Conditions d’utilisation et déclaration de confidentialité de Xbox LiveDernière mise à jour: Novembre 2005 1. LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MICROSOFT Ce contrat couvre votre utilisation de ce service et tout autre service auxquels vous souhaitez souscrire (par exemple, souscriptions pour un jeu spécifique), contenu et autres médias (par exemple, articles téléchargés à partir du Marché Xbox Live), logiciels, machines, support, papiers, mises à jour ou mises à niveau. L’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme «Service». Le service vous est offert sous condition d'acceptation et sans modification des termes et conditions présentés ici. En cliquant sur «J'ACCEPTE», vous signez électroniquement ce contrat et vous l'acceptez. Si vous n'êtes pas en accord avec ce contrat, sélectionnez «JE REFUSE», arrêtez votre processus d'inscription et n'utilisez plus Xbox Live. Il convient de noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours.Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement. 2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES D’autres services liés à ce Service vous sont également accessibles sur http://www.xbox.com/fr-CH/live ou des sites Internet de jeux liés à Xbox Live et sont également régis par les conditions d’utilisation du site Internet en question. 3. COMMENT ET QUAND UTILISER LE SERVICE Nous pouvons vous informer de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du Service. Nous n'avons, cependant, aucune obligation de le faire. Vous vous engagez à respecter tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons. Vous pouvez commencer à utiliser le Service dès que vous avez terminé la procédure d'inscription. Aucun droit de rétractation ou délai de réflexion ne s’applique au Service, sauf si la loi exige le respect d’un tel délai et ce, en dépit de l’entrée en vigueur immédiate d’un service. 4. RESPONSABILITÉ POUR VOTRE COMPTE DE SERVICE 5. UTILISATEURS DE COMPTES ASSOCIÉS Vous confirmez que vous êtes le parent ou le responsable légal de chacun des mineurs que vous avez autorisés à utiliser votre compte de Service ou compte associé. Vous reconnaissez avoir connaissance que certaines fonctionnalités du Service ou certains contenus disponibles via le Service peuvent ne pas convenir à des mineurs, et vous acceptez de superviser l’utilisation du Service par les mineurs auxquels vous avez autorisé cette utilisation. Microsoft offre sur la Xbox360 la fonction Contrôle parental qui vous aide à limiter l'accès au contenu pouvant ne pas convenir aux mineurs. En appliquant un Contrôle parental sur un compte associé au moment de la création du compte, il vous est notamment possible d’empêcher tout utilisateur du compte associé d’effectuer des achats supplémentaires et d’accéder aux discussions orales et vidéo, ce qui supprimera la capacité de cet utilisateur à communiquer avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de Contrôle parental dans l’Interface Xbox, sur la zone Système. Pour en savoir plus sur le Contrôle parental, rendez-vous sur http://www.xbox.com/support/familysettings/default.htm. Vous restez responsable de tout matériel qu’un utilisateur de votre abonnement reçoit, ou dont il se voit interdire l’accès, par suite de votre usage ou non du Contrôle parental. 6. FRAIS ET FACTURATION 6.1 Non applicable à certaines situations. 6.2 Paiement. Nous pouvons vous facturer un montant différent de celui que vous avez approuvé. Dans ce cas, nous vous indiquons le montant et la date de facturation au moins dix (10) jours avant que ladite facturation soit effective. Si votre achat est un abonnement, nous pouvons vous facturer plusieurs de vos périodes de facturation antérieures à la fois. Nous ne vous facturerons pas plus d’une fois pendant chaque période de facturation pour chaque abonnement acheté. Tout autre achat (tel qu’un téléchargement ponctuel) fera l’objet d’une facturation au moment de l’achat. Vous pouvez nous demander d’arrêter l’utilisation de votre Méthode de paiement en appelant le Service d’assistance clientèle Xbox. Dans ce cas, cependant, nous pouvons annuler votre Service et/ou tout Autre composant auquel vous êtes abonné.Votre préavis n'a pas d'incidence sur les montants que nous avons déjà facturés sur votre Compte de facturation avant d'avoir pu raisonnablement traiter votre demande. Vous devez veiller à ce que toutes les informations de votre Compte de facturation soient à jour. Vous pouvez modifier votre Méthode de paiement à tout moment. Il vous est possible de consulter et de modifier votre Compte de facturation dans la zone Gestion du compte de l’Interface Xbox ou, si vous accédez à votre Service via une console Xbox360, à l’adresse https://billing.microsoft.com. 6.3 Offres d'essai. 6.4 Tarifs et augmentation des tarifs. 6.5 Renouvellement de l’abonnement. 6.6 Politiques de remboursement. 6.7 Factures. Si vous vous abonnez au Service via une console Xbox360 ou transférez votre Service d’une console Xbox d’origine à une console Xbox360, nous vous fournirons également une facture électronique en ligne. Allez sur https://billing.microsoft.com pour consulter, imprimer ou demander une copie papier de cette facture. Si vous demandez une copie papier, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais administratifs impliqués. Nous ne pouvons fournir des copies papier que pour les cent vingt (120) derniers jours. 6.8 Erreurs. 6.9 Retards de paiement. 6.9 Service d’accès à Internet. 7. MICROSOFT POINTS Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour accumuler des Points. Par exemple, vous pouvez les acheter, ou certains services vous les offrent en contrepartie de l’utilisation du service ou de fonctionnalités particulières du service (également appelés «Points de récompense»). Vous ne gagnez des Points de récompense que pour les actions réellement effectuées. Vous êtes responsable de toute incidence fiscale suite à votre participation au programme Microsoft Points. En obtenant des Points, vous obtenez une licence limitée pour un bien numérique. Les Points n’ont aucune valeur financière. Vous ne pouvez pas les échanger contre du liquide ou de l’argent, indépendamment de leur origine. Les Points ne vous appartiennent pas. Votre seul moyen d’utiliser les Points est d’obtenir des services en ligne ou des biens numériques spécifiques que nous offrons en échange de ces Points. Nous nous réservons le droit de limiter davantage les possibilités d’échange de vos Points en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons à échanger vos Points. L’existence d’une offre particulière disponible pour l’échange de Points ne constitue pas un engagement de notre part à maintenir cette offre ou à la renouveler à l’avenir. L’étendue, la variété et le type de services en ligne et de biens numériques que vous pouvez échanger contre des Points peuvent changer à tout moment. Nous ne sommes en aucun obligés de poursuivre les offres disponibles pour l’échange de Points. Les Points de récompense peuvent expirer à tout moment, comme indiqué dans le message associé à la promotion de Points de récompense donnés. Nous pouvons annuler, suspendre ou tout au moins limiter votre accès à votre total de Points si nous suspectons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale sur ce total. En cas de suppression de Points, ils ne sont en aucun cas réattribués, sauf à notre discrétion. En cas d’annulation, de suspension ou de limitation de l’accès à votre total de Points, votre droit d’utilisation de vos Points cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les totaux de Points sujets à limitation d’accès et prendre une décision finale sur cette limitation dans les plus brefs délais. En outre, nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation du programme de Points, notamment des limites d’application sur: le nombre de Points ajouté à votre total de Points en une seule fois, le nombre de Points échangés au cours d’une période donnée (par exemple, un jour) et le nombre de Points de récompense obtenus par promotion. Si nous ajoutons des Points à votre total pour une activité qui est ensuite annulée ou qui implique un bien rendu, nous retirons alors ces Points de votre total. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude du nombre de Points que nous ajoutons à votre total. Si vous pensez avoir légalement acquis des Points qui n’ont pas été crédités à votre total, vous êtes tenu de nous contacter dans les 12mois à compter de la date à laquelle vous affirmez avoir acquis ces Points et de nous fournir toute documentation raisonnable pouvant justifier votre requête. 8. UTILISATION DES STRUCTURES DE COMMUNICATION
9. MATÉRIEL QUE VOUS PUBLIEZ OU FOURNISSEZ; SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS Ne vous attendez à aucun degré de confidentialité concernant votre utilisation des fonctions de communications sur le Service. Ces communications peuvent être surveillées. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l’ensemble du Service et tel n’est pas notre but. Vous comprenez que ces communications puissent être enregistrées et utilisées par des tiers. Certains jeux ont recours à des responsables et des hôtes. Ces derniers ne sont en aucun des porte-parole de Microsoft autorisés et leurs vues ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft. Nous ne surveillons pas de manière régulière votre utilisation des fonctionnalités de messagerie du Service. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons contrôler vos messages et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos messages, si nous l'estimons nécessaire afin de: (1) nous conformer à des obligations légales ou répondre à une injonction d’une autorité judiciaire; (2) vérifier que vous respectez le présent contratou (3) protéger les droits, la propriété ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou l’intérêt général. 10. LOGICIELS; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Ces logiciels et leur contenu sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels et leur contenu. Les logiciels et leur contenu font l’objet d’une licence et ne sont pas vendus, et Microsoft et ses fournisseurs se réservent tous les droits relatifs aux logiciels et leur contenu non accordés par la présente. Vous ne possédez aucun droit de propriété sur les logiciels et leur contenu disponibles ou accessibles via le Service, indépendamment de la façon dont les logiciels et leur contenu sont utilisés ou téléchargés. Sauf stipulation contraire dans les présentes, les licences qui vous sont accordées en vertu de cet article prennent fin à la date d’expiration de votre Service. Nous pouvons désactiver les logiciels une fois que le Service est résilié. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version desdits logiciels et télécharger automatiquement des mises à jour sur votre ordinateur pour mettre à jour, améliorer et développer le Service. Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d’informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting. 11. RÉSEAU MICROSOFT PASSPORT 12. INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES ET L’UTILISATION 13. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET ÉQUIPEMENT Microsoft se réserve une discrétion complète et exclusive quant au fonctionnement du Service. Microsoft peut notamment: (a) restreindre ou limiter l’accès au Service; (b) récupérer des informations de la console Xbox d’origine ou de la Xbox360 et de tout appareil connecté utilisé pour la connexion au Service autant que nécessaire pour garantir et protéger la sécurité du Service et pour appliquer ce Contrat; et (c) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service ou de tout jeu, de manière occasionnelle et sans préavis, ce qui peut entraîner le téléchargement automatique de logiciels associés directement sur votre console Xbox d’origine ou votre Xbox360, lesquels logiciels peuvent vous empêcher d’accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d’utiliser des périphériques non autorisés. 14. MODALITÉS DE MODIFICATION DE CE CONTRAT 15. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE 16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; VOTRE RECOURS EXCLUSIF Vous pouvez uniquement obtenir auprès des Parties Microsoft des dommages-intérêts directs, dans la limite d'un montant égal à un mois d'abonnement au Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect ou accessoire. Cette limitation s'applique à:
Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d’autres dommages. 17. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE; NOTRE ANNULATION DU SERVICE Nous pouvons modifier le Service ou supprimer ou interrompre certaines fonctionnalités, certains jeux ou tout autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit.Nous pouvons annuler ou interrompre votre Service à tout moment. Notre annulation ou interruption peut se produire avec ou sans motif et/ou avec ou sans préavis. Votre droit d'utiliser le Service expire dès l'annulation du Service. Une fois que le Service est annulé ou interrompu, toutes les données que vous avez stockées sur le Service risquent de ne pas être récupérables ultérieurement. Notre annulation du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation. Si nous annulons le Service dans son intégralité et sans motif, nous vous remboursons, au prorata, le montant de votre paiement fait à Microsoft correspondant à la partie de votre Service que vous n'avez pas utilisée avant la date d'annulation. 18. VOTRE ANNULATION DU SERVICE Vous pouvez annuler le Service à tout moment, avec ou sans motif, en contactant le Service d’Assistance Clientèle Xbox Live. Les informations de contact pour votre région sont à l'adresse http://www.xbox.com/support/contact. Si vous bénéficiez d'une offre d'essai, vous devez annuler le Service à l'issue de cette période d'essai pour éviter d’encourir des frais. Certaines offres de Service peuvent impliquer des frais d'annulation, que vous devez payer conformément aux instructions stipulées dans les documents descriptifs de ces offres. Votre annulation du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre Compte de facturation 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'État dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service. Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, États-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale de Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. Il vous est impossible de retirer votre consentement. 20. INTERPRÉTATION DU CONTRAT Toutes les stipulations de ce contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Sauf mention expresse dans les présentes, le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant votre utilisation du Service et il annule et remplace tout autre contrat ou déclaration antérieurs relatifs à votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, ces obligations demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé une version bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat. 21. CESSION Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, annuler votre Service. L’autre partie pourra alors établir un compte de Service et conclure un contrat avec nous. 22. LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN AN Toute réclamation liée au présent contrat ou au Service doit nous parvenir dans un délai d’un an. Ce délai commence à la survenue de l’événement à l’origine de cette réclamation. Dans le cas contraire, cette réclamation sera prescrite. Ceci s’applique à votre personne et à vos successeurs. Cette condition s’applique également à nous, nos successeurs et ayants droit. 23. VOS NOTIFICATIONS À NOTRE ÉGARD Vous pouvez nous envoyer des notifications par voie postale. Pour ce faire, envoyez-les à Microsoft à Microsoft Corporation, à l’attention de: Xbox Live Customer Service, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique. 24. NOS NOTIFICATIONS À VOTRE ÉGARD; CONSENTEMENT SUR LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Il peut exister d'autres informations sur le Service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre Service.Nous pouvons vous fournir les informations requises (1) par courrier électronique à l'adresse de messagerie que vous avez indiquée lors de votre inscription au Service, (2) via l'accès à un site Internet de Microsoft mentionné dans un message électronique que nous vous envoyons au moment où ces informations sont disponibles ou (3) via l'accès à un site Internet de Microsoft généralement désigné par avance dans ce but. Les notifications que nous vous envoyons par courrier électronique sont considérées comme remises et reçues à la date de leur transmission. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de ces informations ou du présent contrat, vous pouvez nous contacter. Pour ce faire, ou annuler votre consentement, appelez le Service d’Assistance Clientèle Xbox. Vous pouvez demander une copier papier dans un délai de 120jours après que nous vous l’avons remise. Passé ce délai, nous risquons de ne pas vous fournir de copie papier. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture de ces copies papier. Tant que vous accéderez au Service et que vous l'utiliserez, vous reconnaissez disposer ou avoir accès aux logiciels et au matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des notifications électroniques, vous devez cesser d'utiliser le Service. 25. DROITS D’AUTEUR ET NOTIFICATIONS RELATIVES AUX MARQUES COMMERCIALES Tous les contenus de Xbox Live sont: Copyright © 2005 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis d'Amérique. Tous droits réservés. Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox Live, les logos Xbox et/ou tout autre produit et service Microsoft mentionnés dans le présent Contrat peuvent être soit des marques commerciales, soit des marques déposées de Microsoft. Les noms des sociétés et des produits mentionnés dans les présentes peuvent être des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. 26. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTE POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR Conformément au titre17, Code des États-Unis, Section512(c)(2), les notifications de prétendues violations de droit d’auteur doivent être transmises à l’Agent désigné par le fournisseur du service. TOUTE DEMANDE N’ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE SUIVANTE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE. Reportez-vousà la Notification et Procédure de dépôt de plainte pour violation de droit d'auteursurwww.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm pour en savoir plus. Déclaration de confidentialité
--------------------------------------------------------------------------- Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données recueillies par Microsoft par l’intermédiaire du service Xbox Live et sur le site Internet Xbox.com. Elle ne concerne aucun autre site, produit ou service en ligne ou hors ligne de Microsoft, ni aucun autre site dédié au jeu vidéo exploité par Microsoft ou d’autres éditeurs. Collecte de vos informations personnelles Lors de la création d’un compte Xbox Live, il vous sera demandé de créer une identité. Vous serez également autorisé à sélectionner plusieurs pseudonymes pour les jeux. Ces pseudonymes et ces identités seront présentés aux autres joueurs lorsque vous vous connecterez à Xbox Live et pourront être diffusés en même temps que vos scores, tels qu’ils sont diffusés dans le cadre des jeux et/ou sur Internet. Dans la mesure où ces noms peuvent être diffusés auprès du grand public, il serait préférable de ne pas utiliser vos informations personnelles lors de la création des identités et des pseudonymes que vous utiliserez sur le service. Vous pouvez également ajouter à vos informations statistiques une pièce jointe contenant des photos, des graphiques, du texte et du son. Dans ce cas, les autres utilisateurs du service pourront voir ou écouter cette pièce jointe. Pour accéder à Xbox Live et à certaines pages du site Xbox.com, vous devrez vous connecter avec une adresse de messagerie et un mot de passe, que nous appelons informations d’identification. Ces dernières sont intégrées au Microsoft Passport Network, ce qui signifie que vous pouvez utiliser les mêmes informations d’identification sur nombre de sites et services Microsoft différents, ainsi que ceux de partenaires Microsoft privilégiés. Lors de la création de vos informations d’identification, vous devrez peut-être fournir une deuxième adresse de messagerie, ainsi que des questions et des réponses secrètes nous permettant de vérifier votre identité et de réinitialiser votre mot de passe. Enfin, un numéro unique permettant d’identifier vos informations d’identification et toute donnée associée leur est attribué. Nous pouvons recueillir des informations concernant votre utilisation de Xbox Live. Ces informations peuvent comprendre certaines données, telles que: heures de connexion et de déconnexion de Xbox Live; jeux auxquels vous avez participé sur Xbox Live; produits achetés sur Xbox Live; vos scores. Si vous utilisez une console Xbox360 équipée d’un périphérique de stockage (disque dur ou carte mémoire), et si vous jouez hors ligne ou ne vous êtes jamais connecté au Xbox Live, les données d’utilisation sont stockées sur le périphérique de stockage de votre console Xbox et envoyées à Microsoft lors de votre prochaine connexion au service Xbox Live. Vous pouvez néanmoins supprimer ces informations de votre périphérique de stockage avant de vous connecter à Xbox Live ou les rendre invisibles aux autres utilisateurs dans le Tableau de bord Xbox Live. Nous pouvons également tenir un suivi des pages que vous visitez sur Xbox.com, des liens sur lesquels vous cliquez et d’autres opérations effectuées. Nous recueillons également des informations standard sur Xbox.com que votre navigateur envoie à chaque site Internet visité, telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur utilisé, vos temps d’accès et les adresses des sites Internet utilisés. Microsoft est à même d’identifier la console Xbox et la version du Tableau de bord Xbox que vous utilisez. Ces informations sont spécifiquement utilisées afin d’alerter Xbox Live qu’il convient de vous fournir les mises à jour automatiques appropriées du Tableau de bord Xbox et pour préserver la sécurité de Xbox Live. Lorsque vous recevez des bulletins d’information ou des offres promotionnelles par courrier électronique de la part de Microsoft, nous pouvons utiliser des balises Internet (décrites ci-dessous), des liens personnalisés et autres technologies similaires pour déterminer si vous avez ouvert le message et les liens sur lesquels vous cliquez afin de cibler davantage les communications électroniques et autres informations que nous vous envoyons. Afin de personnaliser et d’harmoniser vos différentes expériences avec Microsoft, les informations recueillies via un service Microsoft peuvent être combinées aux informations obtenues via d’autres services Microsoft. À cela nous pouvons aussi ajouter les informations provenant d’autres sociétés. Par exemple, nous pouvons faire appel aux services d’autres sociétés qui nous permettent de définir un secteur géographique général sur la base de votre adresseIP afin de personnaliser certains services en fonction de votre lieu de résidence. Utilisation de vos informations personnelles Vos informations personnelles nous permettent également d’entrer en contact avec vous. Nous pouvons envoyer des communications de service obligatoires, telles des lettres de bienvenue, des rappels de facturation, des informations relatives à des problèmes techniques et des annonces de sécurité. Nous pouvons également vous envoyer occasionnellement des enquêtes sur des produits, des offres promotionnelles ou des bulletins d’informations que vous avez choisis de recevoir. Les informations personnelles recueillies sur les sites et services Microsoft peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses affiliés, filiales ou agents sont présents. En utilisant un site ou un service Microsoft, vous acceptez le transfert de ces informations en dehors de votre pays. Microsoft se conforme aux principes du «Safe Harbor» du Ministère du Commerce américain relatifs à la collecte, l’utilisation et la rétention de données envoyées à partir de pays membres de l’Union Européenne. Partage de vos informations personnelles Si vous êtes abonné au service Xbox Live, votre identité, vos pseudonymes et vos statistiques, comme vos meilleurs scores, seront visibles aux autres abonnés Xbox Live sur le service Xbox Live et le site Internet Xbox.com. D’autres données, telles que votre photo de joueur, votre devise, votre pays et d’autres statistiques comme les jeux auxquels vous participez et votre présence en ligne, peuvent être disponibles aux autres abonnés. Vous pouvez néanmoins en bloquer le partage ou le limiter aux membres de votre liste d’amis Xbox Live. Si vous possédez une Xbox360, votre identité est automatiquement associée à vos informations d’identification Passport Network de sorte que lorsque vous vous connectez à Xbox.com, votre accès est personnalisé et offre des fonctions supplémentaires. Si vous possédez la première Xbox, vous pouvez associer manuellement votre identité Xbox Live à vos informations d’identification Passport Network dans la section Xbox du site Internet. L’association de votre identité et de Passport peut être partagée avec d’autres sites de jeux vidéo de Microsoft et d’éditeurs tiers afin de personnaliser votre expérience lorsque vous vous connectez. Certains services Xbox peuvent faire l’objet de co-marketing et être offerts en collaboration avec une autre société. Si vous vous abonnez ou utilisez de tels services, Microsoft et l’autre société peuvent recevoir des informations recueillies par l’intermédiaire de ces services. En outre, des liens conduisant à des propositions de services d’éditeurs de jeux ou de tiers peuvent apparaître dans un jeu ou sur une page Xbox.com pour lesquels les informations sont recueillies et utilisées par ces tiers sans être conservées par Microsoft. Nous vous encourageons à lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces tiers pour prendre connaissance de leurs modalités de collecte, utilisation et partage de vos informations. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des déclarations de confidentialité ou de tout autre contenu d’un service ou site Internet exploités par d’autres sociétés. Nous faisons parfois appel à d’autres sociétés afin qu’elles fournissent, en notre nom et pour notre compte, un nombre limité de services, tels que l’envoi de bulletins d’informations, le service clientèle, le traitement des transactions ou la réalisation d’analyses statistiques de nos services. Nous ne communiquons à ces sociétés que les informations personnelles dont elles ont besoin pour fournir ces services. Elles ont l’obligation de respecter la confidentialité des informations et n’ont pas le droit de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été fournies. Nous pouvons être amenés à accéder à vos informations personnelles et à les divulguer si cela nous apparaît nécessaire pour: (a) nous conformer aux textes de loi ou à une procédure judiciaire engagée à l’encontre de Microsoft; (b) protéger et défendre les droits ou le titre de propriété de Microsoft, (y compris l’application de nos accords); ou (c) agir, en cas d’urgence, en vue de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de services Microsoft ou du public. Accès et contrôle de vos informations personnelles Dans le cadre de la procédure de création de votre compte, vous pourrez choisir de recevoir ou de ne pas recevoir des informations relatives à Xbox, Xbox Live ou d’autres produits et services Microsoft, de communiquer ou de ne pas communiquer votre adresse de courrier électronique et des données relatives à votre utilisation avec d’autres sociétés ayant été sélectionnées, pour leurs propres utilisations commerciales. Vous pouvez modifier à tout moment ces préférences de contact et de partage des données sur la page Mon compte du site Xbox.com ou dans la section Gestion du compte du Tableau de bord Xbox. Vous pouvez également annuler votre inscription à la liste de diffusion d’annonces commerciales en cliquant sur le lien de désinscription en bas du message électronique. Sécurité de vos informations personnelles Si vous utilisez un mot de passe pour protéger vos comptes et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de préserver sa confidentialité. Ne le communiquez à personne. Si vous partagez un ordinateur ou une console Xbox avec une autre personne, il vous est conseillé de toujours vous déconnecter avant de quitter le site afin d’empêcher d’autres utilisateurs d’accéder par la suite à vos informations. Contrôle et autorisation parentaux Les enfants de moins de 13ans ne peuvent pas créer de compte Xbox Live sans l’autorisation de leurs parents. Pour créer un compte, qui permet l’utilisation de Xbox Live et de certaines fonctionnalités de Xbox.com, le titulaire du compte parent associé doit autoriser la collecte d’informations relatives à l’enfant. Cette opération implique la collecte et la vérification d’un numéro de carte de crédit afin de garantir que le propriétaire de ce compte parent est un adulte. Dans l’Interface Xbox Live, sous Contrôle parental, les parents peuvent modifier ou annuler les autorisations précédemment accordées, et consulter, modifier ou demander la suppression des informations personnelles de leurs enfants. En aucun cas allons-nous sciemment demander à des enfants de moins de 13ans plus d’informations que nécessaires à la prestation de nos services. Si nous modifions cette déclaration de confidentialité de telle sorte que les modalités de collecte, d’utilisation ou de divulgation des informations personnelles d’un enfant auxquelles un parent a consenti s’en trouvaient étendues, le parent sera prévenu et son autorisation sera à nouveau requise. Nous vous invitons à prévenir vos enfants des risques liés à la communication avec des étrangers et à la divulgation d’informations personnelles en ligne. Vous pouvez vous rendre sur notre site dédié à la sécurité de l'enfant pour en savoir plus sur l’utilisation d’Internet en toute sécurité. Chats et forums Utilisation de vos informations d’identification sur des sites du Passport Network Lorsque vous vous connectez à un site du réseau Passport Network à l’aide de vos informations d’identification, cette connexion est consignée temporairement afin de garantir l’efficacité et la sécurité du Passport Network. Ces informations sont identifiées dans le fichier journal uniquement par le numéro d’identification unique de votre compte. Elles ne sont reliées à aucune information personnelle sauf si vous nous contactez pour assistance. Certaines informations sont partagées par les sites et services du réseau Passport Network auxquels vous choisissez de vous connecter. Le numéro d’identification unique associé à vos informations d’identification est partagé avec le site ou le service lors de votre connexion afin de déterminer s’il s’agit de la même personne d’une connexion à une autre. Les informations «opérationnelles» suivantes sont partagées avec les sites lors de votre connexion: le numéro de version affecté à votre compte (un nouveau numéro est attribué à chaque modification des informations de connexion); la confirmation ou non de votre adresse de messagerie; et la désactivation ou non de votre compte. En outre, certains sites et services du réseau Passport Network exigent votre adresse de messagerie pour que vous puissiez accéder à leurs services. Dans ce cas, votre adresse de messagerie est communiquée lors de votre connexion à ces services. Votre mot de passe ne fait pas partie des informations de connexion partagées. Cependant, le site sur lequel vous avez créé vos informations d’identification peut disposer d’un accès limité à ces informations afin de vous aider à réinitialiser votre mot de passe ou d’offrir d’autres services d’assistance. Veuillez noter que les sites et services du réseau Passport Network peuvent utiliser ou partager votre adresse de messagerie ou tout autre information personnelle que vous leur communiquez tel que stipulé dans leurs déclarations de confidentialité. Ils ne peuvent néanmoins partager que votre numéro d’identification unique avec des tiers pour offrir le service ou la transaction que vous avez demandés. Tous les sites ou services du réseau Passport Network ont l’obligation de publier une déclaration de confidentialité mais nous n’avons aucun contrôle sur leurs pratiques en cette matière, lesquelles pratiques peuvent varier d’un site à un autre. Nous vous recommandons de lire attentivement la déclaration de confidentialité de chaque site ou service auquel vous vous connectez afin de prendre connaissance de leurs modalités d’utilisation des information recueillies. Pour en savoir plus sur le réseau Microsoft Passport Network, rendez-vous sur le site http://www.passport.net. Utilisation de cookies Les cookies nous permettent de stocker vos préférences et d’autres informations sur votre ordinateur pour vous faire gagner du temps en éliminant la nécessité d’entrer les mêmes informations à chaque connexion et afficher un contenu et des annonces commerciales personnalisés lors de vos prochaines visites sur ces sites. Lorsque vous vous connectez à un site à l’aide de vos informations d’identification, Microsoft Passport Network stocke votre numéro d’identification unique et votre temps de connexion dans un cookie chiffré sur votre disque dur. Ce cookie vous permet de naviguer d’une page à une autre sur le site sans devoir vous reconnecter à chaque page. Ces cookies sont supprimés de votre ordinateur dès que vous vous déconnectez. Passport Network utilise également les cookies pour améliorer l’expérience de connexion. Par exemple, il peut stocker votre adresse de messagerie dans un cookie qui ne sera pas supprimé de votre ordinateur lors de votre déconnexion. Ce cookie permet de pré-renseigner votre adresse de messagerie et il vous suffit alors d’entrer votre mot de passe pour vous connecter. Si vous utilisez un ordinateur public ou ne souhaitez pas stocker cette information, vous pouvez sélectionner la case d’option correspondante sur la page de connexion pour supprimer l’utilisation de ce cookie. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser, si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne serez peut-être pas en mesure de vous connecter ou de profiter pleinement des fonctionnalités interactives des sites et services Microsoft qui dépendent des cookies. Utilisation de balises Internet Microsoft peut également avoir recours aux balises Internet de tiers à des fins de compilation de statistiques agrégées et d’évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires. Nous interdisons aux tiers l’utilisation de balises Internet visant à recueillir ou à accéder à vos informations personnelles sur nos sites. Label TRUSTe Application de cette déclaration de confidentialité Modifications de la présente déclaration Contacts Xbox Privacy, Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052 • 425-882-8080 Conditions d’Utilisation et Déclaration de Respect de la Vie Privée de Xbox Live
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Soyez toujours prudent lors de la diffusion d’une information personnelle identifiable vous concernant ou concernant vos enfants. Vos communications ne sont pas privées et peuvent être enregistrées et utilisées par des tiers. 7. MATERIEL QUE VOUS PUBLIEZ OU FOURNISSEZ ; VOTRE INFORMATION D’UTILISATION 8. LOGICIELS 9. DROIT DE SURVEILLANCE ET DE DIVULGATION 10. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET EQUIPEMENT 11. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIEMICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL », « DEFAUTS COMPRIS » ET « EN L’ETAT » ET VOUS ASSUMEZ L’INTEGRALITE DU RISQUE EN MATIERE DE QUALITE, PERFORMANCES, EXACTITUDE ET SOIN. MICROSOFT, SES AFFILIES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU FOURNISSEURS (DESIGNES COLLECTIVEMENT PAR LES « PARTENAIRES DE MICROSOFT ») NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE. LES PARTENAIRES DE MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS, EXPRESSES, LEGALES ET IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT (1) LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADEQUATION POUR UN BUT SPECIFIQUE, DE RESPECT DES REGLES DE L'ART, D’EXACTITUDE, DE PROPRIETE, DE PLEINE JOUISSANCE, D'INEXISTENCE DE CHARGES, DROITS DE TIERS, OU DE NON VIOLATION, (2) LES GARANTIES DECOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX ET (3) LES GARANTIES QUE L’ACCES A OU L’UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLE CONFEREE DANS CE CONTRAT. 12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ; VOTRE REMEDE EXCLUSIF 12.1 LA RESPONSABILITE GLOBALE ET CUMULATIVE DES PARTENAIRES DE MICROSOFT EN RELATION AVEC CE CONTRAT ET AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA LIMITEE A VOS DOMMAGES REELS, RECOUVRABLES ET DIRECTS ET CES DOMMAGES N'EXCEDERONT PAS LE MONTANT CORRESPONDANT AUX FRAIS DE VOTRE SERVICE |
