Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation de Xbox.com

Code de conduite

Date de mise à jour : juillet 2011
Date d’entrée en vigueur : septembre 2011

Merci d’avoir choisi Microsoft !

Veuillez lire attentivement ce contrat. Ce contrat régit votre utilisation des services ou logiciels Xbox LIVE, Games for Windows - LIVE, Zune et Windows Phone Marketplace qui affichent directement ce contrat ou y font référence, y compris les services ou logiciels qui permettent de diffuser, télécharger, visualiser ou utiliser du contenu numérique (tel que musique, vidéo, jeux, applications mobiles, etc.) proposé de temps en temps par Microsoft (le « Service »). Le Service est accessible à partir de la console Xbox 360, d’un ordinateur personnel, d’un téléphone portable Windows Phone 7.x, d’un lecteur multimédia portable ou de tout autre périphérique autorisé par Microsoft (individuellement désignés « Équipement autorisé »), ou par l’intermédiaire du Web. Microsoft peut mettre à jour le présent contrat en publiant de nouvelles dispositions. Si vous refusez ces changements, vous devez cesser d’utiliser le Service. Le fait de continuer à utiliser le Service vaudra accord et acceptation du contrat modifié de votre part. Si vous utilisez ou recevez un logiciel de notre part dans le cadre du Service, l’utilisation de ce logiciel est régie par l’un des deux ensembles de dispositions suivants : si le logiciel est accompagné d’une licence, les termes de ce contrat de licence s’appliquent ; si aucune licence ne vous est présentée, les termes du présent contrat s’appliquent. Vous pouvez afficher la version la plus récente de ce contrat en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » situé en bas de la page Web. Votre utilisation de certaines parties du Service peut être soumise à des directives, notifications publiées ou codes de conduite supplémentaires. Ces éléments sont incorporés dans le présent contrat par référence.

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également notre responsabilité. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet du contrat

Le présent contrat est passé entre vous et la société Microsoft mentionnée à l’article 19 (« Microsoft », « nous » ou « notre ») et porte sur l’utilisation du Service. Les articles 1 à 5, 8 à 20 et 24 s’appliquent à l’ensemble du Service. Les articles 6 et 7 s’appliquent uniquement lorsque le Service implique un paiement au bénéfice ou de la part de Microsoft. Les articles 21 à 23 s’appliquent uniquement si vous utilisez les Services mentionnés dans les articles en question. Certains de ces Services peuvent ne pas être entièrement disponibles dans votre pays ou votre région ou sur votre équipement.

Lorsque vous créez un compte ou acceptez les termes du présent contrat, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, l’un de vos parents ou le responsable légal doit configurer le compte pour vous et accepter ce contrat. Vous pouvez utiliser votre Windows Live ID pour vous inscrire au Service. Une Windows Live ID est automatiquement créée si vous n’en disposez pas déjà d’une. Cette Windows Live ID ne fonctionne toutefois qu’avec le Service. Si vous souhaitez l’utiliser avec d’autres services Microsoft, vous devez également accepter les conditions d’utilisation ou les conditions de service applicables à une Windows Live ID généraliste.

2. Conditions supplémentaires

Certains jeux, offres de contenu, fonctionnalités, services ou événements (par exemple, des compétitions et des tournois) disponibles par l’intermédiaire du Service (« Fonctionnalités tierces ») peuvent contenir des conditions, codes de conduite ou directives supplémentaires qui régissent votre utilisation de ces Fonctionnalités tierces (collectivement désignés « Conditions supplémentaires »). Toute transaction entre vous et un tiers ne concerne que vous et ce tiers. Sous réserve des présentes stipulations, les Conditions supplémentaires régissent votre utilisation des Fonctionnalités tierces. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne pourrons être tenus responsables pour aucun des aspects de ces transactions. De plus, les Conditions supplémentaires ne s’appliquent pas au Service ni à votre relation juridique avec Microsoft. Les dispositions du présent contrat limitant notre responsabilité s’appliquent également à votre utilisation des Fonctionnalités tierces si celles-ci ne sont pas couvertes dans les Conditions supplémentaires. Aucune des Conditions supplémentaires n’accentue notre responsabilité ni ne modifie vos relations avec nous. Il est possible que certaines Fonctionnalités tierces ne soient pas accessibles à des utilisateurs d’un certain âge. Veuillez examiner les contrôles de confidentialité proposés par une Fonctionnalité tierce et gardez à l’esprit que ces contrôles affectent la manière dont vous partagez vos données personnelles lors de l’utilisation de cette Fonctionnalité tierce.

3. Utilisation du Service

Vous devez vous conformer au présent contrat, à la législation en vigueur et à la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951) lorsque vous utilisez le Service. Vous devez également respecter toutes les politiques, tous les codes de conduite et toutes les notifications que nous fournissons, notamment le Code de conduite (http://www.xbox.com/legal/codeofconduct et les codes lui succédant) (« Code de conduite »). Vous reconnaissez que le Service est réservé à votre usage personnel. Vous n’utiliserez pas le Service, le contenu disponible sur le Service ou votre compte à des fins commerciales. Il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser le Service en dehors du pays associé à votre compte (« Pays »).

Vous ne devez pas utiliser le Service pour nuire à des tiers ou au Service. Par exemple, vous ne devez pas :

  • utiliser le Service pour nuire, menacer ou harceler une autre personne, un organisme ou Microsoft ;
  • endommager, mettre hors service, saturer ou détériorer le Service (ou un réseau ou un Équipement autorisé connecté au Service) ;
  • revendre ou redistribuer le Service ou une partie du Service, ou tout accès au Service ;
  • utiliser un moyen non autorisé pour modifier ou rediriger le Service ou pour y accéder ou tenter d’accomplir ces activités ;
  • utiliser un processus ou service automatisé (tel qu’un bot, un robot d’indexation ou la mise en cache périodique d’informations enregistrées par Microsoft ou métarecherche) pour accéder ou utiliser le Service ou pour copier ou extraire des données sur le Service ;
  • obtenir (ou tenter d’obtenir) des données du Service ou du matériel associé, à l’exception des données que nous avons l’intention de vous fournir ou de rendre disponibles ; ou
  • utiliser le Service ou le matériel associé pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels non autorisés.

4. Vos comptes de Service, comptes associés et comptes de tiers

Sauf stipulation contraire dans le présent article, vous seul pouvez utiliser votre compte de Service. Vous ne devez pas révéler vos comptes et mots de passe, ni ne devez autoriser un tiers à accéder au Service ou à l’utiliser en votre nom, excepté dans les cas où nous fournissons un mécanisme approuvé à cette fin. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de vos comptes ou toute autre faille de sécurité du Service, vous devez contacter immédiatement le service clientèle. Pour certaines parties du Service, vous pouvez être en mesure de configurer des comptes supplémentaires qui dépendent de votre compte (« comptes associés »). Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte de Service ou ses comptes associés. Nous pouvons limiter les personnes autorisées à utiliser votre compte de Service ou ses comptes associés ou le nombre d’appareils à partir desquels vous pouvez accéder au Service.

Si vous autorisez ou permettez à un mineur d’utiliser le compte de Service ou un compte associé, alors :

  • vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur ;
  • vous reconnaissez que certaines fonctionnalités du Service ou certains contenus disponibles par l’intermédiaire du Service peuvent contenir ou exposer les utilisateurs à du contenu ne convenant pas à des mineurs. Vous acceptez de surveiller l’utilisation du Service par les mineurs auxquels vous avez donné l’autorisation d’utiliser le Service. Le Service n’est pas conçu pour être utilisé par des enfants âgés de moins de 13 ans sans la surveillance d’un adulte ;
  • vous reconnaissez que nous offrons des « contrôles parentaux » pour vous aider à limiter les achats et l’accès au contenu pouvant ne pas convenir aux mineurs. Nous offrons par exemple sur le Service et la console Xbox 360 un « contrôle parental ».  Vous pouvez consulter ou modifier vos contrôles parentaux en vous connectant à votre compte sur le site http://www.xbox.com. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les contrôles parentaux sur le site http://www.xbox.com/support ; et
  • vous êtes responsable du matériel auquel un utilisateur de votre compte de Service accède ou auquel il se voit interdire l’accès (notamment par suite de votre recours aux contrôles parentaux).  Vous reconnaissez que l’utilisation des contrôles parentaux ne saurait se substituer à la surveillance des mineurs qui utilisent votre compte de Service.

Si vous êtes l’utilisateur d’un compte associé, vous reconnaissez que le titulaire du compte de Service possède un contrôle total sur votre compte associé. Ce contrôle comprend le droit de : (i) résilier le Service ; (ii) clôturer ou modifier votre compte associé à tout moment ; (iii) accéder et modifier les contrôles parentaux pour le compte associé ; et (iv) recevoir des notifications de notre part. Dans certains cas, ce contrôle comprend également le droit de contrôler les options d’achat de votre compte associé et de demander et de recevoir les informations sur l’utilisation du Service et de l’appareil relatives à votre compte associé. Nous recueillons toutes les données de profil, d’utilisation et d’activité relatives à votre compte associé et nous les remettons au titulaire du compte de Service. Si vous êtes l’utilisateur d’un compte associé, ce contrat s’applique à votre utilisation du Service, à l’exception des articles suivants : 4 (à l’exclusion de ce paragraphe) ; 6 (Paiement) ; et 18.6 (Notifications aux parties).

5. Accès Internet requis (le cas échéant)

Pour accéder au Service par connexion de données cellulaires sur un appareil mobile (tel qu’un téléphone Windows Phone), un plan d’accès aux données fourni par l’opérateur de connexion sans fil est nécessaire. Pour accéder au Service par connexion Wi-Fi ou Internet, vous devez utiliser un appareil, un logiciel et un navigateur compatibles, ainsi qu’un accès Internet. Vous devrez peut-être payer des frais liés à l’accès Internet et au transfert de données pour ce type d’utilisation. Microsoft peut modifier les conditions d’accès au Service de temps en temps, et vous êtes invité à accepter ces conditions. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le Service et cesser de l’utiliser.

6. Paiement

6.1 Frais

Si des frais sont associés à un Service, vous acceptez de les payer. Sauf stipulation contraire, les tarifs appliqués pour le Service excluent la totalité des taxes applicables et autres frais liés aux taux de change. Même si le Service à proprement parler est gratuit, vous pouvez toutefois être redevable des frais accessoires à l’utilisation du Service ; par exemple, les frais d’accès à Internet, les messages SMS, ou autre transmission de données. Vous êtes entièrement responsable du paiement de ces taxes et autres frais liés à votre utilisation du Service.

6.2. Votre compte de facturation

Vous devez indiquer un mode de paiement lorsque vous vous abonnez à un Service. Vous pouvez accéder à vos informations de compte de facturation et les modifier (y compris modifier votre mode de paiement) sur le site de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). Toutes les informations de votre compte de facturation doivent être exactes et à jour. Nous pouvons annuler votre Service en cas de défaut de paiement. Les modifications apportées à votre compte de facturation n’ont pas d’incidence sur les montants que nous avons déjà facturés sur votre compte de facturation avant d’avoir pu raisonnablement traiter votre demande.

6.3. Facturation

En indiquant à Microsoft un mode de paiement, vous : (i) déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez indiqué ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer le Service en utilisant votre mode de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer les fonctionnalités payantes du Service auxquelles vous choisissez de vous abonner ou que vous utilisez lorsque le présent contrat est en vigueur. Nous pouvons facturer les Services de l’abonnement : (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu après l’achat ; ou (d) selon des échéances régulières. Nous pouvons vous facturer à hauteur du montant que vous avez approuvé. Nous vous informerons à l’avance de toute modification tarifaire pour les Services de l’abonnement. Nous pouvons facturer simultanément plusieurs de vos périodes de facturation antérieures.

6.4 Renouvellement automatique

Nous pouvons renouveler automatiquement votre Service (sous réserve que les renouvellements automatiques soient autorisés dans votre pays) en appliquant les tarifs en vigueur. Nous vous informerons par courrier électronique avant tout renouvellement et nous vous rapellerons le mode de paiement désigné qui sera utilisé. Nous vous fournirons également des instructions pour annuler le Service. Vous devez annuler le Service (reportez-vous à l’article 6.10 ci-dessous) avant la date de renouvellement pour que celui-ci ne vous soit pas facturé.

6.5. Relevé en ligne et erreurs

Nous vous fournissons un relevé de facturation en ligne sur le site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com), à partir duquel vous pouvez le consulter et l’imprimer. En cas d’erreur sur votre facture, vous devez nous la signaler dans un délai de 120 jours suivant sa première apparition sur la facture. Nous en examinons ensuite rapidement la raison. Si vous omettez de ne nous avertir dans ce délai, vous nous dégagez de toute responsabilité quant aux demandes d’indemnisation résultant de l’erreur et nous ne sommes pas tenus de corriger l’erreur ou d’effectuer un remboursement. Si nous identifions une erreur de facturation, nous la corrigerons dans un délai de 60 jours ou nous vous avertirons en cas de délai supérieur.

6.6. Délai de réflexion

Nous pouvons commencer à fournir le Service immédiatement après votre demande. Il n’existe aucun délai de réflexion ni de droit de désistement, sauf si la loi l’exige. Vous pouvez annuler le Service, comme stipulé à l’article 6.10.

6.7. Offres d’essai

Si vous bénéficiez d’une offre d’essai, vous devez annuler le Service à l’issue de cette période d’essai pour éviter d’encourir de nouveaux frais, sauf spécification contraire de notre part. Si vous n’annulez pas le Service et que nous vous avons informé que le Service sera automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez à vous le facturer.

6.8. Changements de tarif

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Si nous les modifions, nous vous en informons au moins trente jours à l’avance. Tout changement de tarif prend effet au prochain renouvellement ou à la prochaine période de facturation du Service. Si vous n’acceptez pas ce changement de tarif, vous devez annuler le Service et cesser de l’utiliser avant que le changement ne prenne effet. Si vous annulez le Service, celui-ci se termine à la fin de sa durée ou, si la facturation est périodique, à la fin de la période où vous avez effectué l’annulation.

6.9. Politiques de remboursement

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une offre de Service particulière, toutes les ventes sont définitives et ne sont pas remboursables.

6.10. Annulation du Service

Vous pouvez annuler le Service à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Pour obtenir des informations et des instructions afin d’annuler le Service, accédez au site Web de gestion de la facturation et des comptes (https://billing.microsoft.com). Vous devez également consulter l’offre décrivant le Service dans la mesure où : (i) vous risquez de ne pas être remboursé au moment de l’annulation ; (ii) vous devrez peut-être payer des frais d’annulation ; et (iii) vous risquez de devoir payer tous les frais facturés sur votre compte pour le Service avant la date d’annulation.

6.11. Retards de paiement

Vous devez payer, dans la mesure du raisonnable, tous les coûts liés au recouvrement de tout montant impayé, notamment les honoraires d’avocat et autres frais de justice pour un montant raisonnable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler le Service en cas de retard de paiement.

6.12. Service d’accès à Internet

Si le Service n’inclut pas l’accès à Internet, vous êtes redevable des frais facturés par votre fournisseur d’accès à Internet. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez pour l’utilisation du Service.

Les autres stipulations de cet article s’appliquent uniquement si votre Service comprend un accès à Internet. Il est possible que ce Service ne soit pas disponible dans votre pays ou région. Si vous utilisez un modem d’accès à distance, vous devrez peut-être payer d’autres frais (numéros payants, frais d’itinérance, etc.), en fonction du numéro appelé et du numéro appelant. Au préalable, vérifiez auprès de votre opérateur téléphonique local si le numéro que vous prévoyez d’utiliser sera ou non soumis à de tels frais. Même si nous vous suggérons d’appeler un numéro, des frais peuvent s’appliquer, en fonction de l’opérateur local, du lieu de l’appel et de votre forfait téléphonique. Ces frais ne sont pas remboursables.

7. Paiements en votre faveur

Votre droit à tout paiement qui vous est dû au titre d’un Service dépend de votre prompte communication de toutes les informations que nous requérons pour effectuer le paiement correctement. Vous devez nous fournir les informations demandées pour que votre droit à recevoir le paiement puisse s’appliquer. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez et des taxes et autres frais susceptibles de s’appliquer. Vous devez également respecter les autres conditions régissant votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons l’annuler ou en demander le remboursement. Vous acceptez dans ce cas de coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer le solde acquis sans préavis pour compenser un trop-perçu antérieur.

8. Contenu disponible

Le Service peut inclure du contenu, des fonctions et des fonctionnalités spécifiques qui peuvent varier en fonction de votre Pays et du type d’appareil à partir duquel vous avez accès au Service. Par exemple, le Service peut inclure l’accès à du contenu, tel que musique, vidéos, jeux, applications mobiles, disponible uniquement dans certains pays et sur certains appareils.

Il est possible que le contenu disponible sur le Service soit inaccessible par intermittence ou qu’il ne soit proposé que pour une période limitée en raison de limitations contractuelles ou autres. Par conséquent, il peut arriver que vous ne puissiez plus télécharger ou diffuser à nouveau du contenu acheté. Nous ne sommes pas tenus de proposer un contenu de remplacement ou un nouveau téléchargement pour le contenu acheté précédemment. Si le propriétaire du contenu nous indique la date d’indisponibilité du contenu, nous nous efforçons de vous la communiquer.

Votre accès au Service et l’obtention de certains types de contenu sont limités à votre Pays. Si vous changez de Pays sur votre compte, vous ne pourrez peut-être plus télécharger ou diffuser à nouveau le contenu auquel vous aviez accès dans le précédent Pays. Dans le nouveau Pays, vous devrez peut-être acheter à nouveau du contenu que vous aviez déjà acheté dans le Pays précédent.

9. Votre contenu

Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur le contenu que vous fournissez sur le Service. Ce contenu reste votre propriété. Nous ne contrôlons, ne vérifions ni n’endossons le contenu que vous ou d’autres utilisateurs rendez accessible sur le Service.

Vous décidez de qui peut accéder à votre contenu. Si vous partagez du contenu dans les zones publiques du Service ou dans des zones partagées accessibles à d’autres utilisateurs que vous avez choisis, tout utilisateur avec qui vous partagez du contenu peut accéder à ce contenu. Lorsque vous autorisez d’autres utilisateurs à accéder à votre contenu sur le Service, vous leur accordez le droit non exclusif d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher, transmettre et communiquer ce contenu de façon gratuite et publique uniquement dans le cadre du Service et des autres produits et services proposés par Microsoft. Si vous soumettez une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez explicitement aux droits de confidentialité et de publicité relatifs à l’image. Si vous ne voulez pas accorder ces droits à d’autres utilisateurs, n’utilisez pas le Service pour partager du contenu.

Vous comprenez que Microsoft peut être amené à utiliser, modifier, adapter, reproduire, distribuer, publier et afficher le contenu envoyé sur le Service et vous acceptez d’accorder ces droits à Microsoft et ses filiales, revendeurs, distributeurs, prestataires de services et/ou fournisseurs. Cela inclut votre nom, gamertag, devise, avatar ou autre information que vous fournissez en relation avec le contenu. Ces droits s’appliquent uniquement à la fourniture du Service.

Vous devez respecter les droits des artistes, auteurs, inventeurs et créateurs. Le contenu peut être protégé par le droit d’auteur. Les personnes apparaissant dans le contenu peuvent avoir un droit de contrôle sur l’utilisation de leur image. Si vous partagez du contenu sur le Service d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou à la publicité ou à la vie privée de tiers, vous contrevenez à ce contrat (et enfreignez d’autres droits et la loi). Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les droits dans cet article et que l’utilisation du contenu n’enfreint aucune loi. Nous ne vous paierons pas votre contenu. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons supprimer votre contenu du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si : (i) vous contrevenez à ce contrat ; (ii) le contenu ne respecte pas les limites établies en termes d’espace de stockage et de taille de fichier ; ou (iii) nous annulons ou suspendons le Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde des données et du contenu que vous stockez sur le Service. Il est possible que vos données soient supprimées de nos serveurs de manière permanente si le Service est suspendu ou annulé. Nous ne sommes en aucun cas tenus de vous renvoyer les données une fois le Service suspendu ou annulé. Si des données sont stockées avec une date d’expiration, nous pouvons également les supprimer après cette date. Les données supprimées peuvent être irrécupérables.

10. Forums en ligne

Les forums Xbox LIVE et Zune (désignés individuellement « Forum en ligne » et collectivement « Forums en ligne ») sont des sites disponibles aux adresses suivantes : http://answers.microsoft.com/zune et http://forums.xbox.com. Les Forums en ligne permettent aux utilisateurs d’obtenir de l’aide et de l’assistance de la part des autres utilisateurs concernant certains Équipements autorisés et les logiciels et services associés. Vous pouvez parcourir les Forums en ligne sans vous connecter, mais pour publier un message ou répondre à un message, vous devez vous connecter à votre compte de Service. Tout ce que vous publiez sur les Forums en ligne est public. Les messages publiés sur les Forums en ligne doivent respecter le Code de conduite et les autres stipulations du présent contrat. Tout message non conforme à ces conditions peut être supprimé par Microsoft et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Service. Même si nous n’avons pas l’obligation de filtrer, modifier, surveiller ou supprimer le contenu publié par les utilisateurs sur les Forums en ligne ou ailleurs sur le Service, nous nous réservons le droit, et le pouvoir discrétionnaire de le faire sans préavis. Vous pouvez signaler les abus et violations du Code de conduite dans un Forum en ligne en cliquant sur le bouton « Signaler » et en complétant le formulaire Web. Nous ne sommes pas responsables des déclarations, des représentations ni du contenu mis à disposition par les utilisateurs sur les Forums en ligne ou ailleurs en relation avec le Service. Vous utilisez les Forums en ligne et le Service à vos risques et périls.

11. Confidentialité

Pour faire fonctionner le Service et le fournir, nous recueillons certaines informations vous concernant. Nous pouvons également télécharger automatiquement sur nos serveurs des informations relatives à votre ordinateur, à votre utilisation du Service et au fonctionnement du Service dans le cadre du Service. Nous utilisons et protégeons ces informations conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft Online (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184), à la Déclaration de confidentialité de Windows Phone 7 (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=187032) et aux déclarations leur succédant. En particulier, nous pouvons consulter ou divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de vos communications, afin de : (a) nous conformer à la loi ou répondre à des demandes légales ou des requêtes judiciaires ; (b) protéger les droits ou la propriété de Microsoft ou de nos clients, notamment dans le cadre de l’exécution de nos accords ou politiques régissant votre utilisation du Service ; ou (c) agir en toute bonne foi lorsqu’un tel accès ou divulgation semble nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des employés de Microsoft, des clients ou du public.

Nous pouvons recourir à la technologie ou à tout autre moyen visant à protéger le Service ou nos clients ou à vous empêcher de contrevenir à ce contrat. Ces moyens peuvent comprendre, par exemple, le filtrage du courrier indésirable ou le renforcement de la sécurité. Ces moyens peuvent interférer avec votre utilisation du Service et entraver ou rompre votre utilisation du Service. Nous nous réservons le droit de vérifier et d’imposer que vous respectiez les conditions du présent contrat, notamment le droit de Microsoft à coopérer lors de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et toute réclamation provenant d’un tiers relative à votre utilisation du Service de manière illégale ou enfreignant les droits dudit tiers.

Les données personnelles recueillies par Microsoft peuvent être stockées et utilisées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft, ses filiales ou agents sont implantés. Vous consentez à un tel transfert des informations en dehors de votre pays ou région. Microsoft respecte les principes de la « sphère de sécurité » (« Safe Harbor ») adoptés par le ministère du Commerce des États-Unis quant à la collecte, à l’utilisation et à la rétention des informations provenant de l’espace économique européen et de la Suisse.

Afin de vous fournir le Service et d’améliorer le Service et l’Équipement autorisé, nous pouvons collecter certaines informations relatives aux performances du Service, à votre Équipement autorisé et à l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations à partir de votre Équipement autorisé. Ces données peuvent inclure des données sur les performances du matériel ou du fonctionnement de la console, des identifiants uniques sur les disques de jeux, ainsi que des données relatives aux performances réseau et à la qualité du Service. Si vous utilisez la console Xbox avec Kinect, nous sommes également susceptibles de recueillir des données sur la manière dont vous interagissez avec la console et le Service en vue d’améliorer les produits et services Microsoft. Toute erreur matérielle ou logicielle pouvant se produire lorsque vous êtes connecté au Service ou hors connexion peut être téléchargée et signalée. Toutes ces données peuvent être stockées avec l’identifiant unique de la console et peuvent être associées à d’autres informations d’identification personnelle. Vous pouvez consulter le détail de la collecte de ces informations dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft Online à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184.

12. Propriété intellectuelle

Nous pouvons vérifier automatiquement votre version desdits logiciels. Par ailleurs, nous pouvons télécharger automatiquement sur votre Équipement autorisé des mises à niveau, améliorations et autres développements du Service.

Les logiciels ou contenu (par exemple, du texte, des images, des vidéos, des graphismes, de la musique, des sons ou des jeux ) (désignés collectivement sous le terme « Logiciel » dans le présent article 12) que nous fournissons dans le cadre du Service le sont sous licence ; ils ne sont pas vendus. Nous nous réservons tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. La licence logicielle se termine en même temps que votre Service, sauf spécification contraire de notre part. Vous devez alors désinstaller les Logiciels. Nous pouvons également les désactiver. Vous ne devez pas chercher à contourner les restrictions techniques des Logiciels.

Les produits et services Microsoft sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables aux produits et services en matière d’exportation. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, voir http://www.microsoft.com/exporting. Lorsque vous utilisez un logiciel pour accéder au contenu protégé par la technologie de gestion des droits numériques Microsoft DRM (Digital Rights Management), le logiciel peut demander automatiquement les droits d’utilisation du contenu multimédia à un serveur de droits en ligne, ainsi que télécharger et installer les mises à jour DRM afin de vous permettre de lire le contenu. Pour plus d’informations, consultez les informations sur la gestion DRM dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft Silverlight(http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=178857).

13. Microsoft Points

Microsoft Points est un Service qui vous permet d’acquérir des Points et de les échanger contre certains services en ligne et autres produits numériques. Pour connaître le nombre de Points en votre possession, rendez-vous sur https://billing.microsoft.com. Vous pouvez obtenir une sélection de Services ou de produits numériques que nous offrons contre des Points. Pour ce faire, il vous suffit d’échanger vos Points, comme décrit dans le message accompagnant ces offres.

Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour accumuler des Points. Par exemple, vous pouvez les acheter, ou certains Services vous les offrent en contrepartie de l’utilisation du Service ou de fonctionnalités particulières du Service (également appelés « Points de récompense »). Vous ne gagnez des Points de récompense que pour les actions réellement effectuées. Vous êtes responsable des taxes susceptibles de résulter de votre participation au programme Microsoft Points.

En obtenant des Points, vous obtenez une licence limitée pour un produit numérique. Les Points n’ont aucune valeur monétaire. Vous ne pouvez pas les échanger contre du liquide ou de l’argent, indépendamment de leur origine. Les Points ne vous appartiennent pas. Votre seul moyen d’utiliser les Points est d’obtenir des Services en ligne ou des produits numériques spécifiques que nous offrons en échange de ces Points. Nous nous réservons le droit de limiter davantage les possibilités d’échange de vos Points en fonction de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons à échanger vos Points. L’étendue et la durée des offres d’échange de Points peuvent être limitées. L’étendue, la variété et le type de Services en ligne et de produits numériques proposés peuvent changer à tout moment. Nous ne sommes en aucun cas obligés de poursuivre les offres disponibles pour l’échange de Points.

Les Points de récompense peuvent expirer à tout moment, comme indiqué dans les messages associés à la promotion. Nous pouvons annuler, suspendre ou tout au moins limiter votre accès à vos Points si nous suspectons toute activité frauduleuse, abusive ou illégale. En cas de suppression de Points, ils ne sont en aucun cas réattribués, sauf à notre discrétion. En cas d’annulation, de suspension ou de limitation de l’accès à vos Points, votre droit d’utilisation de ces derniers cesse immédiatement. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les Points sujets à limitation d’accès et prendre une décision finale sur cette limitation dans les plus brefs délais. En outre, nous nous réservons le droit de limiter votre utilisation du programme de Points, notamment des limites d’application sur : (i) le nombre de Points crédités à votre solde de Points en une seule fois ; (ii) le nombre de Points pouvant être échangés au cours d’une période donnée (par exemple, une journée) ; et (iii) le nombre de Points de récompense que vous pouvez obtenir au cours d’un seul événement.

Si nous ajoutons des Points à votre solde pour une activité qui est ensuite annulée ou qui implique un bien rendu, nous retirerons alors ces Points de votre total. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude du nombre de Points que nous ajoutons à votre solde. Si vous pensez avoir légalement acquis des Points qui n’ont pas été crédités à votre solde, nous les ajouterons que si vous nous contacter dans les 12 mois à compter de la date à laquelle vous affirmez avoir acquis ces Points. Nous pouvons vous demander de fournir les documents permettant de justifier votre requête.

14. Fonctionnement du service et équipement

Vous ne pouvez accéder au Service que par le biais d’un Équipement autorisé ou en vous connectant à votre compte sur le Web. Vous reconnaissez : (i) utiliser uniquement des logiciels et un matériel autorisés pour accéder au Service ; (ii) que ces derniers n’ont subi aucune modification non autorisée (par exemple, des réparations, des mises à niveau ou des téléchargements non autorisés) ; et (iii) que nous avons le droit d’envoyer des données, des applications ou un autre contenu aux logiciels ou au matériel que vous utilisez pour accéder au Service, et ce afin de détecter toute modification non autorisée. Vous ne devez pas essayer de désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, modifier, accorder des sous-licences, distribuer ou utiliser à d’autres fins le Service, un jeu, une application ou un autre contenu disponible ou accessible par l’intermédiaire du Service, ou le matériel associé au Service ou à l’Équipement autorisé. Si vous effectuez une de ces opérations illégales, nous pouvons résilier votre compte et votre capacité à accéder au Service et appliquer des voies de recours. Si nous le jugeons approprié, nous pouvons entreprendre une action juridique contre les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité du réseau ou de nos systèmes, au présent contrat ou à une condition supplémentaire incorporée ou référencée dans le présent contrat. De tels utilisateurs peuvent en outre encourir une responsabilité pénale ou civile.

Nous nous réservons une discrétion complète et exclusive quant au fonctionnement du Service. Nous pouvons notamment : (i) restreindre ou limiter l’accès au Service ; (ii) récupérer des informations de l’Équipement autorisé et de tout périphérique connecté utilisé pour la connexion au Service autant que nécessaire pour garantir et protéger la sécurité du Service et pour appliquer ce contrat ; et (iii) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service, tout jeu ou autre contenu disponible ou accessible par le biais du Service ou tout matériel ou logiciel associé au Service ou à un Équipement autorisé, de manière occasionnelle et sans préavis. Nous pouvons procéder ainsi grâce au téléchargement automatique de logiciels associés directement sur votre Équipement autorisé, lesquels logiciels peuvent vous empêcher d’accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d’utiliser des périphériques non autorisés.

15. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE.

Nous fournissons le Service « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du Service. Nous ne garantissons pas également la continuité et la sécurité totale du Service, ni l’absence d’erreurs ou de perte de données. Vous reconnaissez que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des périodes d’interruption peuvent survenir. Nous ne fournissons pas de garanties ni de conditions expresses. Nous excluons toutes les garanties en ce qui concerne le Service, y compris les garanties implicites (celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de fabrication et d’absence de contrefaçon, par exemple). Vous disposez peut-être d’autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier.

16. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous pouvez uniquement obtenir auprès de nous des dommages et intérêts directs, dans la limite d’un montant total égal à un mois d’abonnement au Service. Vous ne pouvez pas réclamer à Microsoft d’autres dommages tels que des dommages importants, spéciaux, indirects, secondaires ou des dommages punitifs et des pertes de bénéfices.

Cette limitation s’applique à tout ce qui est lié à ce contrat, par exemple :

  • le Service ;
  • la perte de données ;
  • votre contenu, le contenu d’un tiers (y compris le code), des programmes tiers ou la conduite d’un tiers ;
  • des virus ou autres fonctionnalités de neutralisation qui ont des répercussions sur votre accès au Service ou sur son utilisation ;
  • l’incompatibilité du Service avec un autre service, logiciel ou matériel ;
  • les délais d’attente ou les échecs auxquels vous pouvez être confronté lors des phases initiales, intermédiaires ou finales de transmission ou de transaction en corrélation avec le Service réalisée de façon appropriée ou opportune ; et
  • les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, information inexacte, négligence ou autre responsabilité délictuelle.

Ceci s’applique également même si le présent recours ne compense pas entièrement tous vos préjudices ou ne produit pas l’effet escompté ou si nous étions avisés ou aurions dû être avisés de l’éventualité de tels dommages.

Rien dans les présentes conditions ne doit affecter les droits statutaires d’un consommateur ou exclure ou limiter toute responsabilité en cas de décès ou blessure intervenant à la suite d’une négligence, d’une fraude, d’une négligence grave ou de tout acte intentionnel de notre part. Certaines ou toutes ces limitations ou exclusions peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays, province ou région n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d’autres dommages.

17. Modifications apportées au Service et annulation du Service de notre part

Nous pouvons modifier le Service ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le Service et cesser de l’utiliser.

Une fonctionnalité particulière peut-être une version préliminaire (par exemple une version bêta) qui ne va peut-être pas fonctionner correctement ou de la même manière que la version finale. Nous pouvons apporter des modifications importantes à la version finale ou décider de ne pas lancer une version finale.

Nous pouvons annuler ou suspendre votre utilisation du Service à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Votre droit d’utiliser le Service expire dès l’annulation du Service. Votre capacité à accéder aux fonctionnalités tierces et à les utiliser expire également dès l’annulation du Service.   Notre annulation du Service n’affecte en rien votre obligation de payer tous les frais facturés sur votre compte de facturation. Si nous annulons le Service dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, le montant du paiement que vous avez versé correspondant à la partie de votre Service que vous n’avez pas utilisée au moment de l’annulation. Les articles 6 (pour les montants encourus avant résiliation), 11, 15-18, ainsi que ceux qui par leurs modalités s’appliquent après résiliation du présent contrat restent en vigueur après la résiliation de ce contrat. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, ces obligations demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé une version bêta).

18. Conditions juridiques générales

18.1.Interprétation du contrat. Toutes les stipulations du présent contrat s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause du présent contrat telle qu’elle est formulée. Dans ce, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieur concernant votre utilisation du Service. Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres stipulations du contrat. Si vous accédez au Service en Allemagne ou en Autriche, le contrat figurant à l’adresse http://www.xbox.com/de-DE/Legal/LiveTOU s’applique à la place du présent contrat.

18.2.Cessation et transfert. Microsoft peut céder, transférer, vendre ou louer tout ou partie du présent contrat, à tout moment, sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder de manière temporaire ou définitive tout ou partie de ce contrat, ou les droits d’utiliser tout ou partie du Service, à un tiers. Toute tentative de cession sera nulle et non avenue.

18.3. Aucune tierce partie bénéficiaire ; filiales de Microsoft. Le présent contrat est conclu à votre bénéfice exclusif, à l’exception de certains articles qui bénéficient aux filiales de Microsoft et aux propriétaires de contenu disponible par le biais du Service. Ainsi, les filiales de Microsoft et les propriétaires de contenu disponible par le biais du Service ont le droit de faire valoir ce contrat. Sous réserve des stipulations ci-dessus, le présent contrat n’engendre aucun droit applicable par quiconque autre que vous et Microsoft et les successeurs autorisés.

18.4.Aucune renonciation. Nous appliquons les dispositions du présent contrat, le Code de conduite et d’autres règles de conduite ou relatives au contenu d’un utilisateur définies dans ce contrat et nous exerçons nos droits ou utilisons nos recours à notre entière discrétion. La non-application de ces règles, droits ou recours dans certains cas ne constitue pas un renoncement à les appliquer dans d’autres cas. Ces règles ne donnent droit à aucune action privée en justice de votre part ou de la part d’un tiers ou à toute autre attente raisonnable selon laquelle le Service ne contient aucun contenu interdit par ces règles.

18.5.Les réclamations doivent être initiées dans un délai d’un an. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation liée au présent contrat ou au Service doit nous parvenir dans un délai d’un an. Ce délai commence à la survenue de l’événement à l’origine de cette réclamation. Toute réclamation qui n’est pas initiée dans ce délai sera prescrite. Cet article s’applique à votre personne et vos successeurs. Elle s’applique également à nous, nos successeurs et ayants droit.

18.6.Notifications aux parties. Vos notifications doivent nous être adressées comme indiqué par l’assistance clientèle du Service. Vous ne pouvez pas nous les envoyer par courrier électronique. Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous pouvons vous envoyer sous forme électronique des informations sur le Service, des informations supplémentaires ainsi que les informations que nous sommes légalement tenus de vous fournir. Nous pouvons vous fournir les informations requises : (i) par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Service ; (ii) par le biais d’un site Web Microsoft identifié ; ou (iii) par le biais d’un site Web Microsoft prédésigné. Les notifications envoyées par courrier électronique seront estimées fournies et reçues après l’envoi du courrier. Tant que vous pouvez accéder au Service et l’utiliser, vous serez en mesure de recevoir ces notifications. Si vous refusez de recevoir des notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser le Service.

18.7.Autres notifications.

Droits d’auteur et notifications relatives aux marques commerciales. L’ensemble du contenu du Service, à l’exception du contenu généré par l’utilisateur, est soumis au Copyright © 2011 Microsoft et/ou de ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399 États-Unis. Tous droits réservés. Nous ou nos fournisseurs sommes les propriétaires et détenons les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Service, des logiciels et des contenus. Microsoft, Windows, Windows Live, le logo Windows, MSN, le logo MSN (papillon), Bing, Xbox, Xbox 360, Xbox LIVE, Kinect, les logos Xbox et les autres produits et services Microsoft peuvent aussi être des marques ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Les noms des sociétés et des produits concernés peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat sont réservés. Certains logiciels utilisés dans un certain nombre de serveurs de sites Web Microsoft reposent, en partie, sur le travail de Independent JPEG Group. Copyright © 1991–1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé dans certains serveurs de sites Web Microsoft est protégé par le droit d’auteur © 1986–1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

Notifications et procédure de dépôt de plainte pour violation du droit d’auteur. Les notifications des réclamations de violation de droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné de Microsoft, conformément au titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2). LES DEMANDES QUI N’ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE CI-DESSOUS SERONT CLASSÉES SANS SUITE. Pour obtenir des détails et les coordonnées des personnes à contacter, voir Notifications et procédure de dépôt de plainte pour violation du droit d’auteur à l’adresse http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.

Mention financière. Microsoft n’est ni un courtier, ni un négociant, ni un conseiller en investissements enregistré au sens des lois fédérales américaines relatives aux valeurs ou de toutes autres lois similaires d’autres juridictions et ne fournit pas de conseil sur l’opportunité des investissements, des achats et des ventes de valeurs ou de tout autre produit ou service financier. Aucune information contenue dans le Service ne saurait constituer une offre ou une demande d’achat ou de vente d’une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de données boursières ou de données d’indice ne soutiennent ou ne recommandent un produit ou service financier particulier. Aucun élément du Service ne saurait remplacer un quelconque conseil professionnel, y compris en matière d’investissement ou de fiscalité.

Mention relative aux normes vidéo H.264/AVC et VC-1. Les logiciels fournis avec le Service peuvent inclure la technologie de décodage H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige cette mention :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE À UN UTILISATEUR DANS LE CADRE DES LICENCES DES BREVETS AVC ET VC-1 POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE NON COMMERCIALE POUR (A) CODER DE LA VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (« NORMES VIDÉO ») ET/OU (B) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ET VC-1 CODÉE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU FOURNIE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AUTORISÉ À FOURNIR CETTE VIDÉO. AUCUNE DES LICENCES NE PEUT ETRE APPLIQUÉE À UN AUTRE PRODUIT MÊME SI CE PRODUIT EST INCLUS DANS CE LOGICIEL. AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE NI EST IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. VOUS POUVEZ OBTENIR DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR http://www.mpegla.com

Pour plus de clarté, cet avis ne limite pas et n’interdit pas l’utilisation des logiciels fournis dans le cadre du présent contrat dans le cas d’une utilisation commerciale normale interne à l’entreprise, ce qui n’autorise pas pour autant : (i) la redistribution des logiciels à des tiers ; ni (ii) la création de contenu à l’aide de technologies conformes aux NORMES VIDÉO en vue d’une distribution à des tiers.

19. Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Si vous résidez en Amérique du Nord ou Amérique du Sud, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corp., One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. La législation de l’État de Washington régit l’interprétation du présent contrat et s’applique aux réclamations liées à la rupture dudit contrat, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l’État dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le Comté de King, Washington, États-Unis.

Si vous résidez en Europe, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg. Toutes les réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du Luxembourg ou du pays dans lequel vous résidez. Eu égard à la juridiction, vous pouvez choisir le tribunal compétent au Luxembourg ou dans votre pays de résidence pour tous les litiges inhérents au présent contrat ou liés à celui-ci.

Si vous résidez au Moyen-Orient ou en Afrique, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20 Rue Eugene Ruppert, Immeuble Laccolith, 1st Floor, L-2543 Luxembourg. La législation du Luxembourg régit l’interprétation du présent contrat et s’applique aux réclamations liées à la rupture dudit contrat, indépendamment des principes de conflits de lois. Toutes les autres réclamations, y compris celles relatives aux lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du Luxembourg.

Si vous résidez en Asie ou dans le Pacifique Sud (dans d’autres pays que ceux répertoriés ci-dessous), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Regional Sales Corp. (« MRS »), qui est régie par la législation de l’État du Nevada, États-Unis, et qui possède une filiale à Singapour dont l’activité principale a lieu au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968 et la législation de l’État de Washington régit le présent contrat. Tout litige découlant de ou lié au présent contrat sera présenté à l’arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre international d’arbitrage de Singapour (« Règles SIAC »), qui seront incluses pour référence dans cette clause. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique nommé par le Président de la SIAC. La langue de l’arbitrage est l’anglais. La sentence arbitrale rendue est définitive et pourra être utilisée dans un tribunal dans tout pays ou dans toute région.

Si vous résidez en Chine, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corp., One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. La législation de l’État de Washington régit le présent contrat, indépendamment des principes de conflits de lois. La compétence des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant à King County, État de Washington, États-Unis d’Amérique, n’est pas exclusive.

Si vous résidez au Japon, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075. Les lois du Japon régissent le présent contrat et toute question découlant de ou liée à l’utilisation de ce contrat. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive du Tribunal de District de Tokyo.

Si vous résidez en Corée, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Korea, Inc., 6th Floor, POSCO Center, 892 Daechi-Dong, Kangnam-Gu, Séoul, 135-777, Corée. La législation de la République de Corée régit le présent contrat. Nous et vous consentons irrévocablement par les présentes à ce que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du présent contrat soit soumis à la compétence personnelle et exclusive du Tribunal de District de Séoul.

Si vous résidez à Taïwan, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taïwan 110. La législation de Taïwan régit le présent contrat. Vous et nous désignons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei comme tribunal de première instance compétent pour tous litiges provenant de ou en relation avec le présent contrat.

20. Assistance

Nous ne proposons aucune assistance clientèle pour le Service, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans le présent contrat ou dans les documents que nous publions en relation avec un composant particulier du Service. Pour plus d’informations sur l’assistance clientèle, visitez le site http://www.xbox.com/support.

21. Xbox LIVE et Games for Windows - LIVE

Les conditions supplémentaires ci-après s’appliquent à Xbox LIVE et Games for Windows - LIVE.

21.1. Conditions supplémentaires relatives à la confidentialité de Xbox LIVE et Games for Windows - LIVE. Nous avons besoin de certaines autorisations pour que vous puissiez évaluer et activer des fonctionnalités et fonctions du Service Xbox LIVE/Jeux pour Windows. Ces fonctionnalités et fonctions incluent les classements, les jeux en ligne, les performances, les tournois ou le partage des profils de joueur. Si vous évaluez ou activez ces fonctions et fonctionnalités, vous accordez à Microsoft et ses filiales, revendeurs, distributeurs, prestataires de services, partenaires, et/ou fournisseurs (individuellement désignés « partie Microsoft ») les autorisations suivantes. Les parties Microsoft peuvent utiliser, suivre, enregistrer, copier, distribuer, diffuser, transmettre, afficher publiquement et reproduire : (i) vos scores ; (ii) vos sessions de jeu ; (iii) votre présence sur le Service Xbox LIVE/Games for Windows - LIVE ; (iv) le temps que vous passez dans ou sur une partie du Service Xbox LIVE/Games for Windows - LIVE ; (v) les parties du Service Xbox LIVE/Games for Windows - LIVE qui sont affichées sur votre moniteur ou votre écran et la durée de cet affichage ; (vi) vos classements, vos statistiques, vos profils de joueur, vos avatars et le contenu que vous pouvez avoir soumis ; et (vii) toute autre information d’utilisation. Ces autorisations s’appliquent avec ou sans attribution de votre gamertag ou de votre avatar. Nous pouvons utiliser ces autorisations sans un quelconque préavis ou une quelconque compensation. Afin d’éviter toute confusion, il est précisé que nous avons le droit de produire des informations concernant votre utilisation et vos parties de jeu sur Xbox LIVE par l’intermédiaire de Games for Windows - LIVE, et réciproquement.

Ne vous attendez à aucun degré de confidentialité concernant votre utilisation des fonctions de communication en direct (par exemple, conversation vocale, vidéo et communications dans les sessions de jeux en ligne en direct) offertes par l’intermédiaire du Service Xbox LIVE/Games for Windows - LIVE.  Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons surveiller ces communications. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l’ensemble du Service et tel n’est pas notre but. Vous comprenez que ces communications puissent être enregistrées et utilisées par des tiers. Les communications dans les sessions de jeux en ligne en direct peuvent être même diffusées auprès de tiers. Certains jeux peuvent avoir recours à des responsables et à des hôtes. Ces derniers ne sont en aucun cas des représentants autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Lorsque vous utilisez la fonction de recherche vocale, toutes les commandes vocales sont envoyées à Microsoft et stockées pour assurer le fonctionnement du Service de recherche vocale et améliorer les produits Microsoft. Si vous utilisez la fonction de recherche vocale, vous autorisez Microsoft à enregistrer et collecter votre voix pour assurer le fonctionnement du Service de recherche vocale et améliorer les produits Microsoft. Toutes les données vocales sont traitées dans le strict respect de la Déclaration de confidentialité de Microsoft Online (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=81184).

21. Zune

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à Zune :

21.1 Abonnement Zune Pass. Vous pouvez souscrire à un abonnement Zune Pass si cela est possible dans votre Pays. Le Zune Pass permet de diffuser ou de télécharger autant de morceaux de musique que vous le souhaitez sur le Service Zune dans le cadre d’un forfait mensuel. Si vous ne payez pas votre abonnement ou si votre abonnement Zune Pass est résilié pour un motif quelconque, vous ne pouvez plus accéder au contenu téléchargé dans le cadre de votre abonnement Zune Pass.

21.2 Utilisation non commerciale. Le contenu de type musique ou vidéo peut être utilisé uniquement pour un usage personnel non commercial. Il ne peut pas être utilisé comme sonnerie de téléphone portable sans l’accord écrit préalable du détenteur des droits d’auteur.

21.3 Règles d’utilisation du contenu de type vidéo musicale et musique. Tout le contenu de type vidéo musicale ou musique acheté, loué ou obtenu par abonnement au service dans votre pays (appelé « contenu de type musique et vidéo » est soumis aux conditions de ce contrat et aux autres conditions générales applicables, y compris : (i) les limites imposées par les détenteurs de droits d’auteur ; (ii) l’utilisation de la technologie de gestion des droits numériques DRM (Digital Rights Management) ; et (iii) les règles d’utilisation, situées à l’adresse http://www.xbox.com/usagerules.

21.4. Stockage. Les fonctions de gravure ou d’exportation (le cas échéant) ne sont qu’une commodité. Elles ne constituent pas un octroi ou une renonciation (ou autre limitation ou implication) des droits des détenteurs de droits d’auteur pour les contenus audio ou vidéo, enregistrements audio, compositions musicales sous-jacentes ou créations graphiques intégrées à un contenu acheté.

21.5. Contenu vidéo (film ou télévision). Nous pouvons proposer du contenu vidéo dans votre Pays (appelé « Contenu vidéo ») à télécharger ou en diffusion continue, ou les deux : (i) vidéo à la demande pour une durée limitée (appelé « Contenu VOD ») ; ou (ii) vidéo associée à une licence conservée (« Contenu à droits conservés »). Vous pouvez diffuser du contenu vidéo uniquement dans le cadre autorisé par ce Service. La résolution du contenu vidéo acheté en haute définition peut varier en fonction du contenu sélectionné, du dispositif ou du matériel utilisé et de la bande passante de votre connexion Internet.

21.5.1. Contenu VOD. Nonobstant toute disposition contraire dans ce contrat, nous vous accordons une licence et des droits nominatifs, non exclusifs, non cessibles et limités qui vous autorisent à afficher et à visualiser en privé le Contenu VOD sur un Équipement autorisé, uniquement dans votre Pays et pour un usage personnel non commercial. Ces droits et cette licence limités sont soumis aux conditions du présent contrat et aux règles d’utilisation situées à l’adresse http://www.xbox.com/usagerules. Ils entrent en vigueur dès le paiement des droits demandés.

21.5.6. Contenu à droits conservés. Nonobstant toute disposition contraire dans ce contrat, nous vous accordons une licence et des droits nominatifs, non exclusifs, non cessibles et limités qui vous autorisent à afficher et à visualiser en privé le Contenu à droits conservés obtenu par le biais du Service dans votre Pays. Ces droits et cette licence limités sont : (i) soumis aux conditions du présent contrat ; (ii) pour un usage personnel non commercial uniquement, pendant la durée autorisée par le Service Zune ; et (iii) en vigueur dès le paiement des droits demandés. Lorsque vous obtenez une licence pour du Contenu à droits conservés, vous pouvez télécharger ou diffuser une copie de celui-ci sur un ou plusieurs Équipements autorisés, comme indiqué dans les règles d’utilisation situées à l’adresse http://www.xbox.com/usagerules.

22. Windows Phone 7.x.

Le Service disponible dans votre Pays peut vous permettre de parcourir, rechercher, télécharger et acheter des applications pour votre Windows® Phone exécutant une version 7.x du système d’exploitation Windows Phone (« Applications Windows Phone »).

Nous identifions le fournisseur de chaque Application Windows Phone. Il peut s’agir de Microsoft (« applications Microsoft ») ou d’un tiers (« applications tierces »). Votre utilisation des Applications Windows Phone est régie par les Conditions des contrats de licence standard des applications à la fin des présentes. Si des conditions distinctes accompagnent une application tierce, celles-ci s’appliquent à la place.

Nous ne sommes pas une partie contractante dans le contrat de licence établi entre vous et le fournisseur d’une application tierce. Nous avons le rôle d’agent du fournisseur d’applications pour vous fournir l’application tierce. Nous n’avons aucune responsabilité concernant :

  • l’application tierce ;
  • votre utilisation de l’application tierce ;
  • le contenu de l’application tierce ;
  • l’assistance clientèle pour l’application tierce ; ou
  • toute garantie ou réclamation relative à l’application tierce.

22.1 Suppression ou désactivation d’Applications Windows Phone. Nous pouvons désactiver les Applications Windows Phone incluses dans votre compte de service pour n’importe quelle raison. Nous pouvons également supprimer toute Application Windows Phone ou désactiver les copies de toute Application Windows Phone sur votre dispositif d’accès au Marketplace afin de protéger le Service, les fournisseurs d’applications, les opérateurs de connexion sans fil sur le réseau que vous utilisez pour accéder au Service ou toute autre partie affectée ou exposée à des risques.

22.2. Politique de confidentialité des Applications Windows Phone. Les politiques de confidentialité qui s’appliquent à une application tierce vous seront fournies avec cette application tierce, et les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de Microsoft ne s’appliqueront pas à votre utilisation de l’application tierce.

Conditions des contrats de licence standard d’applications

CONDITIONS DES CONTRATS DE LICENCE STANDARD DES APPLICATIONS (MISE À JOUR EN JUIN 2011)

APPLICATIONS WINDOWS PHONE

Ces conditions de licence constituent un contrat entre le fournisseur d’applications et vous. Veuillez les lire attentivement. Elles s’appliquent à l’application logicielle que vous avez téléchargée sur Windows Phone Marketplace (« Application »), sauf si l’Application est accompagnée de conditions distinctes (« Licence de tiers »). Dans ce cas, les conditions de la Licence de tiers s’appliquent. Ce contrat s’applique également à toutes les mises à jour et aux compléments de l’application, sauf indication contraire accompagnant ces éléments. Dans ce cas, ces conditions s’appliquent.

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS L’APPLICATION ET NE L’UTILISEZ PAS.

Excepté dans les cas précités, si l’Application permet l’accès à des services Internet, votre utilisation de ces services sera soumise à des conditions d’utilisation fournies séparément.

Dans ce contrat, « Fournisseur d’application » désigne l’entité qui vous accorde la licence de l’Application, identifiée sur Windows Phone Marketplace. Si l’Application est fournie par Microsoft, alors le Fournisseur de l’application est Microsoft (ou l’une de ses filiales selon votre lieu de résidence).

Si vous remplissez ces conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION.

Installation et utilisation. Vous pouvez installer et utiliser une copie de l’Application sur un maximum de cinq (5) appareils mobiles que vous détenez ou contrôlez personnellement et qui sont liés à l’identifiant Windows Live ID associé à votre compte Windows Phone Marketplace. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser une copie de l’Application sur un appareil qui ne vous appartient pas ou qui n’est pas sous votre contrôle.

SERVICES INTERNET. Le Fournisseur d’application peut fournir des services Internet avec l’Application. Outre les conditions ci-dessous, votre utilisation de ces services est soumise aux conditions que vous indique le Fournisseur de l’application et/ou votre opérateur de connexion sans fil.

Consentement pour les services via Internet ou par connexion sans fil. L’Application peut se connecter aux systèmes informatiques via un réseau Internet ou une connexion sans fil. Dans certains cas, vous ne recevez pas de notification distincte lors de la connexion. L’utilisation de l’Application implique votre consentement pour la transmission d’informations standard sur les dispositifs (y compris mais sans s’y limiter les informations techniques sur le dispositif, le système, l’application et les périphériques) pour les services Internet ou par connexion sans fil.

Utilisation illégitime des services via Internet. Vous ne devez pas utiliser un service Internet d’une manière qui pourrait l’affecter ou nuire à son utilisation par une autre personne ou par le réseau sans fil. Vous ne devez pas utiliser le service pour essayer d’accéder de façon non autorisée à un service, des données, un compte ou à un réseau quel que soit le moyen employé.

Portée de la licence. L’Application est fournie sous licence, elle n’est pas vendue. Ce contrat vous donne uniquement certains droits d’utiliser l’Application. Le Fournisseur de l’application se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous accorde d’autres droits en dépit de cette limitation, vous pouvez utiliser l’Application uniquement selon les conditions expressément définies dans le présent contrat. Vous devez respecter toutes les restrictions techniques de l’Application qui vous autorisent à l’utiliser uniquement de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • contourner les restrictions techniques de l’Application ;
  • rétroconcevoir l’Application, la décompiler ou la désassembler, sauf si et uniquement dans la mesure où ces activités sont expressément permises par la loi en dépit de cette limitation ;
  • effectuer un nombre de copies de l’Application supérieur à celui autorisé dans le présent contrat ou par la loi en vigueur, en dépit de cette limitation ;
  • publier l’Application ou permettre à d’autres de la copier ;
  • louer ou prêter l’Application ;
  • transférer l’Application ou ce contrat à un tiers.

Documentation. Si de la documentation est fournie avec l’Application, vous pouvez copier et utiliser la documentation à des fins personnelles et de référence.

Restrictions relatives à l’exportation. L’Application est soumise aux lois et réglementations des États-Unis en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables à l’Application en matière d’exportation. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, reportez-vous au site www.microsoft.com/exporting.

Services de support. L’Application est fournie « en l’état ». Contactez le fournisseur de l’Application pour déterminer si des services de support sont disponibles. Microsoft (sauf si Microsoft est le fournisseur de l’Application), le fabricant de votre téléphone et votre opérateur de connexion sans fil ne sont pas impliqués dans la fourniture de services de support pour l’Application.

Contrat intégral. Ce contrat et les conditions des compléments et mises à jour constituent le contrat intégral de l’Application.

Loi en vigueur.

États-Unis. Si vous avez acquis l’Application aux États-Unis, la loi de l’État de Washington régit l’interprétation de ce contrat et s’applique aux réclamations pour rupture du contrat, quel que soit le conflit de principes de droits. Les lois de l’État où vous résidez régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations dans le cadre des lois de protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, ainsi que les cas de responsabilité civile délictuelle.

En-dehors des États-Unis. Si vous avez acquis l’Application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

Effet juridique. Ce contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Vous pouvez avoir d’autres droits définis par les lois de votre pays. Ce contrat ne modifie pas les droits définis par les lois de votre pays si ces lois ne l’autorisent pas.

Clause de non-responsabilité. L’APPLICATION EST FOURNIE SOUS LICENCE, « TELLE QUELLE », « TELLE QUE DISPONIBLE » ET ELLE PEUT INCLURE DES DÉFAUTS. VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS.  LE FOURNISSEUR DE L’APPLICATION, EN SON PROPRE NOM, MICROSOFT, LES OPÉRATEURS DE CONNEXION SANS FIL DES RÉSEAUX SUR LESQUELS L’APPLICATION EST FOURNIE, CHACUNE DE NOS FILIALES RESPECTIVES, ET LES FOURNISSEURS (« PARTIES COUVERTES »), NE FOURNISSENT PAS DE GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES CONCERNANT L’APPLICATION. VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE D’AUTRES DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, CONFORMÉMENT AUX LOIS DE VOTRE PAYS, QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. DANS LES CONDITIONS AUTORISÉES PAR LES LOIS LOCALES, LES PARTIES COUVERTES EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation sur l’exclusion de recours et dommages.

LORSQUE CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, VOUS POUVEZ RÉCLAMER AU FOURNISSEUR DE L’APPLICATION DES DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT POUR UN MONTANT MAXIMAL ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’APPLICATION. VOUS ACCEPTEZ DE NE RÉCLAMER AUCUN AUTRE TYPE DE DOMMAGE, Y COMPRIS DES DOMMAGES IMPORTANTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, SECONDAIRES, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES PUNITIFS.

Cette limitation s’applique à

  • tout aspect lié à l’Application, aux services accessibles via l’Application, ou au contenu (y compris le code) sur les sites Internet tiers ; et
  • toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si :

  • la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’Application ne compense pas entièrement vos pertes ;
  • la partie couverte était informée ou aurait dû être informée de l’éventualité de ces dommages.