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Conditions d’Utilisation

Date de publication : octobre 2013 ;
Date d’entrée en vigueur : novembre 2013

 

 

Merci d’avoir choisi Microsoft ! Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés), qui décrit vos droits d’utilisation des logiciels et des services identifiés à la section 1.1. Pour votre commodité, nous avons exprimé certains termes du présent Contrat sous la forme de questions-réponses. Il est conseillé de lire l’intégralité du Contrat, car tous les termes sont importants et parce qu’ensemble, ils constituent un contrat légal qui, une fois que vous l’acceptez, vous est applicable.

 

1.                   Portée du Contrat, acceptation et modifications

 

1.1.             Quels sont les services couverts par le présent Contrat ? Le présent Contrat couvre votre utilisation des jeux, contenus, applications et services Xbox, parmi lesquels Xbox Live, SmartGlass, Games for Windows Live, Xbox Video, Xbox Music et Windows Phone Store/Marketplace (y compris tout magasin fourni sous la marque d’un partenaire Windows Phone lié au présent Contrat), et les services ou logiciels qui vous permettent de diffuser, télécharger, visionner ou utiliser certains contenus numériques tels que des musiques, vidéos, jeux, applications ou autres contenus que Microsoft met de temps à autre à disposition (les « Services »). Vous pouvez accéder aux Services depuis la console Xbox One ou Xbox 360, un ordinateur, un terminal mobile, un lecteur portable ou d’autres dispositifs autorisés par Microsoft (chacun étant un « Dispositif Autorisé »), ainsi qu’en ligne. Votre utilisation des Services est régie par les présentes conditions (le « Contrat »).

 

1.2.             Des conditions supplémentaires régissent-elles l’utilisation des Services ? Nous cherchons à créer un environnement plus sécurisé et par conséquent nous demandons que, lors de l’utilisation des Services, les utilisateurs respectent les conditions suivantes, incorporées au présent Contrat :

 

·         Les présentes Conditions d’Utilisation

·         Les règles d’utilisation d’Xbox (http://www.xbox.com/usagerules)

·         La politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951)

·         Le code de conduite de Microsoft (http://www.xbox.com/legal/codeofconduct)

 

1.3. L’utilisation des Services ou de contenus auxquels les Services permettent d’accéder est-elle régie par d’autres conditions ? Nous identifierons le fournisseur de chaque application disponible dans le cadre ou par le biais des Services. Certains jeux, applications, contenus, services en ligne, publicités ou événements de tiers (par exemple les concours et tournois) disponibles dans ou via les Services (« Fonctionnalités Tierces »), ainsi que certains Services Microsoft spécifiques, peuvent faire l’objet de contrats, politiques de protection des données personnelles et autres conditions distincts régissant votre utilisation de ces Fonctionnalités Tierces (collectivement les « Conditions Supplémentaires »).

 

Votre utilisation des applications téléchargées par le biais de Windows Phone Store/Marketplace est régie par les Conditions de Licence d’Application Standard (jointes à la fin du présent Contrat) qui constituent des Conditions Supplémentaires entre vous et les fournisseurs d’applications, sauf si d’autres conditions de licence d’application sont fournies avec les applications. Les applications donnant accès à des Fonctionnalités Tierces peuvent également être régies par des Conditions Supplémentaires, d’utilisation ou de protection des données personnelles, par exemple.

 

Microsoft n’est partie aux Conditions Supplémentaires que lorsqu’elle fournit les Services concernés. Microsoft ne vous concède aucune propriété intellectuelle sous licence dans le cadre des Fonctionnalités Tierces fournies via les Services. Sauf exigence légale contraire, nous ne sommes pas responsables :

                    des Fonctionnalités Tierces ;

                    de votre utilisation des Fonctionnalités Tierces ;

                    du contenu des Fonctionnalités Tierces ;

                    de l’assistance clientèle pour les Fonctionnalités Tierces ; ni

                    des garanties ou des réclamations liées aux Fonctionnalités Tierces.

 

Le présent Contrat et les déclarations relatives aux données personnelles auxquelles le présent Contrat fait référence ne s’appliquent pas aux Fonctionnalités Tierces, et les Conditions Supplémentaires régissant lesdites fonctionnalités ne modifient en aucune façon les termes du présent Contrat.

 

Les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés dans les Services vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft.

 

1.4. Comment puis-je accepter le présent Contrat ? En utilisant les Services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes lorsque l’option vous est proposée dans l’interface utilisateur, vous acceptez de respecter le présent Contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

 

1.5. Quel âge dois-je avoir pour utiliser les Services ? En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur là où vous résidez et accepter d’être lié par le présent Contrat, ou déclarez être le parent ou le tuteur légal d’un mineur disposant d’un compte associé au vôtre et accepter le présent Contrat en son nom. Il est nécessaire de disposer d’un compte Microsoft pour utiliser les Services. Vous devrez peut-être accepter d’autres conditions d’utilisation et fournir des informations supplémentaires afin d’utiliser votre compte Microsoft avec d’autres services Microsoft.

 

1.6. Est-ce que Microsoft peut modifier le présent Contrat après mon acceptation ? Oui. Nous vous informerons de notre intention de modifier le présent Contrat, le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions du présent Contrat si : (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) l’équilibre entre le service et la contrepartie est perturbé ; (iv) cela s’avère nécessaire d’un point de vue technique ; (v) cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services ; ou si (vi) les termes sont modifiés à l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, que ce soit par le biais de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation de votre part des termes modifiés. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et annuler les Services payants en suivant les instructions indiquées à la section 6.10. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions s’appliquent.

 

1.7. À quels types de changements puis-je m’attendre sur les Services ? Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment. En outre, d’autres motifs peuvent amener Microsoft à cesser de fournir certaines parties des Services, notamment s’il ne nous est plus possible de les fournir, si la technologie progresse, si des commentaires de clients indiquent qu’un changement est nécessaire, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus ou si des problèmes externes rendent imprudente ou impraticable la poursuite des Services. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs fonctions sous la forme d’une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale. Nous pouvons, entre autres choses : (i) restreindre ou limiter l’accès aux Services ; (ii) récupérer des informations depuis le Dispositif Autorisé et tout périphérique connecté utilisé pour se connecter aux Services, dans la mesure nécessaire pour exploiter et garantir la sécurité des Services et faire appliquer le présent Contrat ; et (iii) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction des Services, ou tout matériel ou logiciel associé aux Services ou à un Dispositif Autorisé, à tout moment sans préavis. Nous pouvons le faire en téléchargeant automatiquement un logiciel associé directement sur votre Dispositif Autorisé, notamment un logiciel vous empêchant d’accéder aux Services, de jouer à des jeux piratés ou d’utiliser des périphériques interdits.

 

1.8. Comment utiliser les comptes associés ? Pour certaines parties des Services, vous pouvez avoir la possibilité de créer des comptes supplémentaires dépendant de votre compte (les « comptes associés »). Vous acceptez d’être lié par le présent Contrat pour tout compte associé (y compris ceux de personnes mineures) que vous détenez ou créerez ultérieurement et d’être responsable de toute activité liée à votre compte de Services et à tout compte associé. Vous convenez que nous pouvons prendre des mesures impactant directement votre compte de Services à l’encontre des utilisateurs de vos comptes associés, y compris interdire à certaines personnes l’utilisation de votre compte de Services ou de tout compte associé, limiter le nombre de dispositifs à partir desquels vous pouvez accéder aux Services et/ou supprimer votre compte de Services ou tout compte associé. Si vous autorisez ou permettez à un mineur d’utiliser un compte associé, alors :

 

Vous déclarez que vous êtes le parent ou tuteur légal d’un tel mineur.

 

Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services, et certains contenus disponibles via les Services, peuvent contenir ou exposer les utilisateurs à des documents déconseillés aux mineurs. Vous convenez de superviser l’utilisation par les mineurs que vous autorisez à utiliser les Services. Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants de moins de 13 ans sans la surveillance d’un adulte.

 

Vous convenez que nous vous proposons des paramètres pour gérer vos achats et limiter l’accès à des contenus susceptibles de ne pas convenir aux mineurs. Par exemple, nous offrons la fonctionnalité « Contrôle parental » sur les consoles Xbox 360 et Xbox One et pour certains composants des Services. Vous pouvez accéder à vos paramètres et les modifier via le menu des paramètres de votre console et sur la page http://www.xbox.com/account. Des informations supplémentaires sur les paramètres sont disponibles sur la page http://www.xbox.com/support.

 

Vous pouvez recevoir des informations détaillées sur le profil, l’usage et les activités des utilisateurs mineurs de vos comptes associés, notamment sur les jeux utilisés, les applications téléchargées, les vidéos (programmes TV et films) visionnés via Xbox Video, les musiques écoutées, les activités de navigation et de recherche effectuées (depuis le navigateur Internet Explorer de la console) et l’historique d’exécution (y compris les réclamations portées par ou à l’encontre des comptes associés, les suspensions et les interdictions d’utilisation des Services). Ces informations pourront également inclure l’historique des achats, les demandes d’amis et les listes d’amis (connexions aux réseaux sociaux incluses), l’historique des communications (messages et pièces jointes inclus) et l’utilisation des applications des Services (contenus consultés inclus).

 

Vous êtes responsable de tout contenu auquel un utilisateur de votre compte de Services accède ou ne peut accéder (y compris à la suite de votre utilisation ou non-utilisation du Contrôle Parental). Vous reconnaissez que l’utilisation de vos paramètres ne remplace pas votre surveillance personnelle des mineurs utilisant votre compte de Services.

 

Si vous utilisez un compte associé, vous reconnaissez que le détenteur du compte de Services détient le contrôle total sur votre compte associé. Ce contrôle comprend le droit de : (i) mettre fin aux Services ; (ii) clôturer ou modifier à tout moment votre compte associé ; (iii) accéder au Contrôle Parental et le modifier pour votre compte associé ; et (iv) recevoir des notifications de notre part. Dans certains cas, ce contrôle comporte également le contrôle des options d’achat de votre compte associé et la possibilité de demander et de recevoir des informations sur le dispositif et l’utilisation des Services liés à votre compte associé. Nous collectons des données sur le profil, l’utilisation et l’activité de votre compte associé et les transmettons au titulaire du compte de Services. Si vous êtes l’utilisateur d’un compte associé, le présent Contrat s’applique à votre utilisation des Services, à l’exception des articles suivants : 1.8 (hormis le présent paragraphe commençant par « Si vous utilisez un compte associé… », applicable aux utilisateurs de comptes associés) ; 6 (Paiement) ; et 15 (Notifications aux Parties).

 

1.9. Existe-t-il des opérations je ne peux pas effectuer avec les Services ? Vous ne devez pas utiliser les Services pour porter atteinte à des tiers ou aux Services. Par exemple, vous ne devez pas :

 

·         utiliser les Services pour porter atteinte à, menacer ou harceler une autre personne, entreprise ou Microsoft de manière délibérée ;

·         endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Services (ou tout réseau ou Dispositif Autorisé connecté aux Services) ;

·         céder, revendre ou redistribuer une partie quelconque des Services ou l’accès aux Services, y compris la vente ou l’achat d’un compte ;

·         céder, revendre ou redistribuer une partie quelconque des Services ou l’accès aux Services, y compris la vente ou l’achat d’un compte ;

·         partager vos mots de passe d’accès au compte ou autoriser d’une quelconque autre manière un tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom, excepté si nous fournissons un mécanisme approuvé à cet effet ;

·         permettre l’accès aux Services par des applications tierces non autorisées ;

·         utiliser les Services ou un quelconque contenu des Services à des fins commerciales ;

·         utiliser ou tenter d’utiliser tout moyen illicite pour modifier ou rediriger les Services ou y accéder ;

·         utiliser un processus ou service automatique (tel qu’un bot, un robot ou la mise en cache périodique des informations stockées par Microsoft ou « métarecherche ») pour accéder aux Services ou les utiliser, ou copier ou collecter des données des Services ;

·         obtenir (ou tenter d’obtenir) des données des Services ou du matériel associé, à l’exception des données que nous mettons à votre disposition ;

·         augmenter de manière frauduleuse le nombre de lectures autorisées ou manipuler d’une quelconque autre manière les Services, y compris via l’utilisation d’un script et/ou de tout autre processus automatisé ;

·         utiliser les Services ou le matériel associé pour concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé ;

·         utiliser un logiciel ou matériel non autorisé pour accéder aux Services, ou apporter à un Dispositif Autorisé des modifications non autorisées d’une quelconque façon (par exemple au moyen de réparations, mises à jour ou téléchargements non autorisés). Vous convenez que nous avons le droit d’envoyer des données, des applications ou tout autre contenu à tout logiciel ou matériel que vous utilisez pour accéder aux Services dans le but de détecter une modification non autorisée et/ou de désactiver le dispositif modifié ; ni

·         tenter de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, reconstituer la logique, modifier, concéder en sous-licence, distribuer ou utiliser à d’autres fins les Services, ou un(e) quelconque jeu, application ou tout autre contenu disponible ou accessible via les Services, ni aucun matériel associé aux Services ou à un Dispositif Autorisé. Dans le cas contraire, nous pouvons annuler votre compte et interrompre votre accès aux Services, tout en utilisant d’autres recours juridiques. Nous pouvons entamer n’importe quelle action en justice que nous estimons appropriée à l’encontre d’utilisateurs qui violent la sécurité de nos systèmes ou de notre réseau, le présent Contrat ou les conditions supplémentaires incorporées ou mentionnées dans le présent Contrat. Lesdits utilisateurs peuvent également voir leur responsabilité engagée au pénal ou au civil.

 

 

2.                   Contenu

 

2.1.             Qui possède le contenu que je place sur les Services ? Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les contenus que vous fournissez sur les Services. Vous restez propriétaire de votre contenu. Nous ne procédons à aucun contrôle ni à aucune vérification concernant le contenu que vous et d’autres personnes mettez à disposition sur les Services et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ce contenu.

 

2.2.             Qui peut accéder à mon contenu ? Vous pouvez contrôler qui est autorisé à accéder à votre contenu. Si vous partagez du contenu dans les zones publiques des Services ou dans les zones partagées avec d’autres personnes de votre choix, vous acceptez que Microsoft et ces autres personnes puissent utiliser ce contenu. Lorsque vous donnez accès à votre contenu à d’autres personnes sur les Services, vous leur concédez gratuitement le droit non exclusif d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de transmettre et de communiquer le contenu au public uniquement dans le cadre des Services. Si le contenu soumis est une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez expressément à tous les droits de protection des données personnelles et des informations personnelles relatifs à cette image. Si vous ne souhaitez pas concéder ces droits, n’utilisez pas les Services pour partager votre contenu.

 

Si vous notez ou commentez une application que vous téléchargez via Windows Phone Store, Microsoft pourra vous envoyer un e-mail contenant des informations du fournisseur sur l’application. Nous ne communiquons votre adresse e-mail à aucun fournisseur d’applications de Windows Phone Store/Marketplace. Ce type d’e-mails ne vous sera donc envoyé que par Microsoft. Vous pourrez demander à ne plus recevoir ces e-mails en utilisant le lien fourni à cet effet dans le corps des e-mails.

 

2.3.             Que fait Microsoft avec mon contenu ? Vous comprenez que Microsoft peut être amenée à utiliser, modifier, adapter, reproduire, distribuer, publier et afficher le contenu envoyé sur les Services et vous acceptez d’accorder ces droits à Microsoft et à ses affiliés, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires et/ou fournisseurs. Ceci inclut votre nom, gamertag, devise, avatar, les contenus originaux des clips de l’enregistreur Game DVR ou toute autre information que vous fournissez en relation avec le contenu. Ces droits s’appliquent uniquement dans la limite nécessaire pour fournir les Services.

 

2.4.             Quel type de contenu fait l’objet d’interdictions ou de restrictions ? Le contenu qui enfreint le présent Contrat (qui inclut la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft et le Code de conduite Microsoft) ou les lois de votre pays n’est pas autorisé sur les Services. Microsoft se réserve le droit d’examiner le contenu dans le but d’appliquer le présent Contrat. Microsoft se réserve le droit de bloquer ou d’empêcher d’une autre manière la livraison de tout type de contenu, de courrier électronique, de message instantané ou autre communication vers ou depuis les Services dans le cadre de ses efforts visant à protéger les Services ou ses clients, ou de faire appliquer les termes du présent Contrat. Vous devez respecter les droits des artistes, auteurs, inventeurs et créateurs. Le contenu peut être protégé par des droits d’auteur. Les personnes apparaissant dans le contenu peuvent disposer d’un droit de contrôle de l’utilisation de leur image. Si vous partagez du contenu sur les Services d’une manière qui enfreint les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits de protection de la vie privée ou des données personnelles de tiers, vous violez le présent Contrat (ainsi que d’autres droits, voire la loi). Vous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits requis pour concéder les droits exposés dans le présent article, et que l’utilisation du contenu ne transgresse aucune loi. Nous ne vous rémunérerons pas pour votre contenu. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque motif que ce soit (ou sans motif). Nous pouvons retirer votre contenu des Services à tout moment et pour n’importe quel motif, notamment si : (i) vous violez le présent Contrat ; (ii) le contenu dépasse les limites de stockage ou de taille des fichiers ; (iii) le contenu est fourni dans le but de tenter de fausser la notation ou le classement de toute application ; ou (iv) nous annulons ou suspendons les Services.

 

2.5.             Quelles limitations s’appliquent à mon accès et à mon utilisation de contenus de Microsoft et de tiers ? Nous pouvons désactiver l’accès à des contenus de Microsoft et de tiers associés à votre compte pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également supprimer ou désactiver des jeux, applications, contenus ou Services sur votre Dispositif Autorisé afin de protéger les Services, les fournisseurs d’applications, les opérateurs de réseaux ou d’autres parties effectivement ou potentiellement affectées. Certains contenus et applications disponibles sur les Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre ou être offerts pour une durée limitée en raison de limitations contractuelles ou autres, par exemple liées à la localisation de votre compte. Vous pouvez donc être dans l’incapacité de télécharger à nouveau des contenus ou applications ou de relire certains contenus que vous avez achetés. Ainsi, si vous transférez votre compte dans une autre région, vous devrez peut-être racheter les contenus ou applications que vous avez achetés et payés dans votre précédente région. Excepté dans la mesure où la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des contenus ou applications précédemment achetés. Si nous recevons des informations de propriétaires de contenus concernant la date à laquelle leurs contenus seront indisponibles, nous nous efforcerons de vous transmettre ces informations.

 

2.6.             Qui est responsable des données et des contenus ? Il vous incombe de sauvegarder les données et contenus que vous stockez sur les Services. En cas de suspension ou d’annulation des Services, nous pouvons supprimer définitivement vos données et contenus de nos serveurs. Nous n’avons aucune obligation de vous renvoyer les données et contenus après la suspension ou l’annulation des Services. Si les données et contenus sont stockées avec une date d’expiration, nous pouvons également les supprimer à compter de cette date. Les données et contenus supprimés risquent d’être irrécupérables.

 

 

3.                   Annulation des services

 

3.1.             Que se passe-t-il si je ne respecte pas les termes du présent Contrat ? Si vous enfreignez le présent Contrat, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre incluant (sans limitation) la suppression de vos contenus des Services, la suspension ou l’annulation de votre accès aux Services, la restriction de vos activités, le blocage de l’accès aux Services depuis votre console ou dispositif et/ou le signalement de vos infractions aux autorités compétentes. Si nous prenons des mesures à votre encontre pour violation du présent Contrat, nous nous réservons le droit de supprimer définitivement tout ou partie de vos contenus et informations associés à votre compte Microsoft, auquel cas vous pourrez les perdre de façon définitive, et/ou d’annuler vos Services dans leur intégralité. Les contenus supprimés risquent d’être irrécupérables.

 

3.2.             Existe-t-il d’autres façons de perdre l’accès aux Services ? Oui. Si vous vous inscrivez à une partie payante des Services et qu’un paiement n’est pas effectué dans les délais, nous pouvons interrompre ou annuler ce Service (voir la section 6.1 pour plus de détails).

 

3.3.             Comment résilier les Services ? Vous pouvez résilier les Services à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Pour la Xbox, il vous suffit de vous rendre sur la page http://support.xbox.com/billing-and-subscriptions/account-management/xbox-live-account-management et de suivre la procédure de résiliation du compte. Pour résilier une partie payante des Services, consultez la section 6.10. Si vous annulez vos Services, le moyen le plus rapide d’éliminer votre contenu des Services est de le supprimer manuellement des différents composants des Services (par exemple, supprimez manuellement votre courrier électronique). Veuillez toutefois noter que même si le contenu que vous avez supprimé ou qui est associé à un compte fermé ne vous est pas accessible, il peut demeurer sur nos systèmes pendant un certain temps.

 

3.4.             Que se passe-t-il si mes Services sont annulés ou résiliés ? En cas d’annulation ou de résiliation de vos Services (que ce soit par vous ou par nous), votre droit à les utiliser prend immédiatement fin. Si vos Services sont annulés ou résiliés, nous pouvons supprimer définitivement de nos serveurs les informations associées à votre compte, y compris vos contenus, et nous ne sommes aucunement obligés de vous renvoyer les contenus.

 

4.                   Protection des données personnelles. La protection de vos données personnelles est importante à nos yeux. Microsoft utilise et protège vos contenus et toute information que nous recueillons sur vous comme indiqué dans les déclarations relatives aux données personnelles des Services disponibles sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=259655 et dans la déclaration relative aux données personnelles de Windows Phone disponible sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=247437. Le présent Contrat incorpore lesdites déclarations par référence. En utilisant les Services ou en acceptant les présentes conditions, vous autorisez Microsoft à collecter, utiliser et divulguer vos contenus et informations tel que décrit dans les déclarations relatives aux données personnelles.

 

5.                   Perturbations des services et sauvegarde

 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des Services. Toutefois, aucun service en ligne n’est à l’abri d’interruptions et de pannes, et Microsoft n’est en aucun cas responsable des perturbations ou éventuelles pertes occasionnées. Vous devez régulièrement sauvegarder le contenu que vous stockez sur les Services. En mettant en place un programme de sauvegardes régulières et en le suivant, vous pourrez éviter de perdre votre contenu.

 

 

6.                   Si vous payez Microsoft, les conditions suivantes vous sont applicables

 

6.1.             Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de régler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les Services exclut toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les Services si nous ne recevons pas dans les délais un paiement intégral de votre part. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner une perte de l’accès à votre compte Microsoft et un arrêt de l’utilisation de votre compte et de son contenu.

 

6.2.             Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription audit Service. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://commerce.microsoft.com). En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Si vous nous demandez de cesser d’utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d’autre dans un délai approprié suivant notre demande, nous pouvons suspendre ou annuler votre Service payant. Vous acceptez de tenir en permanence à jour les informations (coordonnées incluses) de votre compte de facturation. Les modifications apportées à votre compte de facturation n’affecteront pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu raisonnablement répondre à votre demande de modification de votre compte de facturation.

 

6.3.             Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des Services à l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l’application du présent Contrat. Nous pouvons vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps après l’achat ; ou (d) de façon régulière pour les Services faisant l’objet d’un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de tout changement à l’avance du montant imposé pour les Services d’abonnement récurrents. Nous pouvons également vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de la différence à l’avance pour les Services d’abonnement récurrents. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.

 

6.4.             Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région ou état, nous vous informerons par courrier électronique avant le renouvellement automatique de vos Services. Après vous avoir informé que les Services seront renouvelés automatiquement, nous pouvons renouveler vos services et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement. Nous vous rappellerons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Nous vous donnerons également des instructions pour annuler les Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour le renouvellement.

 

6.5.             Relevé en ligne et erreurs. Le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://commerce.microsoft.com) vous permet d’afficher et d’imprimer votre relevé de facturation en ligne. Il s’agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. C’est à vous qu’il incombe d’imprimer ou d’enregistrer une copie de chaque relevé en ligne et de conserver ces copies dans vos archives. En cas d’erreur sur votre facture, nous nous engageons à corriger rapidement cette erreur après que vous nous l’aurez signalée et que nous l’aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale. Passé ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toute réclamation en cas de perte découlant d’erreurs qui résultent d’une faute légère. Nous ne sommes dans ce cas pas tenus de corriger l’erreur ni d’effectuer un remboursement. Si Microsoft identifie une erreur de facturation, nous corrigerons cette erreur dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

 

6.6.             Délai de réflexion. Lorsque vous sollicitez un Service auprès de nous, vous acceptez que nous commencions immédiatement à fournir le Service. Vous reconnaissez qu’aucun droit de désistement ni délai de réflexion ne s’appliquent, sauf si la loi l’exige. Vous pouvez annuler les Services payants conformément à la section 6.10.

 

6.7.             Offres d’évaluation. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez annuler les Services avant la fin de cette période d’essai pour éviter d’être redevable de nouveaux frais, sauf notification contraire de notre part. Si vous n’interrompez pas vos Services à la fin de la période d’essai, nous pouvons vous facturer les Services.

 

6.8.             Modifications des prix. Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une durée et à un prix spécifiques, ce prix restera en vigueur jusqu’à la fin de cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Si vous payez les Services régulièrement (par exemple tous les mois), sans durée spécifique, et s’il ne s’agit pas d’une offre d’essai, nous pouvons modifier le prix des Services sous réserve d’un préavis minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous aurez la possibilité d’annuler les Services avant la modification du prix. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons également que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n’annulez pas les Services. Après la fin de la période et si vous n’avez pas annulé les Services suite aux informations que nous vous avons communiquées, nous vous facturerons les Services en appliquant le nouveau prix. Si vous n’acceptez pas la modification du prix, vous devez annuler et cesser d’utiliser les Services avant qu’elle n’entre en vigueur. Si vous annulez les Services, ceux-ci se termineront à la fin de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.

 

6.9.             Politiques de remboursement. Sous réserve de disposition contraire édictée par la loi ou par une offre de Service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables.

 

6.10.          Annulation des services. Vous pouvez annuler les Services à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Vous trouverez des informations et des instructions sur l’annulation de vos Services sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation ; (ii) vous pouvez être obligé de payer des frais d’annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de l’annulation ; ou (iv) vous pouvez ne plus avoir accès à votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les Services. Si vous annulez les Services, ceux-ci se termineront à la fin de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.

 

6.11.          Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les coûts raisonnables que nous encourons pour le recouvrement des montants impayés. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats et autres frais de justice raisonnables, conformément à la loi et aux réglementations applicables. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler vos Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (menaçant d’interrompre et/ou de résilier les Services) vous demandant d’effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter l’interruption ou l’annulation si vous procédez au paiement demandé dans le délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s’applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont inférieurs à 2 pour cent de la valeur totale des factures seront toujours considérés comme marginaux. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l’accès aux Services.

 

6.12.          Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée sur votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.

 

6.13.          Cartes-cadeaux. L’utilisation de cartes-cadeaux est régie par les conditions stipulées sur la page https://commerce.microsoft.com/PaymentHub/Help/Show/toc_link_no_62.

 

6.14.          Services d’accès à Internet et frais. Vous êtes redevable des frais facturés par votre fournisseur d’accès à Internet ou Wifi. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez pour l’utilisation des Services. Si vous accédez aux Services au moyen d’appareils sans fil (par exemple, des téléphones portables et des tablettes), votre opérateur de téléphonie mobile peut facturer des frais pour les alertes, la navigation Web, la messagerie et d’autres services nécessitant l’utilisation de réseaux et de services de données sans fil. Adressez-vous à votre opérateur pour savoir si de tels frais peuvent vous être appliqués. Vous êtes le seul responsable des frais pouvant découler de votre accès aux Services par le biais d’un réseau sans fil ou de tout autre service de communication.

 

 

7. Exclusion de garantie

 

MICROSOFT ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DU SERVICE. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE RÉGLEMENTATION LOCALE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE contrefaçon. Vous pouvez disposer de certains droits prévus par les lois de votre pays. Aucune stipulation du présent Contrat n’a pour effet de limiter ces droits, s’ils sont applicables.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET QUE DES pannes peuvent survenir occasionnellement. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA.

 

SI VOUS UTILISEZ UNE CONSOLE XBOX ONE OU XBOX 360, UN ACCESSOIRE XBOX OU UN CAPTEUR KINECT HORS D’UN TERRITOIRE PRIS EN CHARGE, SACHEZ QUE MICROSOFT N’EST TENUE DE FOURNIR LES SERVICES QUE DANS LES PAYS INDIQUÉS DANS LA GARANTIE. MICROSOFT REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET VOTRE PRODUIT XBOX OU KINECT SERA EXCLU DE LA GARANTIE ET DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES PRODUITS EN DEHORS DESDITS PAYS.

 

8. Limitation de Responsabilité

 

8.1. Microsoft ne peut être tenu responsable d’aucun contenu, notamment des liens vers des activités et des sites Web fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l’opinion de Microsoft.

 

8.2. Microsoft ne peut être tenue pour responsable d’une faute légère de sa part et de celle de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas de manquement à des obligations matérielles du Contrat. Les obligations matérielles couvrent toutes les obligations qui doivent être remplies afin de respecter pleinement le présent Contrat et d’atteindre les objectifs du présent Contrat, et celles dont les utilisateurs peuvent généralement supposer qu’elles seront remplies selon le sens et le contenu du présent Contrat.

 

8.3. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport avec un dommage indirect, y compris la perte de bénéfices, sauf si Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde.

 

8.4. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris et sans limitation, la responsabilité telle qu’exposée dans la loi sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas d’atteinte involontaire à la vie, au corps ou à la santé d’un individu.

 

8.5. Aucune autre réclamation contractuelle et légale à part celles indiquées dans les paragraphes 9.1 à 9.4 de la présente section 9 ne peut découler du présent Contrat et/ou de l’utilisation des Services, indépendamment de la responsabilité contractuelle et/ou légale de Microsoft concernant la mort et/ou les préjudices corporels non précédemment couverts dans la présente section 9.

 

 

9. Entité Microsoft signataire, tribunal compétent et réglementation applicable

 

a.                   Canada. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège est) au Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de la province où vous résidez régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du présent Contrat, ainsi qu’à toutes les autres réclamations (y compris celles liées à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale ou aux délits), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Nous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige découlant de ou lié à ce Contrat ou aux Services soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

 

b.                  Amérique du Nord et du Sud en dehors des États-Unis et du Canada, hors Brésil. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre siège se trouve) en Amérique du Nord ou du Sud en dehors des États-Unis et du Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis, et les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce Contrat et les réclamations pour manquement aux termes dudit Contrat, indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les autres réclamations (y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts) sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services.

 

c.                   Brésil. Si vous résidez au Brésil, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Vídeo Games Ltda., Rue Maestro Cardim, 307, 14 andar, conjunto 1.410, Paulista Towers Building, Bela Vista, Sao Paulo, CEP 01323-000, Brésil. En ce qui concerne l’ensemble des Services, les lois du Brésil régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit Contrat, indépendamment des principes de conflit de lois. Nous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige découlant de ou lié à ce Contrat ou aux Services soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sao Paulo.

 

d.                  Europe. Si vous résidez en Europe, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 23-29, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg. Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent votre utilisation de Bing et de MSN, et les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services régissent toutes les autres réclamations relatives aux Services. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft pouvez choisir le pays vers lequel nous dirigeons vos Services pour tous les litiges découlant de ou liés à ce Contrat ou aux Services, ou le tribunal compétent au Luxembourg.

 

e.                  Moyen-Orient ou Afrique. Si vous résidez au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 23-29, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg. En ce qui concerne l’ensemble des Services, les lois du Luxembourg régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit Contrat, indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les autres réclamations (y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts) sont régies par les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services. Vous et nous acceptons de manière irrévocable la compétence des tribunaux du Luxembourg pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou les Services.

 

f.                    Asie ou Pacifique Sud, hors pays spécifiquement désignés ci-dessous. Si vous résidez en Asie ou dans le Pacifique Sud, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Regional Sales Corp., une société constituée en vertu du droit de l’État du Nevada, États-Unis d’Amérique, avec une succursale à Singapour, dont le lieu d’activité principal est sis au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968. En ce qui concerne l’ensemble des Services, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent ce Contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Tout litige résultant du présent Contrat ou des Services ou lié à ceux-ci, y compris toutes les questions liées à son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être présenté à l’arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre international d’arbitrage de Singapour (« Règles SIAC »), qui seront incorporées par référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et incontestable et pourra être utilisée auprès d’un tribunal dans un autre pays ou région.

 

g.                   Japon. Si vous résidez au Japon, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3, Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon. En ce qui concerne l’ensemble des Services, les lois du Japon régissent ce Contrat et toute question découlant de ou liée à ce Contrat. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à ce Contrat ou aux Services soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tokyo.

 

h.                  Chine. Si vous résidez en Chine, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent le présent contrat, nonobstant les principes relatifs aux conflits de lois. La compétence des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant à King County, État de Washington, États-Unis d’Amérique, est non exclusive.

 

i.                     République de Corée. Si vous résidez en République de Corée, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Korea, Inc., 11th Floor, Tower A, K-Twin Tower, Jongro 1 gil 50, Jongro-gu, Séoul, République de Corée, 110-150. En ce qui concerne l’ensemble des services, les lois de la République de Corée régissent ce Contrat. Vous et nous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à ce Contrat ou aux Services soit soumis à la compétence exclusive du tribunal du district central de Séoul.

 

j.                    Taiwan. Si vous résidez à Taïwan, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taïwan 110, et les lois de Taïwan régissent le présent Contrat en ce qui concerne l’ensemble des Services. Pour en savoir plus sur Microsoft Taiwan Corp., consultez le site Web du ministère des Affaires économiques (http://gcis.nat.gov.tw/main/index.jsp). Vous et nous acceptons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance compétent pour tout litige découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou les Services, dans toute la mesure permise par les lois de Taïwan.

 

 

10. Sites Web tiers

 

Vous pouvez accéder à des sites Web ou services tiers via les Services. Microsoft n’est pas responsable des sites Web, services ou contenus tiers qui sont accessibles par le biais de ces services tiers. Vous êtes le seul responsable des relations avec des tiers (notamment les annonceurs). Votre utilisation des sites Web ou services tiers peut être soumise aux termes et conditions de ces tiers.

 

11. Gestion des droits numériques (DRM)

 

Si vous accédez à du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management), le logiciel de DRM demandera peut-être automatiquement des droits d’utilisation du support à un serveur de droits en ligne et téléchargera et installera les mises à jour DRM afin que vous puissiez lire le contenu.

 

12. Maintien en vigueur de certaines clauses

 

Les sections 4, 6 (pour les sommes dues avant la fin du présent Contrat), 9, 10, 11, 17, ainsi que les sections qui, de par leur teneur, s’appliquent après sa fin, demeureront applicables après la résiliation ou l’annulation du présent Contrat.

 

13. Cession et transfert

 

Nous pouvons céder tout ou partie du présent Contrat, à tout moment, sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni à transférer des droits d’utilisation des Services.

 

14. Notifications aux Parties

 

Vous acceptez que Microsoft vous envoie des notifications sur les Services ou des informations que la loi nous oblige à fournir par courrier électronique à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre abonnement aux Services. Les notifications qui vous sont transmises par courrier électronique seront réputées avoir été envoyées et reçues à la date de transmission du message électronique. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services. Vos notifications doivent être adressées à Microsoft comme indiqué par le service de support clientèle des Services.

 

 

15. Interprétation du contrat

 

Le présent Contrat constitue l’intégralité des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet juridique. Des clauses distinctes ou supplémentaires peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou payez d’autres services Microsoft que ceux régis par le présent Contrat.

 

16. Absence de tiers bénéficiaire

 

Le présent Contrat profite exclusivement à vous et nous. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne sous réserve des successeurs et des ayants droits de Microsoft.

 

 

17. Assistance technique

 

Aucun service d’assistance technique n’est proposé pour les Services, sauf si le présent Contrat ou les documents que nous publions en rapport avec un composant particulier des Services l’indiquent. Pour obtenir de plus amples informations sur l’assistance technique, veuillez consulter la page http://www.xbox.com/support ou http://www.windowsphone.com.

 

18. Restrictions à l’Exportation

 

Les services et logiciels gratuits de Microsoft sont soumis aux lois et américaines et d’autres juridictions en matière d’exportation et de technologies. Vous acceptez de respecter ces lois et réglementations applicables qui s’appliquent aux logiciels et/ou services. L’autorisation du gouvernement des États-Unis d’Amérique est nécessaire pour transférer ces logiciels et services gratuits aux gouvernements de pays soumis à un embargo ou à certaines parties interdites. Veuillez consulter le site Web du ministère des Finances américain (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=243206) pour plus d’informations. En outre, les services payants sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation auxquelles vous devez vous conformer. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultez le site Web Exporting Microsoft Products (http://www.microsoft.com/exporting).

 

19. NOTIFICATIONS

 

19.1. Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour envoyer une notification de violation de droits de propriété intellectuelle ou une réclamation pour violation de droits d’auteur, suivez notre procédure d’envoi de notifications et de réclamations sur le site https://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx. LES DEMANDES QUI NE RESPECTENT PAS CETTE PROCÉDURE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

 

Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512(c)(2). Si les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou supprimer les comptes d’utilisateurs des Services Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée.

 

19.2. Notifications et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités de sites sponsorisés. Veuillez consulter nos directives concernant la propriété intellectuelle (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=243207) pour les problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

 

19.3. Mentions de marques commerciales et de droits d’auteur. Toutes les parties des Services sont protégées par le Copyright © 2013 de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis et/ou de ses fournisseurs. Tous droits réservés. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Services et leurs contenus appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent aussi être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Microsoft aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d’être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de site Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l’Independent JPEG Group. Copyright © 1991-1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé dans certains serveurs de site Web Microsoft est protégé par le droit d’auteur © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

 

19.4. Avertissement relatif à la norme visuelle H.264/AVC et à la norme vidéo VC-1. Le logiciel peut contenir la technologie de décodage H.264/MPEG-4 AVC, et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

 

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE DE CES LICENCES N’EST ÉTENDUE À UN AUTRE PRODUIT MÊME SI LEDIT PRODUIT EST INCLUS DANS CE LOGICIEL DANS UN ARTICLE UNIQUE. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE DE MPEG LA (http://www.mpegla.com).

 

À des fins de clarté uniquement, cet avertissement ne limite pas ni n’interdit l’utilisation commerciale des logiciels fournis au titre du présent Contrat pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution des logiciels à des tiers, ni (ii) la création de contenus via des technologies compatibles avec les normes vidéo pour la distribution à des tiers.

 

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à Xbox Live et à Games for Windows Live :

 

Nous avons besoin de certaines autorisations pour vous permettre d’évaluer ou d’utiliser le Service Xbox Live/Games for Windows Live et pour activer ses fonctionnalités et fonctions. Ces fonctionnalités et fonctions englobent les classements, les jeux en ligne, les performances, les tournois et le partage des profils des joueurs. Si vous évaluez ou utilisez, ou si nous activons, ces fonctionnalités et fonctions, vous accordez à Microsoft ainsi qu’à ses affiliés, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires et/ou fournisseurs (chacun étant une « Partie Microsoft ») les autorisations suivantes : Les Parties Microsoft peuvent utiliser, contrôler, stocker, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher et représenter publiquement et reproduire : (i) vos scores ; (ii) vos sessions de jeux ; (iii) votre présence sur le Service Xbox Live/Games for Windows Live ; (iv) le temps que vous passez sur ou dans des parties particulières du Service Xbox Live/Games for Windows Live ; (iv) les parties du Service Xbox Live/Games for Windows Live qui sont affichées sur votre écran et la durée de leur affichage ; (vi) les classements, statistiques, profils des joueurs, avatars et contenus que vous soumettez ; et (vii) toute autre information sur votre utilisation. Ces autorisations s’appliquent, qu’elles soient ou non attribuées à vous, à votre gamertag ou avatar. Nous pouvons utiliser ces autorisations sans préavis ni indemnisation d’aucune sorte. Pour éviter toute confusion, nous avons le droit de mettre à disposition des informations concernant votre utilisation d’Xbox Live disponible via Games for Windows Live, et vice-versa. Si vous choisissez de lier votre compte de Services au compte d’une Partie Microsoft sur le service Xbox Live (par exemple, un éditeur de jeux ou un fournisseur d’applications), vous convenez que Microsoft peut partager des informations limitées sur votre compte avec cette Partie Microsoft. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse électronique et la date de naissance, mais ne peuvent contenir aucune information sur la carte de crédit ou d’autres informations de paiement.

 

Pour assurer le bon fonctionnement des fonctions de Xbox Live dans les jeux que vous choisissez d’utiliser, les éditeurs desdits jeux peuvent être autorisés à accéder aux coordonnées en ligne (par ex. nom d’écran) qui permettent à des tiers de vous contacter (ou vos comptes associés) sur Xbox Live selon vos paramètres de confidentialité et de navigation en ligne. Si vous choisissez de lier votre compte de Services au compte d’un éditeur, ledit éditeur pourra également accéder aux contenus des communications pendant le jeu lorsque vous serez connecté à votre compte de Services. Pour gérer vos fonctions de communication sur Xbox Live et le contrôle parental, utilisez les paramètres de confidentialité et de navigation en ligne.

Vous ne pouvez espérer aucune protection de vos données personnelles concernant votre utilisation des fonctionnalités de communication en direct (telles que les discussions, vidéos et communications lors de sessions de jeux en direct) offertes via le Service Xbox Live/Games for Windows Live. Nous pouvons contrôler ces communications dans la limite permise par la loi. Cependant, nous ne pouvons contrôler l’intégralité des Services et ne cherchons pas à le faire. Vous comprenez que d’autres peuvent enregistrer et utiliser ces communications. Les communications échangées lors de sessions de jeux en live peuvent également être diffusées à des tiers. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires de jeux et hôtes. Ces derniers ne sont pas des porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

 

Si vous utilisez des services vocaux, vos commandes vocales pourront être communiquées à Microsoft. Vous consentez à ce que Microsoft enregistre et collecte vos données vocales afin de fournir les services vocaux et d’améliorer la qualité et la précision de nos produits de reconnaissance vocale. Microsoft n’utilisera pas vos données vocales à d’autres fins. Nous traiterons les données vocales conformément à la Déclaration relative aux données personnelles (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=259655).

 

Les Services peuvent inclure de la monnaie virtuelle, notamment de l’or, des pièces, des billets ou des points, que vous pouvez acheter auprès de Microsoft au moyen d’instruments de paiement classiques si vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence. Les Services peuvent également inclure des articles ou objets numériques virtuels que vous pouvez acheter auprès de Microsoft au moyen d’instruments de paiement classiques ou de la monnaie virtuelle. La monnaie et les objets virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre des devises, marchandises ou autres articles réels auprès de Microsoft ou de tiers.

 

Hormis une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non cessible vous permettant d’utiliser la monnaie et les objets virtuels dans le cadre des Services uniquement, vous ne disposez d’aucun droit ni titre de propriété sur ladite monnaie et lesdits objets virtuels apparaissant ou provenant des Services, ni sur aucun autre attribut associé à l’utilisation des Services ou stocké dans les Services.

 

Microsoft peut, à tout moment, réguler, contrôler, modifier et/ou supprimer la monnaie et/ou les objets virtuels à sa seule discrétion.

 

Il vous est interdit de transférer de la monnaie et des objets virtuels, sauf autorisation expresse dans les Services. En dehors d’un jeu, vous n’êtes pas autorisé à acheter ou à vendre de la monnaie ou des objets virtuels en échange de monnaie réelle ni à échanger des articles contre des objets de valeur. Le non-respect de cette obligation constitue un manquement au présent Contrat.

 

Les ventes de monnaie ou d’objets virtuels sont définitives. Aucun remboursement ne vous sera accordé. Toute monnaie et tout objet virtuels seront perdus en cas de résiliation ou de suspension de votre compte ou de vos Services, quel qu’en soit le motif.

 

 

Conditions de Licence d’Application Windows Phone Standard

 

CONDITIONS DE LICENCE D’APPLICATION STANDARD (MISES À JOUR EN SEPTEMBRE 2012)

WINDOWS PHONE STORE/MARKETPLACE

 

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre vous et le fournisseur d’application. Veuillez lire ce contrat. Elles portent sur les applications logicielles que vous téléchargez depuis Windows Phone Store/Marketplace, y compris les mises à jour ou suppléments des applications, sauf si l’application est fournie conformément à des conditions distinctes, auquel cas ces conditions s’appliquent. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION.

 

« Fournisseur d’Application » désigne l’entité qui vous concède sous licence l’application, tel qu’identifié dans Windows Phone Store/Marketplace.

 

Si vous acceptez et si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.

 

1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie de l’application sur un maximum de cinq (5) dispositifs Windows Phone affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder à Windows Phone Store/Marketplace.

2. SERVICES INTERNET.

a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. L’application peut se connecter à des services Internet ou sans fil. En utilisant l’application, vous consentez à la transmission d’informations standard sur votre dispositif (y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, le logiciel système, l’application et les périphériques) pour les services Internet ou sans fil. Si d’autres conditions régissent votre utilisation des services, lesdites conditions s’appliquent également.

b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services Internet d’une façon pouvant porter atteinte aux services ou perturber l’utilisation des services ou du réseau sans fil par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée au service, aux données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. Le Fournisseur d’applications se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

• contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;

• reconstituer la logique de l’application, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

• effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

• publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à des fins de copie ;

• louer ou prêter l’application ; ou

• transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.

 

4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à la copier et à l’utiliser à titre de référence et à des fins internes.

 

5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application est soumise aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’export concernant l’application. Ces lois comportent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sur les produits de marque Microsoft sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.

 

6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez le fournisseur d’applications pour savoir si des services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft (sauf si Microsoft est le fournisseur d’applications), le fabricant de votre téléphone et votre opérateur sans fil ne sont pas responsables de la fourniture de services d’assistance technique pour l’application.

 

7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent Contrat, les conditions relatives aux compléments et mises à jour, ainsi que la politique de protection des données personnelles que vous avez acceptée constituent l’intégralité des accords relatifs à l’application.

 

8. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis, la législation de l’État dans lequel vous résidez régit l’interprétation du présent Contrat, les réclamations pour violation de Contrat, ainsi que toutes les autres réclamations (y compris celles liées à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale ou aux délits), sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.

b. Canada. Si vous avez acquis l’application au Canada, la législation de la province dans laquelle vous résidez régit l’interprétation du présent Contrat, les réclamations pour violation de Contrat, ainsi que toutes les autres réclamations (y compris celles liées à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale ou aux délits), sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.

c. En dehors des États-Unis et du Canada. Si vous avez acquis l’application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

 

9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

 

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’APPLICATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. LE FOURNISSEUR D’APPLICATION, POUR SON PROPRE COMPTE, MICROSOFT, LES OPÉRATEURS SANS FIL DONT LE RÉSEAU SERT À FOURNIR L’APPLICATION ET CHACUN DE LEURS AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (LES « PARTIES COUVERTES ») EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION. SI L’APPLICATION S’AVÈRE DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUTES LES INTERVENTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. DANS LA MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS, LES PARTIES COUVERTES EXCLUENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

 

11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS POUVEZ OBTENIR DU FOURNISSEUR D’APPLICATION UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION OU UN DOLLAR US (1,00 USD). VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION DE LA PART DES PARTIES COUVERTES POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS OU CONCERNANT LE MANQUE À GAGNER.

 

Cette limitation s’applique :

• à tout ce qui est lié à l’application, aux services ou au contenu mis à disposition via l’application ; et

• aux actions ou réclamations découlant d’un manquement aux termes du contrat ou d’une violation de garantie ; aux actions ou réclamations fondées sur la législation applicable en matière de protection des consommateurs, de tromperie ou de concurrence déloyale ; aux actions ou réclamations découlant d’une responsabilité sans faute, d’un acte de négligence, d’une fausse déclaration, d’une omission, d’une intrusion ou de tout autre délit ; à la violation de statut ou de réglementation ; ou à l’enrichissement injustifié, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Elle s’applique également, même si :

• la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’application ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou

• la Partie Couverte avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.