Pour participer par courrier électronique :
Les personnes résidant en France peuvent participer au Jeu en envoyant un courrier électronique, avec comme objet : « The Microsoft Horror Fest Prize Draw Rules Entry », à l'adresse suivante : XboxLIVEpromo@gage.com. Il convient de préciser dans la demande ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone (avec l’indicatif 0033 pour la France).
Les participations par courrier électronique doivent être reçues pendant la Période de Participation (du9 juin 2009 à 12h01 PT au 15 juin 2009 à 23h59 PT). Le nombre maximum de participation par courrier électronique est fixé à cinq (5) par personne.
Clauses communes aux deux modes de participation :
Nous déclinons toute responsabilité pour les participations que nous ne recevons pas pour quelque raison que ce soit, ou pour les participations reçues mais non déchiffrables pour quelque raison que ce soit.
Nous disqualifions automatiquement toute participation incomplète ou illisible.
4. QUELS SONT LES PRIX ?
Vingt-cinq (25) Grands Prix : 8000 Points Microsoft valables jusqu’au 30 juin 2010 par Grand Prix. La valeur commerciale approximative d’un (1) Grand Prix est de 100 $ US.
La valeur commerciale approximative totale de tous les Grands Prix est de : 2,500 $ US.
Les Points Microsoft sont utilisables sur le site Xbox LIVE.
Nous n'accorderons qu'un (1) Grand prix par personne.
Les Points Microsoft seront émis sous la forme de cartes de Points Microsoft qui expireront le 30 juin 2010. Dans le cas où les Points Microsoft sont indisponibles pour une raison quelconque, Microsoft se réserve le droit d'attribuer un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure.
Si vous êtes désigné en tant que gagnant potentiel :
- Vous ne pourrez pas échanger votre prix contre de l’argent ou contre toute autre marchandise ou d’autres services (seule l’utilisation des Points Microsoft prévue sur le site Xbox LIVE est admise).
- Vous ne pourrez pas désigner quelqu’un d’autre en qualité de gagnant. Si vous ne pouvez pas ou si vous ne voulez pas accepter votre prix, nous l’attribuerons à un autre gagnant potentiel de substitution.
- Si vous acceptez un prix, vous serez redevable de toutes les taxes y afférentes, le cas échéant.
- Et si vous êtes mineur (c’est-à-dire que vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité) dans votre pays de résidence, nous pouvons attribuer le prix à vos parents / représentants légaux.
5. COMMENT SONT DESIGNES ET AVERTIS LES GAGNANTS ?
Le 2 juillet 2009 au 10000 Highway Fifty Five, Minneapolis, Minnesota 55414 USA, nous, ou une autre société agissant avec notre autorisation, désignerons par tirage au sort vingt-cinq (25) gagnants parmi toutes les participations valablement reçues pendant la Période de Participation.
Si vous êtes désigné comme gagnant potentiel, nous vous avertirons par l’envoi d’un message à votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale indiquée lors de votre participation. Si la notification nous était retournée car elle serait non-distribuable, ou si nous ne pouvons pas vous joindre pour une raison quelconque, nous attribuerons le prix à un gagnant de substitution.
Si une contestation survenait quant à la désignation du gagnant potentiel, nous considérerons que le gagnant potentiel est le titulaire du compte e-mail utilisé pour participer au Jeu.
6. QUELLES SONT VOS CHANCES DE GAGNER ?
Vos chances de gagner au Jeu sont fonction du nombre de participations valablement reçues.
7. QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS AUXQUELLES VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE EN PARTICIPANT A CE JEU ?
En participant à ce Jeu, vous devez accepter :
- De vous soumettre au présent Règlement officiel ; et
- Dans la mesure où le droit applicable le permet, d’exempter et d’exonérer Microsoft, ses agences de publicité et agences promotionnelles, l'organisation chargée du tirage des Grands Prix, ses sociétés mères, filiales, affiliés, salariés, représentants, successeurs, cessionnaires et agents respectifs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque type que ce soit, découlant de ce Jeu ou causé par un prix gagné, ou en relation avec ce Jeu ou un prix gagné ; sauf pour les personnes résidant au Royaume-Uni et en France en ce qui concerne toute réclamation résultant d'un décès ou de blessures personnelles attribuables à la négligence de Microsoft, et pour les personnes résidant au Royaume-Uni en ce qui concerne toute réclamation résultant d'une fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi ; et
- Que les décisions prises par Microsoft seront définitives et lieront les parties dans toute matière relative à ce Jeu ; et
- Que si vous acceptez le prix, Microsoft pourra utiliser l’indication de votre nom et / ou gamertag et votre domicile sur Internet ou sur ses documents imprimés, ou sur tout autre support, dans le cadre de ce Jeu, sans vous devoir aucun paiement ou aucune compensation.
8. QUELLE LOI EST APPLICABLE AU MODE D'ADMINISTRATION ET DE REALISATION DE CE JEU ?
Ce Jeu sera régi par les lois applicables aux Etats-Unis d’Amérique ainsi que par la loi de chaque pays visé (la loi française pour les résidents en France) et, si vous êtes résident en France, vous acceptez la compétence exclusive des juridictions françaises pour connaître de tout litige découlant de ce Jeu ou en relation avec lui.
Pour les personnes résidant au Royaume-Uni seulement : les dispositions de la loi Contracts (Rights of Third Parties) de 1999 ne s'appliquent pas à cet accord.
9. QUE SE PASSE-T-IL EN PRESENCE D'UN CAS FORTUIT ET SI LE JEU NE PEUT PAS SE DEROULER COMME PREVU ?
En cas de fraude, de virus, d’événement catastrophique ou de tout autre événement imprévisible et inattendu, qui ne pouvait raisonnablement être anticipé ou contrôlé (décrit aussi comme un événement de « force majeure ») et qui affecte la loyauté et / ou l'intégrité de ce Jeu, nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre ce Jeu. Nous nous réservons ce droit même si l'événement est dû à une erreur technique ou humaine. Si aucune solution ne peut être trouvée pour restaurer l’équité et la loyauté du Jeu, nous nous réservons le droit de désigner les gagnants parmi toutes les participations valablement reçues avant l'annulation, la modification ou la suspension du Jeu.
Si vous tentez de remettre en cause l’intégrité ou le déroulement normal du Jeu par des actions de piratage ou de tricherie ou en commettant une fraude, de quelque manière que ce soit, nous vous demanderons réparation intégrale dans la mesure où la loi le permet. De plus, il vous sera désormais impossible de participer à tous nos futurs Jeux. Veuillez donc jouer équitablement et de façon loyale.
10. COMMENT POUVEZ-VOUS OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS ?
Nous publierons, en ligne, la liste des gagnants confirmés après le 29 juillet 2009 à l’adresse suivante : www.xbox.com/horrorfestpromo. Cette liste restera en ligne pour une période d’au minimum trente (30) jours.
11. QUI EST L’ORGANISATEUR DE CE JEU ?
Microsoft est le sponsor de ce Jeu :
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052 Etats-Unis d’Amérique
Gage Marketing Group est l'administrateur de ce Jeu :
Gage Marketing Group
10000 Highway Fifty Five
Minneapolis, Minnesota 55441 Etats-Unis d’Amérique
12. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La politique de Microsoft pour le respect de la vie privée (« Privacy Policy ») s’appliquera à ce Jeu et à toutes les informations que nous recevrons en raison de votre participation. Veuillez lire cette « Privacy Policy » sur le site du Jeu avant d’accepter le Règlement officiel et avant de soumettre votre participation. Veuillez noter qu’en acceptant le Règlement officiel, vous êtes également considéré comme ayant accepté les conditions de la « Privacy Policy ».
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. (Clause spécifique à la France seulement)
13. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION
(Article spécifique à la France seulement et commun aux deux modes de participation)
Les frais de connexion seront remboursés par chèque bancaire, virement bancaire ou retour de timbres postaux, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, vos nom, prénom, adresse postale, gamertag, adresse e-mail, ainsi que la date et l'heure d'envoi de votre participation (ou, le cas échéant, de chacune de vos participations).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal, au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Microsoft France
Jeu « Horror Fest »
18 avenue du Québec – Courtaboeuf 1
91140 Villebon sur Yvette
Une seule demande de remboursement des frais de participation par Joueur sera prise en compte.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de participation.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Microsoft se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, par jour de Jeu, au tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.
Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
