Conditions d'utilisation de Xbox LIVE

Dernière mise à jour : Novembre 2007

1. LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MICROSOFT
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20, rue Eugène Ruppert, Bâtiment Laccolith - Cloche d'Or, L - 2543, Luxembourg 2453, Luxembourg. Dans le cadre de ce contrat, Microsoft Corporation sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique. Vous devez avoir plus de 18 ans et être majeur dans votre pays de résidence. Les informations que vous nous fournissez doivent être complètes et correctes. La version la plus récente du présent contrat est disponible à l'impression sur le site Xbox.com (http://www.xbox.com/fr-fr/live).
Ce contrat couvre votre utilisation de ce service par l'intermédiaire d'une console Xbox d'origine, d'une console Xbox 360 ou d'un ordinateur personnel et tout autre service auxquels vous souhaitez souscrire (par exemple, souscriptions pour un jeu spécifique), contenu et autres médias (par exemple, articles téléchargés à partir du Marché Xbox LIVE), logiciels, machines, support, papiers, mises à jour ou mises à niveau. L'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
Le service vous est offert sous condition d'acceptation et sans modification des termes et conditions présentés ici. En cliquant sur « J'ACCEPTE », vous signez électroniquement ce contrat et vous l'acceptez. Si vous n'êtes pas en accord avec ce contrat, sélectionnez « JE REFUSE », arrêtez votre processus d'inscription et n'utilisez plus Xbox LIVE.
Il convient de noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.

2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Certains jeux, contenus, fonctionnalités ou événements disponibles via ce Service peuvent contenir des conditions, codes de conduite ou directives supplémentaires qui régissent l'utilisation de ces jeux ou fonctionnalités ou la participation à ces événements (par exemple, des compétitions et des tournois). Si une condition de ce contrat est en conflit avec toute condition d'un jeu, d'un contenu, d'une fonctionnalité ou d'un événement, les conditions du présent contrat prévalent. Tout arrangement avec une tierce partie ou toute participation à des promotions, compétitions et tournois, ainsi que toute condition, garantie ou représentation associée à de tels arrangements, est conclue uniquement entre vous et la tierce partie. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne serons pas responsables pour quelque aspect que ce soit de ces arrangements.
D'autres services liés à ce Service vous sont également accessibles sur http://www.xbox.com/fr-fr/live ou des sites Internet de jeux liés à Xbox LIVE et sont également régis par les conditions d'utilisation du site Internet en question.

3. COMMENT ET QUAND UTILISER LE SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins commerciales ni de manière illégale. De même, votre utilisation ne doit pas nuire à Microsoft, ou à ses filiales, revendeurs, distributeurs, prestataires de services et/ou fournisseurs (collectivement, les « Parties Microsoft »), ou à tout client d'une Partie Microsoft. Parmi les activités non autorisées figurent : (i) tenter d'accéder à tout compte, ordinateur, matériel ou réseau lié au Service sans autorisation ; (ii) perturber tout compte, ordinateur, matériel ou réseau lié au Service ; (iii) obtenir ou tenter d'obtenir toute donnée par un moyen qui n'aurait pas été mis intentionnellement à votre disposition par le Service ; (iv) utiliser le Service ou le matériel associé pour obtenir des données vous permettant de concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels non autorisés utilisés ou fournis à des tiers afin d'accéder ou utiliser le Service; (v) exiger paiement à un tiers pour l'utilisation directe ou indirecte du Service ; (vi) utiliser ou distribuer des astuces, macros ou scripts non autorisés ; (vii) exploiter tout bug, ou apporter des modifications non autorisées à tout logiciel ou toute donnée du Service ou un jeu spécifique afin d'en tirer un avantage déloyal.
Nous pouvons vous informer de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du Service. Nous n'avons, cependant, aucune obligation de le faire. Vous vous engagez à respecter tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons.
Vous pouvez commencer à utiliser le Service dès que vous avez terminé la procédure d'inscription. Aucun droit de rétractation ou délai de réflexion ne s'applique au Service, sauf si la loi exige le respect d'un tel délai et ce, en dépit de l'entrée en vigueur immédiate d'un service.

4. RESPONSABILITÉ POUR VOTRE COMPTE DE SERVICE
Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de Service. Vous devez préserver la confidentialité de tous les mots de passe utilisés pour votre compte de Service. Nous pouvons vous autoriser à laisser d'autres personnes utiliser votre compte de Service et/ou à associer d'autres comptes d'utilisateur à votre compte de Service. Nous les désignons sous le nom de « comptes associés ». Nous pouvons limiter les personnes autorisées à utiliser votre compte de Service ou tous ses comptes associés. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation de votre compte par toute personne que vous n'auriez pas autorisée ou de toute violation des règles de sécurité en rapport avec le Service.

5. UTILISATEURS DE COMPTES ASSOCIÉS
Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, vous reconnaissez que le titulaire du compte de Service a le contrôle total de votre compte associé. Ce contrôle comprend les droits de mettre fin au Service, de clôturer ou de modifier votre compte associé à tout moment ainsi que de demander et de recevoir des informations relatives à l'utilisation de votre compte associé. Toutes les données relatives à votre compte associé sont collectées et remises au titulaire du compte de Service et à Microsoft. Le présent contrat s'applique aux utilisateurs de comptes associés, à l'exception des articles suivants : article 4 (Responsabilité pour votre compte de Service), article 6 (Frais et facturation), article 19 (Votre annulation du Service) et article 25 (Nos notifications à votre égard ; Consentement sur les informations électroniques).
Vous confirmez que vous êtes le parent ou le responsable légal de chacun des mineurs que vous avez autorisés à utiliser votre compte de Service ou compte associé. Vous reconnaissez avoir connaissance que certaines fonctionnalités du Service ou certains contenus disponibles via le Service peuvent ne pas convenir à des mineurs, et vous acceptez de superviser l'utilisation du Service par les mineurs auxquels vous avez autorisé cette utilisation. Microsoft offre sur la Xbox 360 la fonction Contrôle parental qui vous aide à limiter l'accès au contenu pouvant ne pas convenir aux mineurs. En appliquant un Contrôle parental sur un compte associé au moment de la création du compte, il vous est notamment possible d'empêcher tout utilisateur du compte associé d'effectuer des achats supplémentaires et d'accéder aux discussions orales et vidéo, ce qui supprimera la capacité de cet utilisateur à communiquer avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de Contrôle parental dans l'Interface Xbox, sur la zone Système. Pour en savoir plus sur le Contrôle parental, rendez-vous sur http://www.xbox.com/support/familysettings/default.htm. Vous restez responsable de tout matériel qu'un utilisateur de votre abonnement reçoit, ou dont il se voit interdire l'accès, par suite de votre usage ou non du Contrôle parental.

6. FRAIS ET FACTURATION

6.1 Non applicable à certaines situations. Si vous nous payez pour le Service (soit actuellement, soit à l'avenir) et/ou des composants et services supplémentaires (par exemple, des jeux, téléchargements, mises à niveau du Service ou tout autre fonctionnalité payante) disponibles à l'achat via le Service (collectivement « Autres composants » pour cet article 6), et si vous payez avec une méthode de paiement désignée telle qu'une carte de crédit (« Méthode de paiement »), les conditions de cet article 6 vous sont applicables. Cet article vous est également applicable si vous renouvelez votre Service avec votre méthode de paiement suite à l'expiration de tout Service en cours. Dans certains cas, le choix d'une méthode de paiement est requis lors de l'inscription au Service ou aux Autres composants. Certains composants peuvent être fournis en échange de frais payés à une société autre que Microsoft, auquel cas les conditions applicables aux frais et à la facturation sont déterminées par cette autre société.

6.2 Paiement. En choisissant une Méthode de paiement lors de votre inscription ou ultérieurement, vous créez un compte en ligne (votre « Compte de facturation »). Vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser cette Méthode de paiement. Vous paierez à Microsoft tous les frais alors en vigueur pour tous les achats effectués via votre Compte de facturation. Vous autorisez Microsoft à facturer le Service et acceptez de payer via la Méthode de paiement désignée. Tous les achats sont dus à l'avance.
Nous pouvons vous facturer un montant différent de celui que vous avez approuvé. Dans ce cas, nous vous indiquons le montant et la date de facturation au moins dix (10) jours avant que ladite facturation soit effective. Si votre achat est un abonnement, nous pouvons vous facturer plusieurs de vos périodes de facturation antérieures à la fois. Nous ne vous facturerons pas plus d'une fois pendant chaque période de facturation pour chaque abonnement acheté. Tout autre achat (tel qu'un téléchargement ponctuel) fera l'objet d'une facturation au moment de l'achat.
Vous pouvez nous demander d'arrêter l'utilisation de votre Méthode de paiement en appelant le Service d'assistance clientèle Xbox. Dans ce cas, cependant, nous pouvons annuler votre Service et/ou tout Autre composant auquel vous êtes abonné. Votre préavis n'a pas d'incidence sur les montants que nous avons déjà facturés sur votre Compte de facturation avant d'avoir pu raisonnablement traiter votre demande. Vous devez veiller à ce que toutes les informations de votre Compte de facturation soient à jour. Vous pouvez modifier votre Méthode de paiement à tout moment. Il vous est possible de consulter et de modifier votre Compte de facturation dans la zone Gestion du compte de l'Interface Xbox ou, si vous accédez à votre Service via une console Xbox 360, à l'adresse https://billing.microsoft.com.

6.3 Offres d'essai. Vous avez peut-être bénéficié d'une période d'utilisation gratuite du Service ou de toute autre offre d'essai. Si vous participez à une offre d'essai, sauf stipulation contraire des conditions de l'abonnement, vous devez annuler le Service ou Autre composant concerné avant la fin de la période d'essai afin d'éviter d'encourir les frais applicables. Si vous ne mettez pas fin au Service ou à l'Autre composant à la fin de la période d'essai, vous autorisez alors Microsoft à vous le facturer via votre Méthode de paiement. Si vous ne possédez aucun Compte de facturation, l'abonnement concerné expire à la fin de la période d'essai. Toutefois, si vous participez à une offre d'essai de l'abonnement Xbox LIVE Gold sur une console Xbox 360, votre abonnement continuera, mais sera converti en un abonnement Xbox LIVE Silver gratuit à la fin de la période d'essai de l'abonnement Gold, indépendamment du fait que vous possédiez un Compte de facturation ou non. Dans ce cas, pour conserver votre abonnement Gold, il convient de configurer le renouvellement automatique de votre abonnement Gold avec paiement via votre Méthode de paiement ou de saisir une nouvelle carte Xbox LIVE prépayée.

6.4 Tarifs et augmentation des tarifs. Les tarifs appliqués pour le Service et les Autres composants excluent la totalité des taxes et des frais de télécommunication, sauf mention expresse contraire. Dans toute la mesure permise par la loi, ces taxes et frais sont à votre charge. Les opérations de change sont basées sur le contrat qui vous lie au fournisseur de votre Méthode de paiement. Nous pouvons changer occasionnellement le tarif du Service et des Autres composants. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable. Si votre offre de Service ou Autre composant fait l'objet d'un tarif et d'une durée spécifiques, ce tarif restera en vigueur pendant toute la durée spécifiée. En revanche, votre utilisation du Service ou de l'Autre composant à l'issue de cette durée implique la facturation des nouveaux tarifs. Si votre Service ou Autre composant est périodique (par exemple, mensuel), sans engagement de durée spécifique, toute modification des tarifs entre en vigueur au moment où nous le notifions. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez alors annuler le Service et cesser de d'utiliser le Service ou l'Autre composant avant que ces modifications ne prennent effet. Si vous annulez votre Service ou l'Autre composant, sauf mention contraire dans les conditions de votre abonnement, votre service ou autre élément prend fin immédiatement.

6.5 Renouvellement de l'abonnement. Si vous avez souscrit un abonnement mensuel pour un Service ou un Autre composant, sauf mention contraire dudit abonnement, il sera automatiquement renouvelé et sans interruption de mois en mois et, si un paiement est dû, ce dernier sera débité de votre Méthode de paiement jusqu'a ce que vous annuliez votre abonnement avant la fin du mois en cours. Si vous avez souscrit un abonnement pour une période plus longue (par exemple, 3, 6 ou 12 mois), sauf mention contraire dudit abonnement, il sera renouvelé automatiquement et sans interruption pour la période donnée, et si un paiement est dû, le tarif alors en vigueur sera débité de votre Méthode de paiement. Pour certaines offres de Service ou d'Autres composants disponibles sur la console Xbox 360, il vous est possible de créer ou de renouveler un abonnement avec une carte prépayée plutôt que votre Méthode de paiement. Votre Service peut être annulé à la fin de votre abonnement si vous ne possédez aucun Compte de facturation ou n'avez pas activé l'option de renouvellement automatique de votre abonnement avec débit sur votre Méthode de paiement et/ou si vous n'avez saisi aucune carte prépayée pour renouveler votre Service. Si vous vous inscrivez à un abonnement Xbox LIVE Gold sur une console Xbox 360 avec une carte prépayée, votre abonnement continuera mais sera converti en un abonnement Xbox LIVE Silver gratuit à la fin de la période prépayée de l'abonnement Gold, indépendamment du fait que vous possédiez un Compte de facturation ou non. Dans ce cas, pour conserver votre abonnement Gold, il convient de configurer le renouvellement automatique de votre compte avec paiement via votre Méthode de paiement ou de saisir une nouvelle carte prépayée. Si vous transférez votre Service d'une console Xbox d'origine à une console Xbox 360, votre Service sera automatiquement renouvelé tous les ans au tarif alors en vigueur à la fin de la période en cours du Service (indépendamment du fait que ce Service en cours est annuel ou mensuel).

6.6 Politiques de remboursement. Sauf mention contraire de ce Contrat ou disposition légale contraire, les frais ne sont pas remboursables. Si vous avez souscrit un Service annuel et réglé le tarif annuel via votre Méthode de paiement, nous pouvons vous rembourser le tarif annuel dans son intégralité si vous avez annulé votre Service dans les 60 jours à compter de la date de souscription. Des informations supplémentaires sur les remboursements sont disponibles sur http://www.xbox.com/live/accounts/default.htm.

6.7 Factures. Les frais portés sur votre Compte de facturation seront résumés à votre intention sous forme de reçu(s) électronique(s) envoyé(s) à l'adresse électronique fournie lors de votre inscription au Service. Vous acceptez que les reçus susmentionnés constituent les seules factures de votre Compte de facturation que Microsoft doit vous fournir. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'IMPRIMER OU DE SAUVEGARDER UNE COPIE DE CHAQUE REÇU ÉLECTRONIQUE ET DE CONSERVER CES COPIES DANS VOS ARCHIVES. Si vous demandez une copie papier, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais administratifs impliqués. Pour demander une copie papier d'un reçu électronique, appelez le Service d'assistance clientèle Xbox. Nous ne pouvons fournir des copies papier que pour les cent vingt (120) derniers jours. Votre incapacité à consulter ou à recevoir des messages électroniques (par exemple en raison de paramètres de filtrage de votre messagerie) ne prolonge ni ne vous délie de votre obligation de payer tout montant dû à Microsoft.
Si vous vous abonnez au Service via une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel ou transférez votre Service d'une console Xbox d'origine à une console Xbox 360, nous vous fournirons également une facture électronique en ligne. Allez sur https://billing.microsoft.com pour consulter, imprimer ou demander une copie papier de cette facture. Si vous demandez une copie papier, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais administratifs impliqués. Nous ne pouvons fournir des copies papier que pour les cent vingt (120) derniers jours.

6.8 Erreurs. Si nous commettons une erreur sur votre facture, nous la corrigeons dans les plus brefs délais une fois que vous nous l'avez signalée et après avoir effectué des recherches. Vous devez nous informer de toute erreur figurant sur votre facture dans un délai de cent vingt (120) jours suivant l'apparition initiale de cette erreur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute demande d'indemnisation résultant d'une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans un délai de 120 jours suivant sa première apparition sur votre facture. Passé ce délai, nous ne sommes pas tenus de corriger l'erreur. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation à tout moment.

6.9 Retards de paiement. Nous pouvons appliquer une pénalité en cas de retard de paiement. Vous devez payer cette pénalité au moment où nous vous la facturons. Cette pénalité est égale soit à 1 % par mois du montant impayé soit au taux maximal autorisé par la loi, si ce taux est inférieur. Nous pouvons avoir recours aux services d'un tiers pour recouvrer les montants impayés. Ces coûts peuvent inclure les honoraires d'avocat et autres frais de justice et dépens. Nous pouvons suspendre ou annuler votre Service en cas de défaut de tout paiement dû dans les délais impartis.

6.9 Service d'accès à Internet. Les frais dus à votre fournisseur d'accès à Internet sont à votre charge. Ces frais viennent s'ajouter à ceux que vous nous payez pour le Service.

7. MICROSOFT POINTS
Si vous utilisez le Service sur une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel, vous êtes en droit de participer au programme Microsoft Points. Ce dernier vous permet d'acquérir des Points et de les échanger contre certains services en ligne et autres biens numériques. Pour connaître le nombre de Points en votre possession, rendez-vous sur https://billing.microsoft.com. Vous pouvez obtenir une sélection de services ou de biens numériques que nous décidons d'offrir contre des Points. Pour ce faire, échangez vos Points comme indiqué dans le message propre à chaque offre.
Plusieurs méthodes s'offrent à vous pour accumuler des Points. Par exemple, vous pouvez les acheter, ou certains services vous les offrent en contrepartie de l'utilisation du service ou de fonctionnalités particulières du service (également appelés « Points de récompense »). Vous ne gagnez des Points de récompense que pour les actions réellement effectuées. Vous êtes responsable de toute incidence fiscale suite à votre participation au programme Microsoft Points.
En obtenant des Points, vous obtenez une licence limitée pour un bien numérique. Les Points n'ont aucune valeur financière. Vous ne pouvez pas les échanger contre du liquide ou de l'argent, indépendamment de leur origine. Les Points ne vous appartiennent pas. Votre seul moyen d'utiliser les Points est d'obtenir des services en ligne ou des biens numériques spécifiques que nous offrons en échange de ces Points. Nous nous réservons le droit de limiter davantage les possibilités d'échange de vos Points en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons à échanger vos Points. L'existence d'une offre particulière disponible pour l'échange de Points ne constitue pas un engagement de notre part à maintenir cette offre ou à la renouveler à l'avenir. L'étendue, la variété et le type de services en ligne et de biens numériques que vous pouvez échanger contre des Points peuvent changer à tout moment. Nous ne sommes en aucun point obligés de poursuivre les offres disponibles pour l'échange de Points.
Les Points de récompense peuvent expirer à tout moment, comme indiqué dans le message associé à la promotion de Points de récompense donnés. Nous pouvons annuler, suspendre ou tout au moins limiter votre accès à votre total de Points si nous suspectons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale sur ce total. En cas de suppression de Points, ils ne sont en aucun cas réattribués, sauf à notre discrétion. En cas d'annulation, de suspension ou de limitation de l'accès à votre total de Points, votre droit d'utilisation de vos Points cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les totaux de Points sujets à limitation d'accès et prendre une décision finale sur cette limitation dans les plus brefs délais. En outre, nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation du programme de Points, notamment des limites d'application sur : le nombre de Points ajouté à votre total de Points en une seule fois, le nombre de Points échangés au cours d'une période donnée (par exemple, un jour) et le nombre de Points de récompense obtenus par promotion.
Si nous ajoutons des Points à votre total pour une activité qui est ensuite annulée ou qui implique un bien rendu, nous retirons alors ces Points de votre total. Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude du nombre de Points que nous ajoutons à votre total. Si vous pensez avoir légalement acquis des Points qui n'ont pas été crédités à votre total, vous êtes tenu de nous contacter dans les 12 mois à compter de la date à laquelle vous affirmez avoir acquis ces Points et de nous fournir toute documentation raisonnable pouvant justifier votre requête.

8. UTILISATION DES STRUCTURES DE COMMUNICATION
Votre utilisation du Service est soumise au Code de conduite. Vous acceptez également de n'effectuer aucune des actions suivantes lorsque vous êtes connecté au Service :

• diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits (tels que les droits au respect de la vie privée et la publicité) des tiers.
• publier, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel, fichier ou information inapproprié ou à caractère grossier, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
• publier, distribuer ou disséminer tout sujet, texte ou information qui incite, défend, promeut, décrit, constitue ou présente : pornographie enfantine, langage ordurier, haine, fanatisme, racisme, usage de drogues, violence gratuite ou activité frauduleuse ou criminelle.
• Créer un gamertag ou utiliser dans les champs du profil du texte présentant un caractère offensant. Par langage inapproprié, Microsoft entend tout commentaire qui ressemble graphiquement ou phonétiquement, remplace, fait allusion, abrège ou insinue les éléments suivants : mots ou expressions obscènes, langage ou insinuations à caractère sexuel, propos injurieux (allusions raciales, ethniques, religieuses, etc.), substances illégales/contrôlées ou activités illégales.
• utiliser le Service ou tout matériel ou information disponible via le Service d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, une marque déposée, un brevet, un secret commercial ou à d'autres droits de propriété d'un tiers.
• charger des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des bactéries, des fichiers corrompus ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement d'une autre console Xbox ou Xbox 360 ou une autre propriété d'un tiers.
• télécharger ou utiliser du matériel envoyé ou fourni par un autre utilisateur du service dont vous connaissez le caractère illégal de la distribution.
• faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des marchandises ou des services pour un but non personnel.
• utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, des messages en masse non sollicités ou des communications commerciales non sollicitées.
• utiliser le Service pour participer à des schémas pyramidaux ou des lettres en chaîne.
• récolter ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant des tiers, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement.
• créer une fausse identité avec l'intention de tromper les autres.
• falsifier ou supprimer tout droit d'auteur, avis légal, désignation propriétaire ou étiquettes mentionnant l'origine ou la source du logiciel ou tout autre matériel compris dans un fichier transféré.
• déposer de fausses plaintes ou fournir de faux commentaires concernant d'autres utilisateurs du Service.
• utiliser, télécharger, copier ou fournir de quelque manière que ce soit (gratuitement ou non) à un tiers (i) tout annuaire des utilisateurs du Service, (ii) toute information concernant les utilisateurs du Service ou (iii) toute information d'utilisation du Service.
• interférer ou perturber les réseaux connectés au Service ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures desdits réseaux.
• consulter, intercepter ou tenter d'intercepter des communications privées qui ne vous sont pas destinées.
• enfreindre toute loi en vigueur, directive publiée ou tout code relatif à l'utilisation du Service.
• fournir ou proposer de fournir des services de jeux de hasard ou de paris.

9. MATÉRIEL QUE VOUS PUBLIEZ OU FOURNISSEZ ; SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS
Vous pouvez soumettre, publier, transmettre et partager, avec nous au d'autres utilisateurs, des images ou tout autre matériel à utiliser en relation avec le Service (une « soumission »). Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur ces soumissions. Cependant, lorsque vous publiez ou fournissez une soumission, vous accordez au public l'autorisation d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher, d'effectuer et de modifier votre soumission, pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre du Service, ainsi que de publier votre nom, gamertag ou toute autre information dans le cadre de votre soumission. Vous autorisez également le public à accorder cette autorisation à d'autres personnes. Si la soumission est une photographie ou toute autre image numérique, vous renoncez expressément à tout droit de confidentialité et de publicité sur l'image. Cet article s'applique uniquement au contenu autorisé légalement, dans la mesure où l'utilisation et la publication de ce contenu légal ne sont pas contraires à la loi. Nous ne vous payons pas pour votre soumission. Nous pouvons refuser de transférer votre soumission ou la supprimer à tout moment. Pour chaque soumission, vous devez disposer de tous les droits nécessaires afin d'accorder les autorisations prévues dans le présent article.
Ne vous attendez à aucun degré de confidentialité concernant votre utilisation des fonctions de communications sur le Service. Ces communications peuvent être surveillées. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l'ensemble du Service et tel n'est pas notre but. Vous comprenez que ces communications puissent être enregistrées et utilisées par des tiers. Certains jeux ont recours à des responsables et des hôtes. Ces derniers ne sont en aucun des porte-parole de Microsoft autorisés et leurs vues ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.
Nous ne surveillons pas de manière régulière votre utilisation des fonctionnalités de messagerie du Service. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons contrôler vos messages et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos messages, si nous l'estimons nécessaire afin de : (1) nous conformer à des obligations légales ou répondre à une injonction d'une autorité judiciaire ; (2) vérifier que vous respectez le présent contrat ou (3) protéger les droits, la propriété ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou l'intérêt général.

10. LOGICIELS ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Microsoft et ses fournisseurs vous accordent une licence personnelle, non exclusive et révocable d'utiliser les logiciels et leur contenu (par exemple, texte, images, vidéos, graphiques, musique, audio) en relation avec ce Service pour l'utilisation autorisée de ce Service et/ou du jeu ou tout autre produit lié aux logiciels et leur contenu. Il vous est interdit de copier, télécharger, modifier ou créer des œuvres dérivées, de publier, transmettre, vendre, tenter de vendre, transférer, utiliser ou exploiter tout logiciel ou contenu associé sauf en cas d'autorisation expresse de notre part ou de la part de nos fournisseurs. Certains logiciels et contenus associés que vous choisissez de télécharger peuvent comprendre un contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») ou mentionner des utilisations ou des restrictions autorisées spécifiques (par exemple le contenu vidéo spécial décrit à la section 11), auquel cas le CLUF ou ces autres droits et restrictions s'appliquent.
Ces logiciels et leur contenu sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels et leur contenu. Les logiciels et leur contenu font l'objet d'une licence et ne sont pas vendus, et Microsoft et ses fournisseurs se réservent tous les droits relatifs aux logiciels et leur contenu non accordés par la présente. Vous ne possédez aucun droit de propriété sur les logiciels et leur contenu disponibles ou accessibles via le Service, indépendamment de la façon dont les logiciels et leur contenu sont utilisés ou téléchargés.
Sauf stipulation contraire dans les présentes, les licences qui vous sont accordées en vertu de cet article prennent fin à la date d'expiration de votre Service. Nous pouvons désactiver les logiciels une fois que le Service est résilié. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version desdits logiciels et télécharger automatiquement des mises à jour sur votre ordinateur pour mettre à jour, améliorer et développer le Service.
Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting.

11. CONTENU VIDÉO SPÉCIAL
11.1 Contenu vidéo spécial - Conditions générales.
Nous pouvons offrir un certain contenu vidéo (« contenu vidéo spécial ») sur le service pendant (i) une durée limitée en vidéo à la demande (« contenu vidéo à la demande ») ou (ii) une durée illimité sous forme de licence (« contenu à droits retenus ») pour utilisation uniquement sur une console Xbox 360. Les prix en points et les formats du Contenu vidéo spécial seront appliqués dans toutes les zones concernées du Service à partir desquelles le Contenu vidéo spécial sera mis à disposition (« Pages de contenu vidéo spécial »). Chaque licence de Contenu vidéo spécial obtenu via le Service est soumise aux conditions supplémentaires de cette section 11. Dans l'éventualité d'un conflit entre les conditions des autres sections de ce contrat et celles de cette section 11, les conditions de la section 11 s'appliquent pour toute licence obtenue avec le Contenu vidéo spécial. Le Contenu vidéo spécial peut ne pas être disponible dans toutes les régions dans lesquelles le Service est disponible. Nous réservons le droit de ne pas offrir de contenu vidéo à la demande ou de contenu à droits retenus ou les deux dans ces régions. Sauf si expressément mentionné dans la Section 11, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, lire, présenter ou créer des travaux dérivés du Contenu vidéo spécial. Vous ne pouvez pas modifier, rétroconcevoir, rétrocompiler, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit de découvrir le code source des éléments du Contenu vidéo spécial. Vous ne pouvez pas contourner les technologies de protection des droits d'auteur ou altérer ou enlever les informations de gestion des droits d'auteur que contient le Contenu vidéo spécial. Tous les droits du Contenu vidéo spécial non accordés spécifiquement dans la section 11 sont réservés pour Microsoft et/ou les détenteurs de licence. Toute licence obtenue pour le contenu vidéo spécial est sujette prend fin à l'annulation du Service selon les termes de la section 18 plus loin dans ce document.

11.2 Contenu vidéo à la demande
Au paiement du montant requis, il vous est accordé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et aux droits limités, soumise aux conditions de ce contrat, pour regarder et diffuser en privé dans votre résidence, dans un but non commercial et seulement sur une console Xbox 360, tout Contenu vidéo à la demande obtenu via le Service. La licence initiale de chaque élément du Contenu vidéo à la demande est limitée dans ses conditions et sa durée à quatorze (14) jours à compter de la date et de l'heure du téléchargement ou vingt-quatre (24) heures à compter du premier visionnage (Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande), sauf si une durée plus courte est mentionnée au moment de l'achat. Une fois la licence d'un élément de Vidéo à la demande obtenue, une copie de ce contenu est enregistrée sur votre console Xbox 360 pour la Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande. À l'expiration de la Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande, vous ne pourrez plus regarder le contenu sans obtenir une licence supplémentaire (si une licence supplémentaire est proposée sur le Service à ce moment-là). Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu vidéo à la demande.

11.3 Contenu à droits retenus
Au paiement du montant requis, il vous est accordé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et aux droits limités, soumise aux conditions de ce contrat, pour regarder et diffuser en privé dans votre résidence, dans un but non commercial et seulement sur une console Xbox 360, tout Contenu à droits retenus obtenu via le Service. Une fois la licence d'un élément de Contenu à droits retenus obtenue, une copie de ce contenu est enregistrée sur votre console Xbox 360. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu à droits retenus. Bien que vous ne soyez pas autorisé à copier ou déplacer le Contenu à droits retenus, vous êtes autorisé à télécharger tout Contenu à droits retenus précédemment obtenu sur le Service à partir d'une autre console Xbox 360 (Console Xbox 360 itinérante) sans frais supplémentaire : connectez-vous au Service, confirmez la validité de votre licence pour le Contenu à droits retenus, et suivez les instructions fournies pour le téléchargement sur une Console Xbox 360 itinérante. Vous n'êtes autorisé à télécharger et lire ce Contenu à droits retenus que si vous vous connectez au Service via une Console Xbox 360 itinérante. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu à droits retenus de la Console Xbox 360 itinérante sur laquelle il a été téléchargé.

12. RÉSEAU D'AUTHENTIFICATION MICROSOFT
Nous pouvons vous fournir des informations d'identification pour le réseau d'authentification afin d'utiliser le Service. Ce réseau d'authentification est un service Web d'authentification à usages multiples qui facilite votre connexion aux sites Web. L'utilisation de tout logiciel ou matériel réduisant le nombre d'utilisateurs accédant ou utilisant directement le réseau d'authentification (parfois appelés logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « pooling ») est formellement interdite. Vous êtes entièrement responsable de tout accord passé avec des tiers (y compris des annonceurs) qui prennent en charge le réseau d'authentification, notamment pour la prestation ou le paiement de biens et de services. Le présent contrat vous est applicable à chaque fois que vous accédez ou utilisez les informations d'identification obtenues avec le Service. Lorsque vous utilisez le réseau d'authentification pour accéder à l'un de ses sites ou services, les conditions d'utilisation de ce site ou service peuvent également vous être applicables. Reportez-vous aux conditions d'utilisation de chaque site que vous visitez. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès au réseau d'authentification pour cause d'inactivité, qui est définie comme étant l'absence de connexion au réseau d'authentification pendant une période prolongée, telle que définie par Microsoft. Lorsque nous annulons vos autorisations, votre droit d'utiliser ce réseau cesse immédiatement et nous nous réservons le droit d'annuler votre Service.

13. INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES ET L'UTILISATION
13.1 Données de performances Nous pouvons télécharger automatiquement des données de performances pour l'évaluation du Service, les logiciels associés au Service et/ou la console utilisée pour la connexion au Service. Ces données peuvent inclure des données de performances relatives au matériel ou au fonctionnement de la console, ainsi que des données relatives aux performances réseau et à la qualité du Service. Toute erreur matérielle ou logicielle pouvant se produire lorsque vous êtes connecté à Xbox LIVE ou hors connexion peut être téléchargée et signalée. Toutes ces données peuvent être stockées avec l'identifiant unique de la console et peuvent être associées à d'autres informations personnelles identifiables. Ces données seront utilisées uniquement pour l'amélioration du service Xbox et Xbox LIVE.
13.2 Données d'utilisation En outre, afin d'évaluer et d'activer les fonctionnalités du service Xbox LIVE, telles que les classements, les performances, les tournois ou le partage des profils utilisateur, vous pouvez autoriser les Parties Microsoft à utiliser, suivre, enregistrer, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher publiquement et reproduire vos scores, vos sessions de jeu (y compris les communications dans le jeu), votre présence sur le Service, vos classements, vos statistiques, votre profil de joueur, vos soumissions et toute autre information d'utilisation avec ou sans attribution de votre gamertag et sans un quelconque préavis ou une quelconque compensation.

14. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET ÉQUIPEMENT
Vous ne pouvez accéder au Service que par l'intermédiaire d'une Xbox d'origine, une console Xbox 360, un ordinateur personnel ou en vous connectant à votre compte sur Xbox.com. Vous reconnaissez utiliser un logiciel et un matériel autorisés et que ces derniers n'ont été modifiés d'aucune manière (à l'exception des réparations, mises à jour et téléchargements autorisés par Microsoft). Toute tentative de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, reconstituer la logique, modifier, sous-licencier, distribuer ou utiliser pour d'autres buts le matériel ou le logiciel associés à une console Xbox d'origine, une console Xbox 360 ou au Service est formellement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou de votre capacité à accéder au Service, de même que le recours à toute voie de droit par Microsoft. Microsoft peut entreprendre toute action légale jugée appropriée contre les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité des systèmes Microsoft ou de ses réseaux, au présent contrat ou toute condition supplémentaire stipulée à l'article 2 susmentionné, et de tels utilisateurs peuvent encourir une responsabilité pénale et/ou civile.
Microsoft se réserve une discrétion complète et exclusive quant au fonctionnement du Service. Microsoft peut notamment : (a) restreindre ou limiter l'accès au Service ; (b) récupérer des informations de la console Xbox d'origine, de la console Xbox 360, de l'ordinateur personnel et de tout appareil connecté utilisé pour la connexion au Service autant que nécessaire pour garantir et protéger la sécurité du Service et pour appliquer ce Contrat ; et (c) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service ou de tout jeu, de manière occasionnelle et sans préavis, ce qui peut entraîner le téléchargement automatique de logiciels associés directement sur votre console Xbox d'origine, votre console Xbox 360 ou ordinateur personnel, lesquels logiciels peuvent vous empêcher d'accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d'utiliser des périphériques non autorisés.

15. MODALITÉS DE MODIFICATION DE CE CONTRAT
Si nous modifions le présent contrat, nous vous en informons au moins trente (30) jours à l'avance. Nous vous informerons de toute modification par courrier électronique ou publication en ligne. Nous pouvons également utiliser tout autre moyen que nous jugeons efficace. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez alors annuler le Service et cesser de l'utiliser avant que ces modifications ne prennent effet. Si vous continuez d'utiliser le Service, cette utilisation sera alors régie par les conditions du nouveau contrat.

16. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE
Nous fournissons le Service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Les Parties Microsoft excluent toutes les garanties expresses. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de défaut de fabrication et d'absence de contrefaçon.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; VOTRE RECOURS EXCLUSIF
Vous pouvez uniquement obtenir auprès des Parties Microsoft des dommages-intérêts directs, dans la limite d'un montant égal à un mois d'abonnement au Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect ou accessoire.
Cette limitation s'applique à :

• tout problème lié au Service,
• tout problème lié au contenu (y compris au code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou à la conduite des tiers,
• tout problème lié aux virus ou à d'autres fonctionnalités de neutralisation qui ont des répercussions sur votre accès au Service ou sur son utilisation,
• tout problème lié à l'incompatibilité du Service avec un autre service, logiciel et matériel,
• tout problème lié aux délais d'attente ou aux échecs auxquels vous pouvez être confronté lors des phases initiales, intermédiaires ou finales de toute transmission ou transaction en corrélation avec le Service réalisée de façon appropriée ou opportune et,
• toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
• Elle s'applique également même lorsque :
• le présent recours ne compense pas entièrement tous vos préjudices ou ne produit pas d'effet,
• Microsoft était avisée ou aurait dû être avisée de l'éventualité de tels dommages.
• Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d'autres dommages.

18. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ; NOTRE ANNULATION DU SERVICE
Nous pouvons modifier le Service ou supprimer ou interrompre certaines fonctionnalités, certains jeux ou tout autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons annuler ou interrompre votre Service à tout moment. Notre annulation ou interruption peut se produire avec ou sans motif et/ou avec ou sans préavis. Votre droit d'utiliser le Service expire dès l'annulation du Service. Une fois que le Service est annulé ou interrompu, toutes les données que vous avez stockées sur le Service risquent de ne pas être récupérables ultérieurement. Notre annulation du Service n'affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation. Si nous annulons le Service dans son intégralité et sans motif, nous vous remboursons, au prorata, le montant de votre paiement fait à Microsoft correspondant à la partie de votre Service que vous n'avez pas utilisée avant la date d'annulation.

19. VOTRE ANNULATION DU SERVICE
Vous pouvez annuler le Service à tout moment, avec ou sans motif, en contactant le Service d'Assistance Clientèle Xbox LIVE. Les informations de contact pour votre région sont à l'adresse http://www.xbox.com/support/contact. Si vous bénéficiez d'une offre d'essai, vous devez annuler le Service à l'issue de cette période d'essai pour éviter d'encourir des frais. Certaines offres de Service peuvent impliquer des frais d'annulation, que vous devez payer conformément aux instructions stipulées dans les documents descriptifs de ces offres. Votre annulation du Service n'affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation.

20. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d'effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'État dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, États-Unis d'Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. Il vous est impossible de retirer votre consentement.

21. INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Toutes les stipulations de ce contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Sauf mention expresse dans les présentes, le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre nous concernant votre utilisation du Service et il annule et remplace tout autre contrat ou déclaration antérieurs relatifs à votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, ces obligations demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé une version bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat.

22. CESSION
Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, annuler votre Service. L'autre partie pourra alors établir un compte de Service et conclure un contrat avec nous.

23. LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D'UN AN
Toute réclamation liée au présent contrat ou au Service doit nous parvenir dans un délai d'un an. Ce délai commence à la survenue de l'événement à l'origine de cette réclamation. Dans le cas contraire, cette réclamation sera prescrite. Ceci s'applique à votre personne et à vos successeurs. Cette condition s'applique également à nous, nos successeurs et ayants droit.

24. VOS NOTIFICATIONS À NOTRE ÉGARD
Vous pouvez nous envoyer des notifications par voie postale. Pour ce faire, envoyez-les à Microsoft à Microsoft Corporation, à l'attention de : Xbox LIVE Customer Service, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique.

25. NOS NOTIFICATIONS À VOTRE ÉGARD ; CONSENTEMENT SUR LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES
Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Il peut exister d'autres informations sur le Service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre Service. Nous pouvons vous fournir les informations requises (1) par courrier électronique à l'adresse de messagerie que vous avez indiquée lors de votre inscription au Service, (2) via l'accès à un site Internet de Microsoft mentionné dans un message électronique que nous vous envoyons au moment où ces informations sont disponibles ou (3) via l'accès à un site Internet de Microsoft généralement désigné par avance dans ce but. Les notifications que nous vous envoyons par courrier électronique sont considérées comme remises et reçues à la date de leur transmission. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de ces informations ou du présent contrat, vous pouvez nous contacter. Pour ce faire, ou annuler votre consentement, appelez le Service d'Assistance Clientèle Xbox. Vous pouvez demander une copier papier dans un délai de 120 jours après que nous vous l'avons remise. Passé ce délai, nous risquons de ne pas vous fournir de copie papier. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture de ces copies papier.
Tant que vous accéderez au Service et que vous l'utiliserez, vous reconnaissez disposer ou avoir accès aux logiciels et au matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser le Service.

26. DROITS D'AUTEUR ET NOTIFICATIONS RELATIVES AUX MARQUES COMMERCIALES
Tous les contenus de Xbox LIVE sont : Copyright © 2005 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis d'Amérique. Tous droits réservés.
Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox LIVE, les logos Xbox et/ou tout autre produit et service Microsoft mentionnés dans le présent Contrat peuvent être soit des marques commerciales, soit des marques déposées de Microsoft. Les noms des sociétés et des produits mentionnés dans les présentes peuvent être des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.

27. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTE POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
Conformément au titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications de prétendues violations de droit d'auteur doivent être transmises à l'Agent désigné par le fournisseur du service. TOUTE DEMANDE N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE SUIVANTE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE. Reportez-vous à la Notification et Procédure de dépôt de plainte pour violation de droit d'auteur sur www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm pour en savoir plus.