Conditions d'utilisation de Xbox LIVE et des Jeux pour Windows LIVE
Dernière mise à jour : Septembre 2008
1. LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MICROSOFT Ceci est un contrat entre vous et Microsoft Luxembourg S.Ã.r.l., 20, Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L – 2543, Luxembourg). Dans le cadre de ce contrat, nous serons désignés par les termes « Microsoft »,« nous » ou « notre ». « Vous » désigne une personne physique.. La version imprimable la plus récente du présent contrat est disponible en ligne sur le site Xbox.com à l’adresse suivante http://www.xbox.com/fr-CH/live/legal/xboxComTOU.htm. Ce contrat couvre votre utilisation de la Xbox LIVE et des Jeux pour les services interactifs de Windows LIVE et s’applique à tout autre service auxquel vous souhaitez souscrire (par exemple, souscriptions pour un jeu spécifique), contenu et autres médias (par exemple, articles téléchargés à partir du Marché Xbox LIVE ou du Marché des Jeux pour Windows LIVE et leurs succédanés), logiciels, machines, support, papiers, mises à jour ou mises à niveau. L'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service », et, sauf les cas où le contexte le requiert autrement et même si cela n’est pas expressément référencé dans l’article applicable, le « Service » inclut tout « Autres Eléments » (définis à l’article 8 (a) ci-dessous) pour lesquels vous avez obtenu un accès par l’intermédiaire ou en relation avec d’autre aspects du Service. A toutes fins utiles, il est précisé que lorsque vous vous enregistrez pour utiliser le Service, vous vous enregistrez à la fois pour les services de la Xbox LIVE et pour les services des Jeux Windows LIVE. Le service vous est offert sous condition d'acceptation de tous les termes de ce contrat . En cliquant sur « J'ACCEPTE », vous déclarez avoir plus de 18 ans (et avoir atteint l’âge de la majorité légale si elle ne correspond pas à 18 ans dans le pays où vous vivez) et vous signez électroniquement ce contrat et vous acceptez l’ensemble de ses dispositons. De plus, si vous étiez partie à une version antérieure de ce contrat, cette version peut avoir stipulé que le contrat pouvait seulement être mis à jour moyennant un préavis de 30 jours. En cliquant sur «J'ACCEPTE» ci-dessous, vous acceptez également de renoncer à l’application de ce préavis. Si vous n’acceptez pas ce contrat dans son intégralité, ou si vous étiez partie à une version antérieure de ce contrat et n’acceptez pas de renoncer à l’application du préavis, vous devez sélectionner « JE REFUSE » et arrêter votre processus d’inscription et vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Service. Vous devez avoir un compte utilisateur Windows LIVE pour utiliser le Service. Pour des informations complémentaires, consultez Ouvrir votre compte Windows LIVE. Si vous êtes déjà titulaire d’un compte Windows LIVE quand vous vous enregistrez pour le Service, vous pouvez utiliser ce compte Windows LIVE. A défaut, un compte Windows LIVE sera automatiquement créé pour vous. Toutefois, un compte Windows LIVE qui est créé automatiquement aura des fonctionnalités limitées pour utiliser le Service. Si vous souhaitez utiliser un compte Windows LIVE automatiquement créé pour des finalités autres que l’adhésion au Service, vous devez également accepter les conditions d’utilisation ou les conditions de services applicables pour un compte universel Windows LIVE. Il convient de noter que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également notre responsabilité. Ces dispositions sont prévues aux articles 18 et 19 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.
2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES Certains jeux, contenus, fonctionnalités ou événements (par exemple, des compétitions et des tournois) qui sont disponibles via le Service peuvent contenir des conditions, codes de conduite ou directives supplémentaires qui régissent votre utilisation de ces jeux ou fonctionnalités ou votre participation à ces événements , ci-après ensemble désignés « Conditions Supplémentaires ».. Si une condition de ce contrat est en conflit avec toutes Conditions Supplémentaires , les conditions du présent contrat prévalent telles qu’appliquées au Service et à votre relation juridique avec Microsoft. Aucune des Conditions Supplémentaires n’accentuera notre responsabilité ou ne modifiera vos relations avec nous (à moins que nous soyons la partie contractante identifiée dans les Conditions Supplémentaires et que nous stipulions dans les Conditions Supplémentaires, notre intention de modifier les conditions de ce contrat). Les Conditions Supplémentaires pourraient cependant former un contrat supplémentaire entre vous et une partie tierce (par exemple, une tierce partie vous offrant un contenu ou sponsorisant un tournoi auquel vous voulez participer. Tout arrangement entre vous et une tierce partie est conclu uniquement entre vous et la tierce partie, et vos relations avec la tierce partie seront régis par les Conditions Supplémentaires. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne serons pas responsables pour quelque aspect que ce soit de ces arrangements. Certaines fonctionnalités du Service peuvent vous être accessibles sur des sites web, des services en ligne ou des applications mises en œuvre par les tierces parties. Comme énoncé ci-dessus, vos arrangements avec l’une quelconque de ces tierces parties sont conclus uniquement entre vous et la tierce partie concernée et peuvent être régies par d’autres conditions ou contrats applicables audits sites web, fonctionnalités et contenus de tiers. Votre utilisation de toute partie du Service à laquelle vous accédez par l’intermédiaire d’un site web d’une tierce partie est néanmoins toujours régie par le présent contrat – même si les conditions et contrats applicables aux sites web d’une tierce partie en disposent autrement.
3. QUAND UTILISER LE SERVICE Vous pouvez commencer à utiliser le Service dès que vous avez terminé la procédure d'inscription. Aucun droit de rétractation ou autre délai de réflexion ne s'applique au Service, et vous renoncez à tout délai de réflexion applicable sauf si la loi exige le respect d'un tel délai malgré votre renonciation et ce, même si un Service débute immédiatement.
4. COMMENT UTILISER LE SERVICE En utilisant le Service, vous devrez :
5. COMMENT NE PAS UTILISER LE SERVICE En utilisant le Service, vous ne devez pas :
6. VOUS ETES RESPONSABLE DE VOTRE COMPTE DE SERVICE Vous pouvez seulement utiliser votre compte de Service. Pour certaines parties du Service, nous pouvons vous notifier que vous pouvez installer des comptes utilisateurs supplémentaires qui dépendent de votre compte (« comptes associés »). Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de Service ou compte associé. Sauf dérogation stipulée au présent article 6, vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder et/ou utiliser le Service en votre nom, excepté dans les cas où nous fournissons un mécanisme permettant à des tiers d’accéder au Service en votre nom. Nous pouvons limiter les personnes autorisées à utiliser votre compte de Service ou tous ses comptes associés. Si vous autorisez ou permettez à un mineur d’utiliser le compte de Service ou un compte associé, alors :
Vous restez responsable de tout matériel qu'un utilisateur de votre abonnement reçoit, ou dont il se voit interdire l'accès (notamment par suite de votre usage ou non des Réglages familiaux ou du Contrôle parental). Vous reconnaissez que l’utilisation des Contrôles Familiaux, du Contrôle Parental ensemble ou séparément ne remplace pas votre surveillance personnelle de vos enfants ou mineurs à l’égard desquels vous exercez votre responsabilité légale.
7. SI VOUS ETES UTILISATEURS D’UN COMPTE ASSOCIE Si vous êtes l'utilisateur d'un compte associé, vous reconnaissez que le titulaire du compte de Service a le contrôle total de votre compte associé. Ce contrôle comprend les droits de mettre fin au Service, de clôturer ou de modifier votre compte associé à tout moment ainsi que, dans certains cas, de demander et de recevoir la machine et pour entretenir les informations d'utilisation liées à votre compte associé. En tant qu'utilisateur d’un compte associé, ce contrat s'applique à votre utilisation du Service, à l'exception des articles suivants : article 6 (Vous êtes responsable de votre compte de Service), article 8 (Si Vous payez Microsoft), article 26 (Notifications que nous vous envoyons).
8. SI VOUS PAYEZ MICROSOFT a. Frais. Le présent article 8 s’applique à toutes les situations pour lesquelles vous nous payez directement, si ce paiement est effectué pour le Service (incluant les renouvellements) et pour tous composants ou services supplémentaires (par exemple, des jeux, téléchargements, mises à niveau du Service ou tout autre fonctionnalité payante) qui peuvent être disponibles à l'achat par l’intermédiaire du Service (ci-après collectivement « Autres composants » ) Si vous payez le Service à société autre que Microsoft, les frais et les conditions de facturation seront celles définies par cette autre société. Même si vous ne payez pas pour le Service en lui-même, vous pouvez toujours avoir la charge des frais accessoires pour l’utilisation du Service ; par exemple, les coûts relatifs à la connexion sur Internet, les messages SMS, ou toute autres donnée de transmission. b. Paiement. En créant un compte de facturation, vous choisissez une méthode de paiement Vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser cette Méthode de paiement. Vous nous autoriser à vous facturer le Service ainsi que toutes fonctionnalités payantes du Service pour lesquelles vous choisissez de vous inscrire ou d’utiliser lorsque le contrat est en vigueur en utilisant votre méthode de paiement. Vous réglerez tous les frais à l’avance. Nous pouvons vous facturer un montant différent de celui que vous avez approuvé. Si le montant est plus élevé, nous vous indiquons le montant et la date de facturation au moins dix (10) jours avant que ladite facturation soit effective. Nous pouvons également vous facturer à hauteur du montant que vous avez approuvé, et vous notifier au préalable la différence. Si votre achat est un abonnement, nous pouvons vous facturer plusieurs de vos périodes de facturation antérieures à la fois, bien que nous ne vous facturerons pas plus d'une fois pendant chaque période de facturation pour un tel abonnement. Tout autre achat (tel qu'un téléchargement ponctuel) fera l'objet d'une facturation au moment de l'achat. Si nous vous informons que le Service sera fourni pour une période indéterminée ou sera renouvelé automatiquement, nous pouvons renouveler automatiquement votre Service et vous facturer pour toute condition renouvelée aux prix spécifiés à l’article 8 (e). Pour certaines offres de Service disponibles sur la console Xbox 360, il vous est possible de créer ou de renouveler un abonnement avec une carte prépayée plutôt que par votre méthode de paiement. Votre Service peut être annulé à la fin de votre abonnement si vous ne possédez aucun compte de facturation ou n'avez pas activé l'option de renouvellement automatique de votre abonnement avec débit sur votre méthode de paiement ou si vous n'avez saisi aucune carte prépayée pour renouveler votre Service. Si vous vous inscrivez à un abonnement Xbox LIVE Gold sur une console Xbox 360 avec une carte prépayée, votre abonnement continuera mais sera converti en un abonnement Xbox LIVE Silver gratuit à la fin de la période prépayée de l'abonnement Gold, indépendamment du fait que vous possédiez un compte de facturation ou non. Dans ce cas, pour conserver votre abonnement Gold, il convient de configurer le renouvellement automatique de votre compte avec paiement via votre méthode de paiement ou de saisir une nouvelle carte prépayée. Si vous transférez votre Service d'une console Xbox d'origine à une console Xbox 360, votre Service sera automatiquement renouvelé tous les ans au tarif alors en vigueur à la fin de la période en cours du Service (indépendamment du fait que ce Service en cours est annuel ou mensuel). c. Mises à jour de votre compte de facturation : L’ensemble des informations que vous conservez dans votre compte facturation doit être exact, notamment votre adresse de facturation, et la date d’expiration de votre carte de crédit. Il vous est possible de consulter et de modifier votre compte de facturation dans la zone Gestion du compte de l'Interface Xbox ou, si vous accédez à votre Service via une console Xbox 360, à l'adresse https://billing.microsoft.com. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement à tout moment. Si vous nous demandez d’arrêter l’utilisation de votre méthode de paiement, nous pouvons annuler votre Service. Votre préavis n'a pas d'incidence sur les montants que nous avons déjà facturés sur votre compte de facturation avant d'avoir pu raisonnablement traiter votre demande. d. Offre de périodes d’essai. Vous avez peut-être bénéficié d'un accès au Service pour une période limitée ou pour une période d'utilisation gratuite. Sauf stipulation contraire des conditions de l'abonnement, si vous participez à une offre de période d'essai, vous devez annuler le Service avant la fin de la période d'essai afin d'éviter d'encourir les frais applicables. Si vous ne mettez pas fin au Service à la fin de la période d'essai et que nous vous avons informé que le Service se convertira automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez alors à vous le facturer via votre méthode de paiement. Si vous ne possédez aucun compte de facturation, l'abonnement concerné expirera à la fin de la période d'essai. Toutefois, si vous participez à une offre de période d'essai de l'abonnement Xbox LIVE Gold sur une console Xbox 360, votre abonnement continuera, mais sera converti en un abonnement Xbox LIVE Silver gratuit à la fin de la période d'essai de l'abonnement Gold période d’essai, indépendamment du fait que vous possédiez un compte de facturation ou non. Dans ce cas, pour conserver votre niveau d’abonnement Gold, il convient soit de configurer le renouvellement automatique de votre abonnement Gold avec paiement via votre méthode de paiement soit de saisir une nouvelle carte Xbox LIVE prépayée pour le Service. e. Tarifs et augmentation des tarifs. Les tarifs appliqués pour le Service excluent la totalité des taxes et des frais de télécommunication, sauf mention expresse contraire. Vous avez la charge du paiement de toutes taxes obligatoires ou que nous pouvons collecter de vous. Vous avez la charge du paiement de tous les autres (par exemple frais de télécommunication). Les opérations de change sont basées sur le contrat qui vous lie au fournisseur de votre méthode de paiement. Nous pouvons changer occasionnellement le tarif du Service que nous vous notifions préalablement. En outre, le prix que nous fixons pour certaines fonctionnalités ou fonctions du Service sont susceptibles de varier selon que les fonctionnalités ou fonctions sont accessibles depuis la XBox LIVE ou depuis les Jeux pour Windows LIVE, et nous nous réservons le droit de créer diverses fonctionnalités ou fonctions, à note entière discrétion, qui seront disponibles avec ou sans frais depuis la XBox LIVE ou depuis les Jeux pour Windows LIVE, ou les deux.
f. Politiques de remboursement. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou en relation avec toute offre de Service particulière, aucune des frais ne sont remboursables. Les coûts des retours seront à votre charge. Il existe néanmoins certaines circonstances dans lesquelles vous pouvez avoir droit à un remboursement pour certains Services. Des informations supplémentaires sur les remboursements sont disponibles sur http://www.xbox.com/fr-CH/support/xbox/accounts/refunds.htm g. Factures, Relevés, Erreurs. Les frais portés sur votre compte de facturation seront résumés à votre intention via un relevé en ligne ou sous forme de reçu(s) électronique(s) envoyé(s) à l'adresse électronique fournie lors de votre inscription initiale au Service. Vous acceptez que le relevé en ligne ou les reçus électroniques susmentionnés constituent les seules factures de votre compte de facturation que nous devons vous fournir. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'IMPRIMER OU DE SAUVEGARDER UNE COPIE DE CHAQUE RELEVE EN LIGNE OU REÇU ÉLECTRONIQUE ET DE CONSERVER CES COPIES DANS VOS ARCHIVES.. Si vous vous abonnez au Service via une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel ou transférez votre Service d'une console Xbox d'origine à une console Xbox 360, nous pouvons vous fournir également une facture électronique en ligne. Allez sur https://billing.microsoft.com pour consulter, imprimer ou demander une copie papier de cette facture. Si vous demandez une copie papier d’une facture électronique, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais administratifs impliqués. Pour demander une copie papier d'un reçu électronique, appelez le service d'Assistance Clientèle Xbox. Si nous commettons une erreur sur votre facture, nous la corrigeons dans les plus brefs délais une fois que vous nous l'avez signalée et après avoir effectué des recherches. Vous devez nous informer de toute erreur figurant sur votre facture dans un délai de cent vingt (120) jours suivant l'apparition initiale de cette erreur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute demande d'indemnisation résultant d'une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans un délai de 120 jours suivant sa première apparition sur votre reçu électronique ou votre relevé en ligne. Si vous ne nous en informez pas pendant ce délai, nous ne sommes pas tenus de corriger l'erreur. Nous pouvons - mais ne sommes pas dans l’obligation - corriger des erreurs de facturation à tout moment. h. Annulation du Service. Vous pouvez annuler le Service à tout moment avec ou sans cause. Allez sur la page http://www.xbox.com/fr-CH/support pour obtenir des informations sur l’annulation de votre Service. Certaines offres de Service peuvent requérir des frais d’annulation, et vous devrez payer tout les frais d’annulation comme spécifiés dans les documents décrivant l’offre. Votre annulation du Service n’altérera pas votre obligation de payer tous les frais imputés sur votre compte de facturation. i. Retards de paiement. Dans toute la mesure permise par la loi,nous pouvons appliquer une pénalité en cas de retard de paiement. Vous devez payer cette pénalité au moment où nous vous la facturons. Cette pénalité est égale soit à 1 % par mois du montant impayé soit au taux maximal autorisé par la loi, si ce taux est inférieur. Nous pouvons avoir recours aux services d'un tiers pour recouvrer les montants impayés. Vous devez payer tous les frais raisonnables que nous encourons pour recouvrer les montants impayés. Ces frais peuvent inclure les honoraires d'avocat et autres frais de justice et dépens. Nous pouvons suspendre ou annuler votre Service en cas de défaut de tout paiement dû dans les délais impartis. j. Service d'accès à Internet. Les frais dus à votre fournisseur d'accès à Internet sont à votre charge. Ces frais viennent s'ajouter à ceux que vous nous payez pour le Service.
9. PAIEMENTS A VOTRE EGARD Votre droit à tout paiement qui vous est dû en application d’un Service est subordonné à votre prompte communication de toutes les informations que nous requérons pour effectuer le paiement correctement (par exemple, les informations concernant votre compte bancaire pour recevoir le paiement). Nous userons d’efforts raisonnables pour indiquer au préalable quelles sont les informations requises pour votre utilisation du Service concerné. Même si nous ne vous l’indiquons pas au préalable, vous devez nous fournir les informations requises avant que votre droit à recevoir le paiement ne s’accroisse. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et des taxes que vous êtes susceptible d’encourir suite à la réception du paiement. Vous devez également respecter toute autre condition que nous inscrivons sur votre droit à tout paiement. Si vous recevez un paiement qui ne vous est pas dû, nous pouvons chercher à retourner le paiement, et vous acceptez de coopérer avec nous dans nos efforts mis en œuvre à cette fin.
10. VOTRE MATÉRIEL Vous pouvez soumettre des documents pour une utilisation en relation avec le Service. Le Service comprend des zones accessibles au public (« zones publiques du Service) et les zones pour lesquelles vous pouvez contrôler l’accès par des tiers (« zones partagées et privées du Service »). Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft ne contrôle pas ou n’adhère pas au contenu que vous et des tiers mettez en ligne ou fournissez sur le Service. A l’exception des contenus pour lesquels nous vous accordons une licence, nous ne réclamons aucun droit de propriété sur le matériel que vous vous publiez ou fournissez sur le Service. Cependant, s’agissant du contenu que vous publiez ou fournissez sur le Service vous accordez aux membres du public à qui vous avez autorisé l’accès (pour le contenu publié dans les zones partagées et privées du Service) ou au public (pour le contenu publié dans les zones publiques du Service) ainsi qu’à nous pour chacun des cas, et ce à titre gracieux, non exclusif, perpétuel, irrévocable et pour le monde entier l'autorisation:
Nous ne vous payons pas pour votre contenu. Nous pouvons refuser de publier votre contenu et nous pouvons supprimer votre contenu du Service à tout moment.
11 DONNEES PERSONNELLES Afin de faire fonctionner et de fournir le Service, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous utilisons et protégeons ces informations selon la description faite dans la Déclaration de confidentialité Microsoft Online (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184, et pages suivantes). En particulier, nous pouvons accéder ou divulguer des informations vous concernant, notamment sur le contenu de vos communications afin de : (a) se conformer à la loi ou répondre à des demandes légales ou requêtes judiciaires; (b) protéger les droits ou propriétés de Microsoft ou de nos clients, notamment pour l’exécution de nos accords ou politiques régissant votre utilisation du Service; ou (c) agir sur des motifs sérieux lorsqu’un tel accès ou divulgation apparaît nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des employés de Microsoft, des clients, ou du public sous réserve que cette divulgation ne porte pas atteinte à votre considération ou à l’intimité de votre vie privée. Nous pouvons utiliser la technologie ou tout autre moyen pour protéger le Service, protéger nos clients, ou pour vous arrêter dans la réalisation de vos manquements contractuels. Ces moyens peuvent comprendre, par exemple, le filtrage des spams ou l’augmentation de la sécurité. Ces moyens peuvent entraver ou rompre votre utilisation du Service. Afin de vous fournir le Service, nous pouvons collecter certaines informations concernant les performances du Service, de votre machine, et votre utilisation du service. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations à partir de votre machine. Ces données peuvent inclure des données de performances relatives au matériel ou au fonctionnement de la console, ainsi que des données relatives aux performances réseau et à la qualité du Service. Toute erreur matérielle ou logicielle pouvant se produire lorsque vous êtes connecté à Xbox LIVE ou hors connexion peut être téléchargée et signalée. Toutes ces données peuvent être stockées avec l'identifiant unique de la console et peuvent être associées à d'autres informations personnelles identifiables. Vous pouvez obtenir plus d’informations au sujet de la collecte de ces données dans la Déclaration de Confidentialité Microsoft Online sur : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184. En outre, afin d'évaluer et d'activer les fonctionnalités et fonction du Service, tels que les classements, les jeux en ligne, les performances, les tournois ou le partage des profils utilisateur, vous autorisez Microsoft et chacune de nos filiales, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires et/ou fournisseurs (individuellement désigné une « Partie Microsoft ») à utiliser, suivre, enregistrer, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher publiquement et reproduire vos scores, vos sessions de jeu, votre présence sur le Service, le temps que vous passez dans ou sur une partie du Service, les parties du Service qui sont affichées sur votre moniteur ou votre écran et la durée de cet affichage, vos classements, vos statistiques, votre profil de joueur, vos avatars, votre contenu que vous pouvez avoir soumis et toute autre information d'utilisation avec ou sans attribution de votre gamertag, votre avatar,. et sans un quelconque préavis ou une quelconque compensation. Il est précisé que nous avons le droit de produire des informations concernant votre utilisation et votre partie de jeu sur Xbox LIVE disponible via les Jeux Windows LIVE, et réciproquement. Ne vous attendez à aucun degré de confidentialité concernant votre utilisation des fonctions de communications en direct sur le Service (par exemple, chat vocal, vidéo et communication dans les sessions de jeux en ligne en direct) offertes via le Service. Ces communications peuvent être surveillées. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l'ensemble du Service et tel n'est pas notre but. Vous comprenez que ces communications puissent être enregistrées et utilisées par des tiers, et les communications au sein des sessions de jeux en ligne en direct peuvent être diffusées auprès de tiers. Certains jeux ont recours à des responsables et des hôtes. Ces derniers ne sont en aucun cas des porte-parole de Microsoft autorisés et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Si vous recevez un logiciel ou un contenu de notre part (ex: textes, images, vidéos, graphiques, musiques, sons, jeux) associé au Service (dans le cadre de cet article 12, il sera fait référence à l’ensemble des ces éléments sous la désignation « logiciel »), votre utilisation de ce logiciel est assujettie aux termes de la licence (comprenant toute disposition portant sur les conditions spécifiques d’utilisation et de restriction, comme par exemple le Contenu Vidéo Spécial décrit à l’article 13 ci-dessous) vous étant soumise pour acceptation de ce logiciel. Si aucune licence ne vous est soumise, ou à moins que ce contrat n’en dispose autrement, nous vous accordons alors q’une licence personnelle, non exclusive et révocable d'utiliser le logiciel seulement pour et pendant l'utilisation autorisée de ce Service et/ou du jeu ou tout autre produit lié au logiciel. Il vous est interdit de copier, télécharger, modifier ou créer des œuvres dérivées, de publier, transmettre, vendre, tenter de vendre, transférer, utiliser ou exploiter tout logiciel sauf en cas d'autorisation expresse de notre part ou de la part de nos fournisseurs. Les logiciels et tous les autres aspects du Service sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels et Service, et les logiciels et le Service font seulement l'objet d'une licence et ne sont pas vendus. Microsoft et ses fournisseurs se réservent tous les droits relatifs aux logiciels et au Service qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. Vous ne possédez aucun droit de propriété sur les logiciels disponibles ou accessibles sur ou en relation avec le Service ou tout autre aspect du Service (excepté que vous pouvez être titulaire de vos propres soumissions), indépendamment de la façon dont les logiciels et le Service sont utilisés, sont accessibles ou téléchargés, ou autrement disponibles pour vous. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version desdits logiciels. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour des logiciels sur votre ordinateur ou console pour mettre à jour, améliorer et développer le Service. Sauf notification contraire de notre part, votre licence d’utilisation du logiciel expirera à la date à laquelle votre Service se termine, et vous devrez promptement désinstaller et effacer les logiciels. Nous pouvons désactiver les logiciels après la date d’échéance du Service. Il vous est interdit de désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inversée sur tout logiciel compris dans le Service, sauf et uniquement dans les cas où cette activité est expressément autorisée par la loi. Les logiciels sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting.
13. CONTENU VIDÉO SPÉCIAL a. Contenu vidéo spécial - Conditions générales. Nous pouvons offrir un certain contenu vidéo (« contenu vidéo spécial ») sur le service pendant (i) une durée limitée en vidéo à la demande (« contenu vidéo à la demande ») ou (ii) une durée illimité sous forme de licence (« contenu à droits retenus ») pour utilisation uniquement sur une console Xbox 360. Les prix en points et les formats du Contenu vidéo spécial sont ceux définis dans toutes les zones concernées du Service à partir desquelles le Contenu vidéo spécial sera mis à disposition (« Pages de contenu vidéo spécial »). Chaque licence de Contenu vidéo spécial obtenu via le Service est soumise aux conditions supplémentaires du présent article 13. Dans l'éventualité d'un conflit entre les conditions des autres articles de ce contrat et celles du présent article 13, les conditions du présent article 13 s'appliquent pour toute licence obtenue avec le Contenu vidéo spécial. Le Contenu vidéo spécial peut ne pas être disponible dans toutes les régions dans lesquelles le Service est disponible. Nous réservons le droit de ne pas offrir de contenu vidéo à la demande ou de contenu à droits retenus ou les deux dans ces régions. Sauf si expressément mentionné dans le présent article 13 , vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, lire, présenter ou créer des travaux dérivés du Contenu vidéo spécial. Vous ne pouvez pas modifier, rétroconcevoir, rétrocompiler, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit de découvrir le code source des éléments du Contenu vidéo spécial. Vous ne pouvez pas contourner les technologies de protection des droits d'auteur ou altérer ou enlever les informations de gestion des droits d'auteur que contient le Contenu vidéo spécial. Tous les droits du Contenu vidéo spécial non accordés spécifiquement dans le présent article 13 sont réservés pour Microsoft et/ou les détenteurs de licence. Toute licence obtenue pour le contenu vidéo spécial prend fin à l'annulation du Service selon les termes de l’article 20 ci-dessous b. Contenu VoD. A partir du paiement des redevances requises, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et aux droits limités, soumise aux conditions de ce contrat, pour regarder et diffuser en privé dans votre résidence, dans un but non commercial et seulement via une console Xbox 360, tout Contenu vidéo à la demande obtenu via le Service. La licence initiale de chaque élément du Contenu vidéo à la demande est limitée dans ses conditions et sa durée à quatorze (14) jours à compter de la date et de l'heure du téléchargement ou vingt-quatre (24) heures à compter du premier visionnage, sauf si une durée plus courte est mentionnée au moment de l'achat (Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande). Une fois la licence d'un élément de Vidéo à la demande obtenue, une copie de ce contenu est enregistrée sur votre console Xbox 360 pour la Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande. À l'expiration de la Durée de visionnage du contenu vidéo à la demande, vous ne pourrez plus regarder le contenu sans obtenir une licence supplémentaire (que nous pourrons rendre disponible à notre entière discrétion à ce moment-là). Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu vidéo à la demande. c. Contenu à droits retenus. A partir du paiement des redevances requises, il vous est accordé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et aux droits limités, soumise aux conditions de ce contrat, pour regarder et diffuser en privé dans votre résidence, dans un but non commercial et seulement sur une console Xbox 360, tout Contenu à droits retenus obtenu via le Service. Une fois la licence d'un élément de Contenu à droits retenus obtenue, une copie de ce contenu est enregistrée sur votre console Xbox 360. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu à droits retenus de son emplacement original, mais vous pouvez télécharger tout Contenu à droits retenus précédemment obtenu sur le Service à partir d'une autre console Xbox 360 (« Console Xbox 360 itinérante ») sans frais supplémentaire : connectez-vous au Service, confirmez la validité de votre licence pour le Contenu à droits retenus, et suivez les instructions fournies pour le téléchargement sur une Console Xbox 360 itinérante. Vous êtes seulement autorisé à télécharger et lire ce Contenu à droits retenus si vous vous connectez au Service via une Console Xbox 360 itinérante. Vous ne pouvez pas copier ou déplacer le Contenu à droits retenus de la Console Xbox 360 itinérante sur laquelle il a été téléchargé.
14. RÉSEAU D'AUTHENTIFICATION MICROSOFT Nous pouvons vous fournir des informations d'identification pour le réseau d'authentification afin d'utiliser le Service. Vous êtes entièrement responsable de tout accord passé avec des tiers (y compris des annonceurs) qui prennent en charge le réseau d'authentification, notamment pour la prestation ou le paiement de produits et de services. Le présent contrat vous est applicable à chaque fois que vous accédez ou utilisez les informations d'identification obtenues avec le Service. Lorsque vous utilisez le réseau d'authentification pour accéder à l'un de ces sites web ou services, les conditions d'utilisation de ces sites ou service, si différentes du contrat,peuvent également vous être applicables pour l’utilisation de ces sites ou services. Reportez-vous aux conditions d'utilisation de chaque site web que vous visitez ou service auquel vous accédez. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre accès au réseau d'authentification pour cause d'inactivité, qui est définie comme étant l'absence de connexion au réseau d'authentification pendant une période prolongée, telle que définie par Microsoft. Si nous annulons vos autorisations, votre droit d'utiliser ce réseau cesse immédiatement.
15. MICROSOFT POINTS Si vous utilisez le Service via une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel, vous êtes en droit de participer au programme Microsoft Points. Ce dernier vous permet d'acquérir des Points et de les échanger contre certains services en ligne et autres produits numériques. Pour connaître le nombre de Points en votre possession, rendez-vous sur https://billing.microsoft.com. Vous pouvez obtenir une sélection de services ou de produits numériques que nous décidons d'offrir contre des Points. Pour ce faire, échangez vos Points comme indiqué dans le message propre à chaque offre. Plusieurs méthodes s'offrent à vous pour accumuler des Points. Par exemple, vous pouvez les acheter, ou certains services vous les offrent en contrepartie de l'utilisation du service ou de fonctionnalités particulières du service (également appelés « Points de récompense »). Vous ne gagnez des Points de récompense que pour les actions réellement effectuées. Vous êtes responsable de toutes conséquences fiscales pouvant résulter de votre participation au programme Microsoft Points. En obtenant des Points, vous obtenez une licence limitée pour un produit numérique. Les Points n'ont aucune valeur financière. Vous ne pouvez pas les échanger contre du liquide ou de l'argent, indépendamment de leur origine. Les Points ne vous appartiennent pas. Votre seul moyen d'utiliser les Points est d'obtenir des services en ligne ou des produits numériques spécifiques que nous offrons en échange de ces Points. Nous nous réservons le droit de limiter davantage les possibilités d'échange de vos Points en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons à échanger vos Points. L'existence d'une offre particulière disponible pour l'échange de Points ne constitue pas un engagement de notre part à maintenir cette offre ou à poursuivre l’offre à l'avenir. L'étendue, la variété et le type de services en ligne et de produits numériques que vous pouvez échanger contre des Points peuvent changer à tout moment. Nous ne sommes en aucun point obligés de poursuivre les offres disponibles pour l'échange de Points. Les Points de récompense peuvent expirer à tout moment, comme indiqué dans le message associé à la promotion de Points de récompense. Nous pouvons annuler, suspendre ou tout du moins limiter votre accès à votre total de Points si nous suspectons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale sur ce total. En cas de suppression de Points, ils ne sont en aucun cas réattribués, sauf à notre discrétion. En cas d'annulation, de suspension ou de limitation de l'accès à votre total de Points, votre droit d'utilisation de vos Points cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les totaux de Points sujets à limitation d'accès et prendre une décision finale sur cette limitation dans les plus brefs délais. En outre, nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation du programme de Points, notamment des limites d'application sur : le nombre de Points ajouté à votre total de Points en une seule fois, le nombre de Points échangés au cours d'une période donnée (par exemple, un jour) et le nombre de Points de récompense que vous pouvez avoir obtenus dans un seul événement. Si nous ajoutons des Points à votre total pour une activité qui est ensuite annulée ou qui implique un bien rendu, nous retirons alors ces Points de votre total. Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude du nombre de Points que nous ajoutons à votre total. Si vous pensez avoir légalement acquis des Points qui n'ont pas été crédités à votre total, nous ne prendrons pas en compte ce crédit de points à moins que vous ne nous contactiez dans les 12 mois à compter de la date à laquelle vous affirmez avoir acquis ces Points et de nous fournir toute documentation raisonnable pouvant justifier votre requête.
16. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET ÉQUIPEMENT Vous ne pouvez accéder au Service que par l'intermédiaire d'une Xbox d'origine, une console Xbox 360, un ordinateur personnel ou tout autre équipement que nous autorisons en vous connectant à votre compte sur Xbox.com. Vous reconnaissez utiliser uniquement un logiciel et un matériel autorisés pour accéder au Service et que ces derniers n'ont été modifiés d'aucune manière (par exemple : par l’intermédiaire de réparations non autorisées, mises à jour non autorisées) et que nous avons le droit d’envoyer des données, applications, ou tout autre contenu à tout logiciel ou matériel que vous utilisez pour accéder au Service ayant pour finalité expresse la détection d’une modification non autorisée. Toute tentative de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, reconstituer la logique, modifier, sous-licencier, distribuer ou utiliser pour d'autres buts le Service, tout jeu, application ou autre contenu disponible ou accessible via le Service, ou tout matériel ou logiciel associés au Service ou à une console Xbox d'origine, une console Xbox 360 est formellement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou de votre capacité à accéder au Service, de même que le recours à toute voie de droit par Microsoft. Microsoft peut entreprendre toute action légale jugée appropriée contre les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité des systèmes Microsoft ou de ses réseaux, au présent contrat ou toute condition supplémentaire incorporée ou référencée dans le présent contrat , et de tels utilisateurs peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile. Microsoft se réserve une discrétion complète et exclusive quant au fonctionnement du Service. Microsoft peut notamment : (a) restreindre ou limiter l'accès au Service ; (b) récupérer des informations de la console Xbox d'origine, de la console Xbox 360, de l'ordinateur personnel et de tout appareil connecté utilisé pour la connexion au Service autant que nécessaire pour garantir et protéger la sécurité du Service et pour appliquer ce contrat ; et (c) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service ou de tout jeu ou tout autre contenu disponible ou accessible via le Service, ou de tout matériel ou tout logiciel lié au service ou à une Xbox d’origine ou à une console Xbox 360 ou à un ordinateur personnel, de manière occasionnelle et sans préavis, ce qui peut entraîner le téléchargement automatique de logiciels associés directement sur votre console Xbox d'origine, votre console Xbox 360 ou votre ordinateur personnel, incluant des logiciels qui vous empêchent d'accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d'utiliser des matériels périphériques non autorisés.
17. MODALITÉS DE MODIFICATION DU CONTRAT Si nous modifions le présent contrat, nous vous demanderons d’accepter un nouveau contrat comprenant de tels changements si vous souhaitez continuer de recevoir le Service. Si vous ne souhaitez pas accepter le nouveau contrat, vous pouvez annuler le Service. La poursuite d’utilisation du Service vaudra accord et acceptation du nouveau contrat de votre part.
18. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE Nous fournissons le Service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’opportunité des informations disponibles à partir du Service Les parties Microsoft excluent toutes les garanties expresses ou conditions couvertes ou relation avec le Service, le présent contrat ou son objet. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier.Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de défaut de fabrication et l'absence de contrefaçon.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Vous pouvez uniquement obtenir auprès des parties Microsoft, pour toute réclamation, des dommages-intérêts directs, dans la limite d'un montant total global égal à un mois d'abonnement au Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect accessoire ou punitif. Cette limitation s'applique à tout ce qui est lié :
20. Modifications Apportées Au Service ; Si Nous Annulons Le Service Nous pouvons modifier le Service ou supprimer ou interrompre certaines fonctionnalités, certains jeux ou tout autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou sans motif). Nous pouvons annuler ou interrompre votre Service à tout moment. Notre annulation ou interruption peut se produire avec ou sans motif et/ou avec ou sans préavis. Votre droit d'utiliser le Service expire dès l'annulation du Service. Une fois que le Service est annulé ou interrompu, toutes les données que vous avez stockées sur le Service risquent de ne pas être récupérables ultérieurement. Notre annulation du Service n'affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre compte de facturation. Si nous annulons le Service dans son intégralité et sans motif, nous vous remboursons, au prorata, le montant du paiement que vous avez versé correspondant à la partie de votre Service que vous n'avez pas utilisée au moment de l'annulation.
21. Interprétation du Contrat Toutes les stipulations de ce contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.Il annule et remplace tout autre contrat ou déclaration antérieurs relatifs à votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, ces obligations demeureront pleinement applicables même après l’expiration ou l’annulation du Contrat (par exemple, vous pouvez avoir testé une version bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat.
22. Cession Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à tout tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.. Il vous est interdit de transférer à quiconque, que ce soit de façon temporaire ou permanente, tout droit d’utilisation du Service ou d’une quelconque partie du Service.
23. Aucune Tierce Partie Bénéficiaire Le présent contrat est conclu à votre bénéfice exclusif. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des héritiers et ayant-droits autorisés par le présent contrat.
24. Les Réclamations Doivent Etre Initiées Dans Un Délai d'un An Toute réclamation liée au présent contrat ou au Service ne peuvent nous parvenir que dans un délai d'un an à compter de la survenance de l'événement à l'origine de cette réclamation. Si la réclamation ne nous est pas parvenue au cours de cette période, cette réclamation sera alors prescrite. Ceci s'applique à votre personne et à vos héritiers. Cette condition s'applique également à nous, nos successeurs et cessionnaires.
25. Vos Notifications A Notre Egard Vous pouvez nous envoyer des notifications selon les modalités décrites dans notre service d’assistance clientèle ou dans la rubrique « aide » (si elle existe) pour le Service. S’il n’existe pas de tels services d’assistance ou de rubrique « aide », vous pouvez nous envoyer vos notifications par voie postale (nous n’acceptons pas les notifications envoyées par courrier électronique) à l’adresse suivante :
26. Nos Notifications A Votre Egard ; Consentement Sur Les Informations Electroniques Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous avons convenu de vous envoyer certaines informations liées au Service et avons le droit de vous envoyer des informations supplémentaires. Il peut exister d'autres informations sur le Service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations (et autres) sous forme électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre Service. Nous pouvons vous fournir les informations requises :
27. Parties Contractantes – Loi Applicable – Compétence Juridictionnelle Si le présent contrat est conclu avec Microsoft Corporation, les réclamations pour manquement contractuel seront alors soumises aux lois de l’Etat de Washington, et ce indépendamment des principes de conflit de lois. Si le présent contrat est conclu avec une filiale de Microsoft, les réclamations pour manquement contractuel seront alors soumises aux lois du pays du lieu d’établissement de cette filiale de Microsoft. Toute autre réclamation, y compris les réclamations entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois de votre état de résidence aux Etats-Unis, ou, si vous résidez en dehors des Etats-Unis, aux lois du pays vers lequel est dirigé votre Service. Si le présent contrat est conclu avec Microsoft Corporation, vous acceptez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux fédéraux du Comté de King pour tout litige résultant du présent contrat ou du Service. Si le présent contrat est conclu avec une filiale de Microsoft, vous acceptez la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux du lieu d’établissement de cette filiale Microsoft pour tout litige résultant du présent contrat ou du Service. Vous ne pouvez pas révoquer ce consentement.
28. NOTIFICATIONS
Droits d'auteur et Notifications Relatives Aux Marques Commerciales Tous les contenus du Service sont : Copyright © 2008 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis d'Amérique. Tous droits réservés. Tout logiciel ou contenu fournis comme partie du Service est protégé par le Droit d’auteur ainsi que les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox LIVE, les logos Xbox et/ou tout autre produit et service Microsoft mentionnés dans le présent Contrat peuvent être soit des marques commerciales, soit des marques déposées de Microsoft aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Les noms des sociétés et des produits mentionnés dans le présent contrat peuvent être des marques commerciales de leurs titulaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de sites web Microsoft peuvent être basés pour partie sur le travail de Independent JPEG Group. Copyright ©1991- 1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « Gnuplot » qui peut être utilisé dans certains serveurs de sites web Microsoft est copyright 1986-1993 thomas William, Collin Kelley. Tous droits réservés.
Notifications et Procédure de Dépôt de Plainte pour Violation du Droit d'Auteur Selon le titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications de prétendues violations de droit d'auteur doivent être transmises à l'agent désigné par le fournisseur du service. TOUTE DEMANDE N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE SUIVANTE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE. Consultez la Notification et Procédure de dépôt de plainte pour violation de droit d'auteur sur www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
Respect du Droit d’Auteur Veuillez respecter les droits des artistes et des créateurs. Les contenus tels que la musique, les photos et vidéos peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les personnes apparaissant dans les contenus peuvent avoir un droit de contrôle sur l’utilisation de leur image. Il vous est interdit de partager les contenus d’autres personnes à moins que vous ne soyez titulaire des droits ou ayez obtenu l’autorisation du titulaire.
Assistance L’assistance clientèle n’est pas offerte pour le Service, à moins qu’il en soit stipulé autrement dans le présent contrat ou que les documents que nous publions en relation avec un élément particulier du Service précisent que ce service d’assistance est inclus.
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