Ce concours (ci-après le « Concours ») est ouvert aux personnes résidant au Royaume-Uni, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France (y compris les DOM TOM et la Corse), en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne, en Suède, en Suisse, en Grèce, au Portugal et en Afrique du Sud (chacun de ces pays étant ci-après désigné un « Territoire »), et qui sont âgées d’au moins 18 ans (ou tout autre âge légal requis dans le Territoire où ces personnes résident), à l’exception des salariés de Microsoft Limited (ci-après désigné « Microsoft ») et de ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion et des membres de leur famille proche (qui désignent, au sens du présent règlement, le conjoint, le père, la mère, la sœur, le frère, le fils, la fille ou les personnes partageant le foyer de ces salariés), et de toute autre personne liée à ce Concours sur un plan professionnel. L’organisateur du Concours se réserve le droit de vérifier si les participants remplissent les critères requis pour participer et de contrôler leur identité.
Les participants seront réputés avoir accepté le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») dès leur participation à ce Concours, tel que détaillé à l’article 5 du présent Règlement.
Modalités de participation
Le Concours débutera le 1er mars 2007, à 9h00 (heure GMT), et se terminera le 16 mars 2007, à 17h00 (heure GMT).
Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.
Pour avoir des chances de gagner un prix, les participants doivent dessiner un snowboard inspiré des jeux de la Xbox 360 (ci-après la « Proposition ») et envoyer leur Proposition par email à xboxwins@xbox.comou par courrier à Xbox Snowboard Competition, Building 3, Floor 3, Zone E, Microsoft Campus, Thames Valley Park, Reading, RG6 1WG, Royaume-Uni.
Les Propositions incomplètes, raturées ou illisibles seront réputées non valables. La responsabilité de Microsoft ne saurait être engagée en cas de perte ou de retard dans l’envoi d’une Proposition ou de dommage causé à une Proposition lors de sa transmission.
Toute personne ayant manqué au présent Règlement sera disqualifiée. Si un Gagnant est disqualifié, le jury désignera un autre Gagnant.
Droits attachés à la Proposition
En contrepartie de l’organisation par l’organisateur du concours qui vous est ouvert, vous vous engagez, par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle (i) à accorder à l’organisateur, ses représentants et ses licenciés toutes les autorisations qui sont ou qui pourraient être requises en vertu de la Partie II de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988 et de toute modification légale ou nouvelle promulgation de cette loi ou de toute autre loi applicable, en vue de l’exploitation de tout ou partie des éléments créés, développés et/ou produits par vous afférents à votre Proposition et ce, au fur et à mesure de leur création, développement, production conformément aux dispositions suivantes, dans le monde entier et pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, le Gagnant s’engage à céder, en contrepartie du prix qui lui sera remis dans les conditions des présentes, les droits mentionnés ci-dessous et les participants s’engagent à concéder sous licence, à titre gratuit et de manière non exclusive, les droits également mentionnés ci-dessous comme suit :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, en tout ou partie, sans limitation de nombre, chaque élément des Propositions pris isolément ou assemblé avec un ou plusieurs autres éléments et ce sous toute forme, par tous moyens et procédés sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus ;
Le droit de représenter, diffuser par tous moyens de diffusion et de télécommunications les éléments des Propositions pris isolément ou assemblés avec un ou plusieurs autres éléments ;
Le droit, dans le respect du droit moral de l’auteur, d’adapter, modifier, transformer, assembler, monter, arranger les Propositions et le droit de reproduire, représenter, commercialiser les Propositions modifiées, adaptées, nouvelles ou dérivées dans les conditions des présentes ;
Le droit de distribuer et commercialiser les Propositions par tout moyen auprès de tout public ;
Le droit de consentir à tout tiers tout droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de commercialisation, sous quelque forme, quelque support et quelque moyen que ce soient, tel que ci-avant visés, et toute cession à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des droits cédés ;
Les droits susvisés sont cédés par vous à l’organisateur des présentes pour tous types d’exploitation et notamment les suivants :
Vous renoncez, pour toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle, en ce qui concerne la Proposition, aux bénéfices de toute disposition légale portant sur les droits moraux ou de toute loi similaire dans tout pays, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte à tout savoir-faire appartenant à un tiers. Vous garantissez et déclarez que votre Proposition est une création originale dont vous êtes l’auteur, qu’elle n’est ni obscène ni diffamatoire et que vous êtes en droit d’accorder les autorisations et de céder les droits visés dans le présent article, libres de tous privilèges et de tous droits appartenant à des tiers. En particulier, vous garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations appropriées de la part de toutes les personnes figurant sur les photographies envoyées dans votre Proposition et que cette Proposition ne viole aucun droit à l’image et à la vie privée d’un tiers. Vous vous engagez à garantir l’organisateur contre toute préjudice, responsabilité ou dommage encouru par lui ou contre toute réclamation ou action engagée à son encontre par un tiers, du fait d’un élément figurant sur la Proposition ou d’un manquement de votre part aux déclarations et garanties stipulées ci-dessus.
Désignation du Gagnant
Le 20 mars 2007, le jury final désignera, à son entière discrétion, la Proposition gagnante. Ce jury sera composé de deux (2) représentants de l’équipe Xbox EMEA. Le Gagnant est celui dont la Proposition est, selon le jury, la plus créative et originale
La décision du jury est définitive et sans appel.
Prix
Le prix à gagner est un (1) snowboard portant la marque Xbox. Valeur : mille (1.000) euros. Le prix offert ne peut donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent.
La personne ayant envoyé la Proposition gagnante, telle que définie à l’article 9 (ci-après le « Gagnant »), sera avertie par courrier électronique le 20 mars 2007 Il pourra être demandé au Gagnant de participer à des opérations publicitaires liées à ce Concours.
Il est possible d’obtenir des informations relatives au Gagnant à partir du 20 mars 2007; il suffit, pour cela, d’envoyer une enveloppe timbrée indiquant votre adresse à Xbox Snowboard Competition, Building 3, Floor 3, Zone E, Microsoft Campus, Thames Valley Park, Reading, RG6 1WG, Royaume-Uni.
Vie privée
La collecte de données personnelles identifiantes pour les besoins de ce Concours sera régie par les termes de la Déclaration de Confidentialité Xbox.com figurant à l’adresse suivante : http://www.xbox.com/fr-FR/legal/privacystatement.htm. En particulier, les données collectées pendant la durée de ce Concours seront utilisées pour envoyer un email aux participants servant à confirmer si le participant a gagné ou non un prix. Toutes les données personnelles identifiantes seront supprimées environ six (6) semaines après la désignation du Gagnant. En participant à ce Concours, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données personnelles identifiantes conformément à la Déclaration de Confidentialité Xbox.com
Tout participant peut, à tout moment, accéder à, rectifier et modifier ses données personnelles en envoyant un courrier
Stipulations générales
Si l’une quelconque des stipulations ou clauses du présent Règlement est réputée nulle ou légalement inapplicable, cette stipulation ou clause sera, en tout ou partie, réputée non écrite et les autres stipulations et clauses du présent Règlement demeureront pleinement applicables.
Les présentes conditions générales, le déroulement de ce Concours et l’interprétation et l’application des présentes conditions seront régis exclusivement par les lois françaises. Les participants acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.
L’organisateur de ce Concours est Microsoft Limited, c/o Xbox.com, Building 3, Floor 3, Zone 4 Thames Valley Park, Reading RG6 1WG, R.U. Merci d’envoyer toute question ou réclamation relative à ce Concours soit à l’adresse mentionnée ci-dessus soit à xboxwins@xbox.com.
