cette divulgation est nécessaire pour préserver la sécurité personnelle des employés et clients de Microsoft ou du public.

Nous pouvons utiliser la technologie ou d’autres moyens pour protéger les Services ou nos clients, ou faire cesser votre violation du présent contrat. Ces moyens consistent par exemple à recourir au filtrage pour bloquer le courrier indésirable ou à accroître la sécurité. Ils peuvent interférer avec votre utilisation des Services et entraver ou interrompre votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit d’imposer et de vérifier la conformité avec n’importe quelle partie du présent contrat. Ceci inclut le droit de Microsoft de coopérer avec n’importe quelle procédure légale liée à votre utilisation des Services, ainsi qu’avec toute réclamation d’un tiers selon laquelle votre utilisation des Services est illégale ou enfreint les droits de ce tiers.

Les informations personnelles collectées par Microsoft peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout(e) autre pays ou région où sont implantés Microsoft ou ses affiliés, filiales ou prestataires de services. Vous consentez à ces transferts d’informations personnelles en dehors de votre pays ou région. Microsoft se conforme aux principes de protection des données (« Safe Harbor Principles ») définis par le ministère américain du commerce (U.S. Department of Commerce) en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des données provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Pour vous fournir les Services et les améliorer ainsi que les Dispositifs Autorisés, nous pouvons être amenés à collecter des informations sur le bon fonctionnement des Services, votre Dispositif Autorisé ainsi que votre utilisation des Services et du Dispositif Autorisé. Nous pouvons automatiquement télécharger ces informations de votre Dispositif Autorisé. Ces données peuvent inclure les données sur le matériel et le fonctionnement de la console Xbox, les identificateurs uniques sur les disques de jeux, et les données relatives au fonctionnement du réseau et à la qualité des Services. Si vous utilisez la console Xbox avec Kinect, nous pouvons également collecter des données sur la manière dont vous interagissez avec la console et les Services dans le but d’améliorer les produits et services Microsoft. Les erreurs logicielles ou matérielles survenant lorsque vous êtes connecté aux Services ou hors ligne peuvent être téléchargées et signalées. Toutes ces données peuvent être enregistrées avec l’identificateur unique de la console Xbox, et être associées à d’autres informations personnelles identifiantes. Pour en savoir plus sur la collecte des données, consultez la Déclaration de Confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=259655.

 

4. Conditions juridiques générales

4.1. Interprétation du contrat. Toutes les parties de ce contrat s’appliquent dans la limite permise par la réglementation en vigueur. Un tribunal peut juger qu’il nous est impossible de faire appliquer une clause du présent contrat telle qu’elle est formulée. Si tel est le cas, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine. Les autres stipulations du présent contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Il annule et remplace tout(e) contrat ou déclaration orale ou écrite antérieur(e) concernant votre utilisation des Services. Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat. Si vous accédez aux Services en Allemagne, le contrat disponible sur le site http://www.xbox.com/de-DE/legal/LiveTOU s’applique au lieu du présent contrat.

4.2. Cession et Transfert. Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ce contrat ni à transférer des droits d’utilisation des Services.

4.3. Absence de Tiers Bénéficiaires ; Affiliés Microsoft. Le présent contrat profite uniquement à vous et à nous, à l’exception de certains articles dudit contrat, qui profitent aux affiliés de Microsoft et propriétaires du contenu disponible via les Services. De ce fait, les affiliés de Microsoft et propriétaires du contenu disponible via les Services sont en droit de faire appliquer les termes du présent Contrat. Sauf indication ci-dessus, le présent Contrat n’a pas pour effet de créer des droits au profit d’autres personnes que vous, Microsoft et les successeurs autorisés.

4.4. Absence de Renonciation. Nous appliquons le présent contrat, le Code de Bonne Conduite ainsi que les règles régissant le contenu et la conduite des utilisateurs stipulées dans le présent contrat, et exerçons nos droits et recours comme bon nous semble. Notre manquement à faire appliquer de tels droits, règles ou recours dans certaines circonstances ne signifie pas que nous renonçons à le faire dans d’autres circonstances. Ces règles ne créent aucun droit d’engager une action pour vous ou un tiers, ni aucune assurance que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par de telles règles.

4.5. Notifications aux Parties. Vous pouvez nous envoyer vos notifications en suivant la procédure décrite dans l’assistance clientèle des Services. Nous n’acceptons pas de notifications par courrier électronique. Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous pouvons vous envoyer sous forme électronique des informations sur les Services, des informations supplémentaires ainsi que les informations que nous sommes légalement tenus de vous fournir. Nous pouvons vous fournir les informations requises : (i) par courrier électronique à l’adresse que vous avez spécifiée lors de votre abonnement aux Services ; (ii) par le biais d’un site Web Microsoft identifié ou (iii) par le biais d’un site Web Microsoft prédésigné. Les notifications seront réputées avoir été envoyées et reçues à la date d’envoi du message électronique. Tant que vous pouvez accéder aux Services et les utiliser, vous serez en mesure de recevoir ces notifications. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

 

5. Paiement.

5.1. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services ou du contenu délivré via les Services, vous acceptez de régler ces frais. Sauf mention du contraire, le tarif indiqué pour les Services exclut toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les Services si nous ne recevons pas dans les délais un paiement intégral de votre part. La suspension ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut empêcher l’accès à votre compte et son utilisation.

5.2. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service ou du contenu fourni via les Services, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription à ce Service. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous acceptez de tenir en permanence à jour les informations de votre compte de facturation. Les modifications apportées à votre compte de facturation n’affecteront pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu raisonnablement répondre à votre demande de modification de compte de facturation.

5.3. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des Services ou du contenu disponible à l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l’application du présent contrat. Nous pouvons vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps après l’achat ; ou (d) de façon régulière pour les services faisant l’objet d’un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de tout changement à l’avance du montant imposé pour les services d’abonnement récurrents. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos périodes de facturation antérieures n’ayant pas encore été traitées.

5.4. Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région ou état, nous vous informerons par courrier électronique avant le renouvellement automatique de vos Services. Après vous avoir informé que les Services seront renouvelés automatiquement, nous pouvons renouveler vos services et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous vous rappellerons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Nous vous donnerons également des instructions pour annuler les Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour le renouvellement.

5.5. Relevé en ligne et erreurs. Nous vous fournirons un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com), sur lequel vous pouvez afficher et imprimer votre relevé. Il s’agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. IL VOUS INCOMBE D’IMPRIMER OU D’ENREGISTRER TOUS LES RELEVÉS EN LIGNE ET D’EN CONSERVER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES. Si nous faisons une erreur sur votre facture, vous devez nous la signaler dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale. Nous ferons alors les recherches nécessaires dans les plus brefs délais. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute réclamation en cas de perte résultant d’une erreur. Nous ne sommes pas tenus de corriger l’erreur ou de procéder à un remboursement. Si Microsoft a identifié une erreur de facturation, nous corrigerons cette erreur dans les quatre-vingt-dix (90) jours.

5.6. Délai de réflexion. Lorsque vous sollicitez un service auprès de nous, vous acceptez que nous commencions immédiatement à fournir le service. Vous reconnaissez qu’aucun droit de désistement ni délai de réflexion ne s’applique, sauf si la loi l’exige. Vous pouvez annuler les services payants conformément à l’article 5.10.

5.7. Offres de période d’essai. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez annuler les Services avant la fin de cette période d’essai pour éviter d’être redevable de nouveaux frais, sauf notification contraire de notre part. Si vous n’interrompez pas vos Services à la fin de la période d’essai, nous pouvons vous facturer les Services.

5.8. Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix des Services à tout moment et nous vous en informerons par courrier électronique au minimum quinze (15) jours avant que le prix ne change. Si vous n’acceptez pas la modification du prix, vous devez annuler et cesser d’utiliser les Services avant qu’elle n’entre en vigueur. Si l’offre de service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette période.

5.9. Politiques de remboursement. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une offre de Services particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables.

5.10. Annulation des services. Vous pouvez annuler les Services à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Vous trouverez des informations et des instructions sur l’annulation de vos Services sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation ; (ii) vous pouvez être obligé de payer des frais d’annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les services avant la date de l’annulation ; ou (iv) vous pouvez ne plus avoir accès à votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les Services. Si vous annulez les Services, ceux-ci se termineront à la fin de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.

5.11. Retards de paiement. auquel cas vous serez redevable de tous les coûts raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats et autres frais de justice raisonnables en cas de défaut de paiement.

5.12. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les temps et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée sur votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.

5.13. Accès Internet Éventuellement Requis. Des frais d’accès à Internet, de transfert de données et d’autres services peuvent vous être facturés selon les conditions du forfait souscrit auprès de votre opérateur réseau et de tout autre contrat signé avec votre opérateur réseau concernant l’utilisation des Services. Vous êtes seul redevable du paiement des frais de votre opérateur réseau.

 

6. Microsoft Points

Microsoft Points est un service vous permettant d’acquérir des Points et de les échanger contre certains services en ligne et produits numériques. Vous pouvez consulter votre solde de Points sur le site https://billing.microsoft.com. Vous pouvez obtenir certains Services ou produits numériques en échange de Points. Le détail des offres explique comment échanger vos Points.

Vous pouvez acquérir des Points de diverse manières. Par exemple, vous pouvez acheter des Points, ou en gagner en utilisant certains Services ou des fonctions spécifiques du Service (« Points Promotionnels »). Vous pouvez gagner des Points Promotionnels uniquement pour des opérations que vous menez à terme. Vous êtes redevable des taxes pouvant découler de votre participation au service de Points.

Lorsque vous obtenez des Points, vous obtenez une licence limitée pour un produit numérique. Les Points n’ont aucune valeur monétaire. Vous ne pouvez pas les échanger contre des espèces ou de l’argent, quelle que soit la façon dont vous les avez acquis. Les Points ne sont pas votre propriété personnelle. Le seul moyen d’utiliser vos Points consiste à obtenir des Services en ligne ou produits numériques spécifiques, que nous offrons en échange des Points. Les valeurs des Points sont limitées. Les Points inutilisés ne sont pas remboursables. Nous pouvons également restreindre les offres d’échange de Points selon votre pays de résidence. Nous vous encourageons à échanger vos Points. La durée et l’étendue des offres d’échange de Points peuvent être limitées. L’étendue, la variété et le type de Services en ligne et produits numériques offerts peuvent évoluer à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de continuer à proposer des offres d’échange de Points.

Les Points Promotionnels peuvent expirer à tout moment, comme indiqué dans les messages concernant la promotion en question. Nous pouvons annuler, suspendre ou autrement limiter votre accès à vos Points si nous suspectons une activité frauduleuse ou illégale. Nous ne rétablirons aucun Point supprimé, sauf si nous le jugeons opportun. Lorsque nous annulons, suspendons ou limitons l’accès à vos Points, votre droit d’utiliser vos Points cesse immédiatement. Nous consentirons des efforts raisonnables pour enquêter sur les Points dont nous avons limité l’accès et prendre rapidement une décision finale. Nous pouvons également limiter votre utilisation du service de Points. Ceci implique de limiter : (i) le nombre de Points crédités sur votre solde de Points à tout moment ; (ii) le nombre de Points que vous pouvez échanger pendant une période donnée (par exemple un jour) ; et (iii) le nombre de Points Promotionnels pouvant être obtenus dans le cadre d’un même événement.

Si nous ajoutons des Points à votre solde pour une activité qui est ensuite invalidée, annulée ou qui aboutit au retour d’un article, nous retirerons ces Points de votre solde. Vous devez vous assurer que vos Points sont correctement attribués à votre solde de Points. Si vous estimez avoir acquis des Points qui ne sont pas portés sur votre solde de Points, nous ne pourrons attribuer ces Points, sous réserve de la réglementation applicable, que si vous nous contactez dans les douze (12) mois suivant la date d’acquisition des points. Nous pourrons exiger des justificatifs appuyant votre revendication.

 

7. EXCLUSION DE GARANTIE. MICROSOFT ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS OU RÉGION, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE RÉGION OU PAYS. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’ENTEND AFFECTER CES DROITS S’ILS S’APPLIQUENT.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET QUE DES TEMPS D’ARRÊT OCCASIONNELS PEUVENT SE PRODUIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU QU’AUCUNE PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA.

SI VOUS UTILISEZ UNE CONSOLE XBOX 360, UN ACCESSOIRE XBOX ET/OU UN CAPTEUR KINECT HORS D’UN TERRITOIRE PRIS EN CHARGE, MICROSOFT REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET VOTRE XBOX OU CAPTEUR KINECT SERA EXCLU(E) DE LA GARANTIE ET DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES PRODUITS.

7A. Garanties pour les consommateurs australiens
Si vous résidez en Australie, certaines garanties implicites dans la Loi australienne sur la protection des consommateurs peuvent s’appliquer aux biens et aux services qui vous sont fournis dans le cadre des Services. La clause 7 ci-dessus est modifiée par l’inclusion de ces garanties.

En cas rupture de ces garanties concernant des services (plutôt que des marchandises), votre recours se limite à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de rétablissement de la fourniture des services.

Si cela concerne des marchandises (y compris le logiciel informatique), ce qui suit s’applique :

Nos marchandises font l’objet de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne sur la protection des consommateurs. Vous avez droit au remplacement
ou au remboursement pour panne majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit
à la réparation ou au remplacement des marchandises si ces dernières ne sont pas d’une qualité acceptable et que la panne ne constitue pas une panne majeure.

S’il s’agit d’un logiciel, la réparation peut s’avérer impossible, et le logiciel sera alors remplacé. Pour toute question concernant la garantie ou la protection des consommateurs, veuillez contacter le Centre d’Appel Xbox au (02) 8031-8186 (si vous êtes à Sydney) ou au 1800 555 741.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Pour toute réclamation valide, vous pouvez obtenir de nous uniquement des dommages directs d’un montant total égal au prix que vous payez pour un mois de Services. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages consécutifs, spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs et le manque à gagner.

Cette limitation s’applique à tout ce qui est lié au présent contrat, par exemple :

aux Services ;
à la perte de données ;
à votre contenu, au contenu de tiers (y compris le code), aux programmes ou agissements de tiers ;
aux virus ou autres fonctions neutralisantes qui peuvent avoir une incidence sur votre accès aux Services ou leur utilisation ;
à l’incompatibilité entre les Services et d’autres services, logiciels ou matériels ;
aux retards ou échecs de lancement, d’exécution ou d’aboutissement de transmissions ou transactions liées aux Services d’une manière précise ou dans les délais ; et
aux réclamations ou actions pour manquement aux termes du contrat ou de la garantie, fausse déclaration, omission, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit.

 

Elle s’applique également si ce recours ne compense pas intégralement le préjudice subi ou ne produit pas d’effet ; ou si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

Rien dans les présents termes ne saurait affecter les droits statutaires de tout consommateur. Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ni limiter la responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels découlant de notre négligence, d’une fraude, d’une faute lourde ou d’actes délibérés de notre part. Certaines de ces limitations et exclusions peuvent ne pas vous être applicables si votre état, province ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

 

9. Autres Notifications.

9.1. Mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques. Tout le contenu des Services, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs et du contenu de tiers, est soumis au Copyright © 2012 de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 U.S.A. Tous droits réservés. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Services, le logiciel et le contenu appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Des produits et services Microsoft peuvent aussi être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Microsoft aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. http://www.microsoft.com/About/Legal/EN/US/IntellectualProperty/Trademarks/EN-US.aspx. Les noms des sociétés et des produits effectivement mentionnés dans le présent contrat peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent contrat sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de sites Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l’Independent JPEG Group. Copyright © 1991-1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé dans certains serveurs de sites Web Microsoft est protégé par le Copyright © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

9.2. Notifications et procédures de réclamation en cas de violation des droits d’auteur. Conformément à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2), toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné de Microsoft. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Pour plus d’informations et pour obtenir les coordonnées de l’interlocuteur, consultez les Notifications et procédures de réclamation en cas de violation des droits d’auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.

9.3. Avis relatif aux activités financières. Microsoft n’est pas un courtier/négociant ni un conseiller en placements agréé en vertu de la loi fédérale américaine régissant les valeurs boursières ou de lois équivalentes d’autres pays. Microsoft ne fournit pas de conseils aux personnes quant aux opportunités d’investissement, d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucune information contenue dans les Services ne saurait constituer une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de cours des actions ou de données d’indice n’approuvent ou ne recommandent aucun produit ou service financier spécifique. Aucun contenu des Services ne constitue un conseil professionnel, y compris notamment, des conseils de nature financière ou fiscale.

9.4. Le Logiciel peut contenir la technologie de décodage visuel H.264/AVC, VC-1 et MPEG-4. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONTRAIREMENT À LA NORME VISUELLE AVC/H.264, VC-1 ET MPEG-4 EST
INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU INFORMATIONS
(i) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D’UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE
FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D’AUTRES
UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.

Si vous avez des questions concernant les normes visuelles AVC/H.264, VC-1 et MPEG-4, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, CO 80206, États-Unis ; www.mpegla.com.

 

10. Entité Microsoft signataire.

10.1. États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’état où vous résidez régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture du présent contrat, ainsi qu’à toutes les autres réclamations (y compris celles liées à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale ou aux délits), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié au présent Contrat ou aux Services entendu par une cour de justice (pas par un tribunal d’arbitrage ou une cour des petites créances) soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le Comté de King, Washington.

10.2. Canada. Si vous résidez au Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de la province où vous résidez régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture du présent contrat, ainsi qu’à toutes les autres réclamations (y compris celles liées à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale ou aux délits), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Nous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige découlant de ou lié à ce contrat ou au Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Ontario.

10.3. Amérique du Nord et du Sud en dehors des États-Unis et du Canada. Si vous résidez en Amérique du Nord ou du Sud en dehors des États-Unis, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. La législation de l’État de Washington régit l’interprétation du présent contrat et s’applique aux réclamations liées à la rupture dudit contrat, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos services.

10.4. Europe. Si vous résidez en Europe, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg et les lois du Luxembourg régissent le présent contrat et s’appliquent aux réclamations pour rupture de contrat, indépendamment des principes de conflit de lois, sauf si vous vivez ou si le siège de votre entreprise se trouve en Espagne, auquel cas les lois d’Espagne régissent l’interprétation du présent contrat. Toute autre réclamation, notamment les réclamations fondées sur la réglementation en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits, sera tranchée en vertu de la loi du pays ou de la région vers lequel le service est dirigé. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft pouvez choisir le pays vers lequel nous dirigeons votre service pour tous les litiges découlant de ou liés à ce Contrat, ou vous pouvez choisir le tribunal compétent au Luxembourg. Si vous accédez aux Services en Allemagne, le contrat disponible sur le site http://www.xbox.com/de-DE/legal/LiveTOU s’applique à vous.

10.5. Moyen-Orient ou Afrique. Si vous résidez au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugène Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg, et les lois du Luxembourg régissent l’interprétation de ce Contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos services. Vous et nous acceptons de manière irrévocable la compétence des tribunaux du Luxembourg pour tous litiges provenant de ou en relation avec le présent Contrat.

10.6. Asie ou Pacifique Sud. Si vous vivez en Asie ou dans le Pacifique Sud, à moins que votre pays soit spécifié ci-dessous, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Regional Sales Corp., qui est régie par la législation de l’État du Nevada, États-Unis, et qui possède une filiale à Singapour basée au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968, et la législation de l’État de Washington régit l’interprétation de ce Contrat, indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige résultant du présent Contrat ou lié à celui-ci, y compris toutes les questions liées à son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être soumis à l’arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre international d’arbitrage de Singapour (SIAC), qui seront incorporées par référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et incontestable et pourra être utilisée auprès d’un tribunal dans un autre pays ou région.

10.7. Japon. Si vous résidez au Japon, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3, Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. Les lois du Japon régissent ce Contrat et toute question découlant de ou liée à son utilisation. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à ce Contrat soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tokyo.

10.8. Chine. Si vous résidez en Chine, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent le présent contrat, nonobstant les principes relatifs aux conflits de lois. La compétence des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant à King County, État de Washington, États-Unis d’Amérique, est non exclusive.

10.9. République de Corée. Si vous résidez en République de Corée, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Korea, Inc., 6th Floor, POSCO Center, 892 Daechi-Dong, Kangnam-Gu, Séoul, 135-777, Corée, et les lois de la République de Corée régissent le présent Contrat. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce Contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive du Tribunal du District de Séoul.

10.10. Taïwan. Si vous résidez à Taïwan, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taiwan 110, et les lois de Taïwan régissent le présent Contrat. Vous et nous désignons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance compétent pour tout litige résultant du ou survenant en relation avec le présent Contrat.

 

11. Xbox LIVE et Games for Windows-LIVE

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à Xbox LIVE et Games for Windows-LIVE :

Nous avons besoin de certaines autorisations pour vous permettre d’évaluer l’utilisation et nous permettre d’activer les fonctionnalités et fonctions du Service Xbox LIVE/Games for Windows-LIVE. Ces fonctionnalités et fonctions englobent les classements, les jeux en ligne, les performances, les tournois et le partage des profils des joueurs. Si vous évaluez leur utilisation ou si nous activons ces fonctionnalités et fonctions, vous accordez à Microsoft ainsi qu’à ses affiliés, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires et/ou fournisseurs (chacun une « Partie Microsoft ») les autorisations suivantes : Les Parties Microsoft peuvent utiliser, contrôler, stocker, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher et représenter publiquement et reproduire : (i) vos scores ; (ii) vos sessions de jeux ; (iii) votre présence sur le Service Xbox LIVE/Games for Windows LIVE ; (iv) le temps que vous passez sur ou dans des parties particulières du Service Xbox LIVE/Games for Windows LIVE ; (iv) les parties du Service Xbox LIVE/Games for Windows LIVE qui sont affichées sur votre écran et la durée de leur affichage ; (vi) les classements, statistiques, profils des joueurs, avatars et contenus que vous soumettez ; et (vii) toute autre information sur votre utilisation. Ces autorisations s’appliquent, qu’elles soient ou non attribuées à vous, à votre gamertag ou avatar. Nous pouvons utiliser ces autorisations sans préavis ni indemnisation d’aucune sorte. Pour éviter toute confusion, nous avons le droit de mettre à disposition des informations concernant votre utilisation et jeu sur Xbox LIVE via Games for Windows LIVE, et vice-versa. Si vous choisissez de lier votre compte de Services au compte d’une Partie Microsoft sur le service Xbox LIVE (par exemple, un éditeur de jeux ou fournisseur d’applications), vous convenez que Microsoft peut partager des informations limitées sur le compte avec cette Partie Microsoft. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse électronique et l’âge, mais ne peuvent contenir aucune information sur la carte de crédit ou autres informations de paiement.

Vous ne pouvez espérer aucune confidentialité concernant votre utilisation des fonctionnalités de communication en live (telles que les discussions, vidéos et communications lors de sessions de jeux en live) offertes via le Service Xbox LIVE/Games for Windows-LIVE. Nous pouvons contrôler ces communications dans la limite permise par la loi. Cependant, nous ne pouvons ni ne souhaitons contrôler l’intégralité du Service. Vous comprenez que d’autres peuvent enregistrer et utiliser ces communications. Les communications échangées lors de sessions de jeux en live peuvent également être diffusées à des tiers. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires de jeux et hôtes. Ces derniers ne sont pas des porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Lorsque vous utilisez Voice Search, toutes les commandes vocales sont envoyées à Microsoft et stockées pour fournir le Service Voice Search et améliorer les produits Microsoft. Lorsque vous utilisez Voice Search, vous consentez à ce que Microsoft enregistre et collecte vos données vocales afin de fournir le Service Voice Search et d’améliorer les produits Microsoft. Nous traiterons les données vocales conformément à la Déclaration de Confidentialité (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=259655).

 

Conditions de Licence d’Application Windows Phone Standard

CONDITIONS DE LICENCE D’APPLICATION STANDARD (MISES À JOUR EN SEPTEMBRE 2012)
WINDOWS PHONE STORE

Les présentes conditions de licence constituent un accord entre vous et le fournisseur d’applications. Veuillez lire ce contrat. Elles portent sur l’application logicielle que vous avez téléchargée depuis Windows Phone Store, y compris les mises à jour ou suppléments, sauf si l’application est fournie conformément à des conditions distinctes, auquel cas ces conditions s’appliquent. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR L’APPLICATION ET VOUS NE DEVEZ PAS LA TÉLÉCHARGER NI L’UTILISER.

Le fournisseur d’applications fait référence à l’entité qui vous concède l’application sous licence, comme indiqué dans Windows Phone Store.

Si vous acceptez et respectez ces conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie de l’Application sur un maximum de cinq (5) dispositifs Windows Phone affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à Windows Phone Store.

2. SERVICES INTERNET.

a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. L’application peut se connecter à des services Internet ou sans fil. Votre utilisation de
l’application marque votre consentement à la transmission d’informations standard sur le dispositif (y compris, sans limitation, des informations techniques
sur votre dispositif, le système et l’application logicielle ainsi que les périphériques) pour les services Internet ou sans fil.
Si d’autres conditions sont stipulées concernant votre utilisation des services, ces conditions s’appliquent également.
b. Utilisation inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services Internet d’une façon pouvant porter atteinte aux services
ou perturber l’utilisation des services ou du réseau sans fil par un tiers. Vous ne devez pas utiliser le service pour tenter d’accéder sans autorisation à des services, données,
comptes ou réseaux par quelque moyen que ce soit.

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. Le Fournisseur d’applications se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;
reconstituer la logique de l’application, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à des fins de copie ;
louer ou prêter l’application ; ou
transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.

 

4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à l’utiliser à titre de référence et à des fins internes.

5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application est soumise aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant l’Application. Ces lois comportent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sur les produits de marque Microsoft sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.

6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez le fournisseur d’applications pour savoir si des services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft (sauf si Microsoft est le fournisseur d’applications), le fabricant de votre téléphone et votre opérateur sans fil ne sont pas responsables de la fourniture de services d’assistance technique pour l’application.

7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, les conditions relatives aux compléments et mises à jour ainsi que la politique de confidentialité que vous avez acceptée constituent l’intégralité des accords relatifs à l’application.

8. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis, la législation de l’État de Washington régit l’interprétation du présent contrat, les réclamations
pour rupture de contrat ainsi que toutes les autres réclamations (y compris celles fondées sur la protection des consommateurs, la concurrence
déloyale et les délits), sans tenir compte de ses principes relatifs aux conflits de lois.
b. Hors des États-Unis. Si vous avez acquis l’application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’APPLICATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. LE FOURNISSEUR D’APPLICATION, POUR SON PROPRE COMPTE, MICROSOFT, LES OPÉRATEURS SANS FIL DONT LE RÉSEAU SERT À FOURNIR L’APPLICATION ET CHACUN DE LEURS AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (LES « PARTIES COUVERTES ») EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. DANS LA MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS, LES PARTIES COUVERTES EXCLUENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS POUVEZ OBTENIR DU FOURNISSEUR D’APPLICATION UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION OU UN DOLLAR US (1,00 USD). VOUS CONVENEZ DE NE PAS CHERCHER À OBTENIR DES PARTIES COUVERTES D’AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS OU CONCERNANT LE MANQUE À GAGNER.

Cette limitation s’applique :

à tout ce qui est lié à l’application, aux services ou au contenu mis à disposition via l’application ; et
aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou de la garantie, aux réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également, même si :

la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’application ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
la Partie Couverte avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.