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Contrat de service Xbox.com

(Dernière mise à jour : Octobre 2010)

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  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de la vie privée et la publicité) d'autrui.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inappropriée, blasphématoire, profanatoire, diffamatoire, illicite, obscène, indécent ou illégal.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information qui incite à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur appartenance à une race, une religion ou une nation, ou qui insulte les victimes des crimes contre l'humanité en contestant l'existence de ces crimes.
  • Exporter ou envoyer ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou par les droits de la vie privée ou de la publicité) à moins que vous déteniez ou contrôliez les droits en question ou avez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Transférer ou télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Utiliser du matériel ou des informations, y compris des images ou des photographies, qui sont mis à disposition via le site web Xbox.com de quelque manière pouvant porter atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets, secrets industriels ou autres droits de propriété d'un tiers.
  • Faire la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si ce service de communications permet expressément de tels messages.
  • Mener ou envoyer des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger ou recevoir tout fichier posté par un autre utilisateur d'un service de communications que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, juridique ou autre notice appropriée ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communications.
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  • Recueillir ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresses e-mail ou de courriels, sans leur consentement.
  • Violer les lois ou règlements applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.

Votre utilisation des services de communications est également soumise au Code de conduite.

Microsoft n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communications. Toutefois, Microsoft se réserve le droit d'examiner le matériel affiché sur les Services de Communications et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. Microsoft se réserve le droit de résilier votre accès à tous les ou partie des services de communications à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour respecter toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de Microsoft.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations d'identification personnelle sur votre personne ou vos enfants dans tout service de communications Microsoft ne contrôle ni n'approuve le contenu, des messages ou des informations trouvées dans tout service de communications et, par conséquent, Microsoft rejette expressément toute responsabilité en ce qui concerne les services de communications et aux actions résultant de votre participation à tout service de communications. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-paroles de Microsoft, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Les documents téléchargés vers un service de communications peuvent être soumis à des restrictions sur l'utilisation, la reproduction et / ou de diffusion, et vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

UTILISATION DE XBOX LIVE

Certains contenus et fonctionnalités de la zone Xbox Live du site web Xbox.com ne peuvent être consultés par si vous êtes abonné au service Xbox Live et avez une identité sur Windows Live. Le contenu et les caractéristiques de la zone Xbox Live sont soumis aux Conditions d'utilisation de Xbox Live qui peuvent être consultés à partir de la zone de Xbox Live. Pour établir l'accès à ces fonctionnalités de Xbox Live, il vous sera demandé de valider votre statut d'abonné de Xbox Live en vous connectant avec votre identifiant de Windows Live ID. Vu que l'information personnelle de votre abonnement sur Xbox Live sera ensuite à votre disposition via le Xbox Live, vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte pour votre identité sur Windows Live. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte sur de Xbox Live. Microsoft ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilise votre compte, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un autre parti si quelqu'un d'autre utilise votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre à tout moment, sans l'autorisation du titulaire du compte. Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus accéder au Xbox Live et / ou aux informations liées à votre abonnement de Xbox Live, contactez la ligne d’assistance à la clientèle au 1.800.4MY.XBOX.

UTILISATION DU SITE WEB MOBILE XBOX.COM

Pour visiter le site Web Xbox.com mobile, allez à http://www.xbox.mobi ou tapez le texte "Xbox" à <30360> et vous recevrez un message texte avec un lien sur votre téléphone mobile. Des frais peuvent s'appliquer en fonction de votre contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile.

Vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire du service Xbox par texte SMS sur la messagerie ("SMS Service") à Xbox.com, Vous pouvez également vous désinscrire de la fonction SMS en envoyant «STOP» à <30360> à partir de votre téléphone mobile et nous vous désinscrirons. Une fois que vous avez été désinscrit de la fonction SMS, vous ne recevrez pas d'autres messages du service SMS jusqu'à ce que vous réinscriviez et souscrivez de nouveau aux messages de téléphonie cellulaire à Xbox.com.

Pour obtenir de l'aide, écrivez-nous à xbox@iconmobile.com, à partir de votre téléphone mobile, vous pouvez demander nos coordonnées à tout moment par SMS en tapant aide soit HELP à <30360>.

DONNÉES FOURNIES À MICROSOFT OU AFFICHÉES SUR LE SITE WEB XBOX.COM

Microsoft ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à Microsoft (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous postez, téléchargez, saisissez ou soumettez à tout site Web de Xbox.com ou de ses services associés (collectivement les «soumissions»). Toutefois, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à Microsoft, ses sociétés affiliées et les titulaires intéressés de sous-licences la permission d'utiliser votre soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre soumission, et de publier votre nom en relation avec votre soumission, et le droit de céder ces droits à tout éditeur de jeux Xbox ou le fournisseur du site web Xbox.com.

Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission, comme indiqué ci-contre. Microsoft n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission que vous fournissez et peut supprimer toute soumission à tout moment à la seule discrétion de Microsoft.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits de votre soumission, tels que décrits dans le présent article, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour que vous fournissez, affichiez, téléchargiez, saisissiez ou présentiez les soumissions.

LOGICIEL ET CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB XBOX.COM

Le logiciel et son contenu (le cas échéant) qui est disponible pour téléchargement à partir du site web Xbox.com, à l'exclusion de logiciels qui peuvent être mis à disposition par les utilisateurs finaux à travers un service de communications, (soit le «Logiciel») est la propriété de Microsoft Corporation et / ou de ses fournisseurs. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagnent ou sont inclus avec le Logiciel (soit la "Licence"). Vous ne pouvez pas installer ou utiliser un logiciel qui est accompagné par ou inclut un accord de licence à moins que vous n’acceptiez d'abord les conditions de cette licence. Pour tout logiciel non accompagné d'un accord de licence, Microsoft Corporation vous accorde à vous, l'utilisateur, une licence révocable licence personnelle, non transférable d'utilisation du logiciel pour le consulter et d’utiliser autrement le site web Xbox.com notamment en conformité avec les présentes Conditions d' Utilisation, et à aucune autre fin, à condition que vous ne gardiez intacts tous les droits d’auteurs ou copyrights et autres mentions de propriété. Tout avis de tiers qui accompagne tout logiciel est fourni à titre informatif seulement. Aucun autre droit ou licence expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute licence de brevet implicite, n'est accordée par Microsoft. Le logiciel reste la propriété de Microsoft et / ou de ses fournisseurs et est protégé par droit d'auteur et les traités internationaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite par la loi, et peut entraîner de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans la plus grande mesure possible. SANS POUR AUTANT EN LIMITER LA PORTÉE DE SUSDIT, LA COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU LOCALISATION À DES FINS DE REPRODUCTION OU DISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT AUX TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE. Vous reconnaissez que le logiciel, et toute la documentation afférente et / ou informations techniques, sont soumis aux lois de contrôle des exportations et des règlements des États-Unis. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à tout pays qui est soumis à des restrictions d'exportation des USA.

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Si vous vivez ou votre entreprise est constituée en dehors des États-Unis d'Amérique toutes les demandes d’indemnité, y compris celles relatives aux droits de la protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité civile et criminelle, seront soumises à la législation du pays dans lequel vous résidez et les tribunaux dans le pays où vous résidez auront une compétence exclusive sur tous les litiges découlant de ou liée au présent contrat.

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