Conditions d'utilisation de Xbox Live

Dernière mise à jour : novembre 2007

1. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MICROSOFT
La présente entente constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (située au One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) ou, selon votre lieu de résidence, une société affiliée de Microsoft Corporation. Dans le présent contrat, les termes « Microsoft », « nous », « notre » ou « nos » désigneront Microsoft Corporation. Vous êtes une personne physique. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité dans la province, l'État ou le pays où vous résidez. Les renseignements que vous nous fournissez doivent être complets et justes. La version la plus récente de ce contrat est disponible en format imprimable sur le site Web Xbox.com (http://www.xbox.com/live).

Ce contrat régit votre utilisation de ce service au moyen d’une console Xbox d’origine, d’une console Xbox 360 ou d’un ordinateur personnel, selon le cas, et comprend tout service connexe auquel vous avez décidé de vous abonner (par exemple, des abonnements à des jeux particuliers), tout contenu et autre support (par exemple, des éléments téléchargés sur le Marché Xbox Live), tout logiciel, appareil et document, ainsi que toute assistance, mise à jour ou mise à niveau (ci-après appelés collectivement « Service »).

Le Service vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification des présentes conditions et des avis inclus. En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » ci-dessous, vous joignez votre signature électronique à ce contrat et convenez de ce dernier. Il est entendu que si vous n’acceptez pas les conditions de ce contrat, vous devez cliquer sur « JE REFUSE », annuler votre abonnement et cesser d'utiliser Xbox Live.

Veuillez noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous n’offrons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours. Les conditions à ce sujet figurent dans les clauses 15 et 16; nous vous recommandons de lire ces dernières attentivement.

2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Certains jeux, contenus, fonctionnalités ou événements disponibles par le biais de ce Service peuvent être assortis de conditions, de codes de conduite ou de directives supplémentaires qui régissent l'utilisation de ces jeux ou fonctionnalités ainsi que la participation à ces événements (par exemple, des tirages ou des tournois). En cas d’incompatibilité d'une condition des présentes avec une condition visant un jeu, une fonction ou un événement particulier, les conditions du présent contrat prévalent. Toute transaction avec des tierces parties ou toute participation à des promotions, à des tirages ou à des tournois et toute autre condition, garantie ou déclaration associée à de telles transactions ne concernent que vous et la tierce partie. Microsoft ne soutient ni ne peut être tenue responsable d’aucun aspect de telles transactions.

Certaines fonctionnalités du Service et certains services connexes peuvent également être à votre disposition sur le site http://www.xbox.com/live ou sur des sites Web liés au jeu Xbox Live; ces fonctionnalités et services sont aussi régis par les conditions du site Web applicable.

3. QUAND ET COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE SERVICE

Nous offrons le Service pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins commerciales ou de façon illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le Service de manière à nous porter préjudice, à nous ou à nos sociétés affiliées, nos revendeurs, nos distributeurs, nos fournisseurs de services, nos partenaires ou nos fournisseurs (ci-après appelés collectivement « parties de Microsoft ») ou à tout client d'une partie de Microsoft. Voici quelques exemples d'activités préjudiciables interdites : (i) tentative d'accès sans autorisation à un compte, des ordinateurs, du matériel ou des réseaux liés à ce Service; (ii) perturbation de comptes, d'ordinateurs, de matériel ou de réseaux liés au Service; (iii) obtention ou tentative d'obtention de données par tout moyen à partir du Service, sauf si nous avons l'intention de vous les fournir ou de les rendre disponibles à votre intention; (iv) utilisation du Service ou de matériel connexe pour obtenir des données en vue de concevoir, de développer ou de créer des logiciels non autorisés que vous utilisez ou fournissez à d'autres personnes pour accéder au Service ou utiliser conjointement avec le Service; (v) imputation de frais à d'autres personnes pour l'utilisation du Service, directement ou indirectement; (vi) utilisation ou distribution de tricheries, de macros ou de scripts non autorisés; (vii) exploitation de tout bogue ou modification non autorisée d’un logiciel ou de données du Service ou d'un jeu particulier pour obtenir injustement l'avantage dans un jeu.

Nous pouvons vous expliquer d'autres utilisations préjudiciables particulières dans un code de conduite ou dans tout autre avis disponible par le biais du Service. Toutefois, nous n'avons pas l'obligation de le faire. Vous devez respecter les codes de conduite ou les autres avis que nous fournissons.
Vous pouvez commencer à utiliser le Service immédiatement après avoir terminé le processus d'inscription. Aucun droit d'annulation ni période de réflexion ne s'appliquent au Service, sauf si la loi prescrit une période de réflexion et ce, même si votre utilisation du Service commence immédiatement.

4. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE COMPTE DE SERVICE
Vous êtes responsable de l'ensemble des activités poursuivies sur votre compte de Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe liés à votre compte. Nous pouvons vous autoriser à permettre à des personnes supplémentaires d'utiliser votre compte de Service ou à associer à ce dernier des comptes de membres supplémentaires. Ces comptes sont appelés « comptes associés ». Nous pouvons restreindre l’utilisation de votre compte de Service ou des comptes associés. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation de votre compte par une autre personne sans votre consentement ou de toute brèche de sécurité relative au Service.

5. UTILISATEURS DE COMPTE ASSOCIÉ

Si vous êtes un utilisateur de compte associé, le titulaire du compte de Service détient le contrôle complet sur votre compte associé. Le titulaire du compte de Service peut notamment résilier le Service, fermer ou modifier votre compte associé en tout temps de même que demander et recevoir des renseignements relatifs à l’utilisation de votre compte associé. Toutes les données relatives à votre compte associé sont recueillies et transmises au titulaire du compte de Service et à Microsoft. À titre d'utilisateur de compte associé, le contrat s'applique à vous, à l'exception des clauses suivantes :  clause 4 (Vous êtes responsable de votre compte de Service),  clause 6 (Frais et facturation);  clause 19 (Votre résiliation du Service) et  clause 25 (Avis de Microsoft à votre intention; Consentement relatif à l'information électronique).

Vous confirmez être le parent ou le tuteur légal de chacun des mineurs à qui vous donnez l’autorisation d’utiliser votre compte de Service ou un compte associé. Vous reconnaissez savoir que certaines fonctionnalités du Service et un certain contenu accessible au moyen du Service peuvent contenir du matériel inadéquat pour les mineurs ou exposer les utilisateurs à un tel matériel. Vous convenez de superviser l'utilisation du Service par les mineurs que vous avez autorisés à utiliser le Service. Le Service obtenu au moyen d'une console Xbox d'origine n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Sur la Xbox 360, Microsoft offre des mécanismes de contrôle parental qui vous aident à limiter l'accès au matériel pouvant être inadéquat pour les mineurs. En appliquant le contrôle parental à un compte associé au moment de l'inscription, il vous est notamment possible d'empêcher tout utilisateur d'un compte associé d'effectuer des achats supplémentaires et d'accéder aux conversations vocales et aux bavardoirs vidéo, ce qui supprimera la capacité de cet utilisateur à communiquer avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez afficher ou examiner vos paramètres de contrôle parental dans la section « Système » de l'interface Xbox. Pour en savoir davantage sur le contrôle parental, consultez les renseignements disponibles à l’adresse http://www.xbox.com/support/familysettings/default.htm. Vous demeurez responsable de tout matériel qu'un utilisateur de votre abonnement reçoit ou dont il se voit interdire l'accès à la suite de votre utilisation ou non-utilisation des mécanismes de contrôle parental.

6. FRAIS ET FACTURATION
6.1 Non applicable à certaines situations. Si le Service et/ou des services ou éléments supplémentaires (par exemple, des jeux, des téléchargements, des mises à niveau du Service et d'autres fonctionnalités supérieures) qui sont offerts à la vente par le biais du Service (ci-après appelés collectivement « autres éléments » dans la présente clause 6) vous sont fournis en échange de frais payés à Microsoft (actuellement ou à l'avenir) et que vous payez ces frais à l'aide d'un mode de règlement désigné tel qu'une carte de crédit (ci-après appelé « mode de règlement »), les conditions de la présente clause vous concernent. La présente clause s’applique également à vous si vous renouvelez votre abonnement au Service au moyen de votre mode de règlement à l'échéance de toute période contractuelle en cours visant le Service. L'identification d'un mode de règlement est parfois obligatoire lorsque vous vous inscrivez au Service ou à d'autres éléments. Certains autres éléments peuvent être obtenus en versant des frais à une entreprise autre que Microsoft; le cas échéant, les conditions relatives aux frais et à la facturation sont établies par l'autre entreprise.

6.2 Paiement. En entrant un mode de règlement désigné au moment de votre inscription ou par la suite, vous créez un compte en ligne (votre « compte de facturation »). Vous confirmez alors que vous avez l'autorisation d'utiliser le mode de règlement. Vous paierez à Microsoft tous les frais selon le tarif alors en vigueur pour tous les achats effectués à l'aide de votre compte de facturation. En outre, vous autorisez Microsoft à facturer ces achats et acceptez de payer en utilisant votre mode de règlement désigné. Vous devez payer tous vos achats à l'avance.

Le montant que nous facturons peut différer de celui que vous avez approuvé. Le cas échéant, nous vous notifierons du montant et de la date de facturation au moins 10 jours avant d'imputer les frais. Si vous avez acheté un abonnement, nous pouvons vous facturer plus d'une période de facturation antérieure à la fois. Nous ne vous facturerons pas de frais plus d'une fois par période de facturation pour chaque abonnement que vous achetez. Les autres achats, tels qu'un téléchargement particulier, seront facturés au moment de l'achat.

Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser votre mode de règlement en téléphonant au service à la clientèle de Xbox. Le cas échéant, nous pouvons annuler votre Service et/ou tout autre élément auquel vous êtes abonné. L’avis que vous nous aurez envoyé n'influera pas sur les frais que nous portons à votre compte de facturation avant que nous puissions raisonnablement répondre à votre demande. Vous devez maintenir les renseignements de votre compte de facturation exacts et à jour. Vous pouvez modifier votre mode de règlement en tout temps. Vous pouvez accéder à votre compte de facturation et y apporter des modifications dans la section de gestion du compte de l'interface Xbox ou, si vous accédez au Service à l'aide d'une console Xbox 360, à l’adresse https://billing.microsoft.com.

6.3 Offres de périodes d'essai. Vous avez peut-être reçu une offre relative à une période limitée de Service gratuit ou une autre offre de période d'essai pour d'autres éléments. Si vous participez à une telle période d'essai, et à moins d’indications contraires dans les conditions de l’abonnement particulier, vous devez annuler le Service ou l'autre élément avant la fin de la période d'essai pour éviter que les frais applicables vous soient facturés au moyen de votre mode de règlement. Si vous n'avez pas annulé le Service ou l'autre élément applicable à la fin de la période d'essai, vous autorisez par la présente Microsoft à vous le facturer par le biais de votre mode de règlement. Si vous n'avez pas de compte de facturation, l'abonnement applicable prendra fin au terme de la période d'essai. Toutefois, si vous bénéficiez d’une période d'essai à l'abonnement Xbox Live Gold sur une console Xbox 360, votre abonnement se poursuivra, mais deviendra un abonnement gratuit à Xbox Live Silver à la fin de la période d'essai à l'abonnement Xbox Live Gold, peu importe que vous disposiez ou non d'un compte de facturation. Dans ce cas, pour conserver votre abonnement Xbox Live Gold, vous devez configurer votre compte de façon que votre abonnement se renouvelle automatiquement par l’imputation de frais à votre mode de règlement ou vous devez entrer une nouvelle carte prépayée Xbox Live.

6.4 Prix et augmentations de prix. Les prix pour le Service et les autres éléments excluent la totalité des taxes et des frais de télécommunications, sauf mention expresse contraire. Dans toute la mesure permise par la loi, ces taxes et frais relèvent de votre responsabilité. Les transactions impliquant un taux de change sont fondées sur le contrat passé entre vous et le fournisseur de votre mode de règlement. Nous pouvons occasionnellement modifier le prix du Service ou d'autres éléments. Nous vous notifierons avant toute modification. Si le Service ou d’autres éléments vous sont offerts pour une durée et un prix spécifiques, ce prix restera en vigueur pendant toute la durée précisée. Toutefois, le Service ou l'autre élément vous sera facturé au nouveau prix après cette période. Si le Service ou un autre élément vous est offert selon une période de temps (par exemple, au mois) sans durée spécifiée, tout changement dans le prix deviendra effectif à la date que nous indiquerons. Si vous n'acceptez pas les changements, vous devez annuler votre abonnement au Service ou à l'autre élément et en cesser l’utilisation avant la date d'entrée en vigueur des changements. Si vous annulez votre abonnement au Service ou à l'autre élément, le Service ou l’autre élément prendra fin immédiatement, à moins d’indications contraires dans les conditions de l’abonnement.


6.5 Renouvellement d'abonnement. Si vous vous inscrivez à un Service ou à un autre élément fourni sous forme d'abonnement mensuel, et à moins d’indications contraires dans les conditions de l’abonnement, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et sans interruption de mois en mois, et si cet abonnement nécessite le paiement de frais, ces derniers seront imputés à votre mode de règlement à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de ce mois. Si vous êtes abonné pour des périodes  plus longues (par exemple, 3, 6 ou 12 mois), et à moins d’indications contraires dans les conditions de l’abonnement, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et sans interruption pour une telle période, et si cet abonnement nécessite le paiement de frais, ces derniers seront imputés à votre mode de règlement selon le tarif alors en vigueur. Dans certains cas liés aux offres de Service ou à d'autres éléments disponibles pour les consoles Xbox 360, il se peut que vous ayez la possibilité de créer ou de renouveler un abonnement avec une carte prépayée plutôt qu'avec votre mode de règlement. Si vous ne disposez pas de compte de facturation, si vous n'avez pas choisi de renouveler automatiquement votre abonnement par facturation de votre mode de règlement ou si vous n'avez pas entré une carte prépayée pour renouveler votre service, il se peut que votre Service soit annulé à la fin de votre période d'abonnement. Si vous vous abonnez à Xbox Live Gold sur une console Xbox 360 à l'aide d'une carte prépayée, votre abonnement se poursuivra, mais deviendra un abonnement gratuit à Xbox Live Silver à la fin de la période d'abonnement Xbox Live Gold prépayé, peu importe que vous disposiez ou non d'un compte de facturation. Dans ce cas, pour conserver votre abonnement Xbox Live Gold, vous devez configurer votre compte de façon que votre abonnement se renouvelle automatiquement par imputation de frais à votre mode de règlement ou entrer une nouvelle carte prépayée. Si vous faites passer votre service de la console Xbox d'origine à la console Xbox 360, à la fin de votre période actuelle de Service, votre Service sera renouvelé automatiquement au tarif annuel alors en vigueur (peu importe qu'il s'agisse d'une période de Service annuelle ou mensuelle).

6.6 Politique en matière de remboursement. Sauf indications contraires dans les présentes ou dans la loi applicable, tous les frais ne sont pas remboursables. Si vous vous êtes avez un abonnement annuel au Service et avez payé les frais annuels à l'aide de votre mode de règlement, nous pouvons vous rembourser l'intégralité de vos frais annuels si vous annulez au cours des 60 premiers jours de Service. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les remboursements, consultez la page http://www.xbox.com/live/accounts/default.htm.

6.7 Factures. Les frais portés à votre compte de facturation seront résumés à votre intention sous forme de reçu(s) électronique(s) envoyé(s) à l'adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre abonnement initial au Service. Vous acceptez que de tels reçus électroniques constituent les seuls relevés de votre compte de facturation que Microsoft doit vous fournir. IL VOUS INCOMBE D'IMPRIMER OU D'ENREGISTRER UNE COPIE DE CHACUN DES REÇUS ÉLECTRONIQUES ET DE CONSERVER CES COPIES DANS VOS ARCHIVES. Vous pouvez demander une copie papier d'un reçu électronique, sous réserve de la facturation de frais administratifs. Pour demander une copie papier d'un reçu électronique, appelez le service à la clientèle de Xbox. Nous ne fournissons des copies papier que pour les 120 derniers jours. Votre incapacité à visionner ou à recevoir des courriels (par exemple, en raison des paramètres de filtrage de votre système de courriel) ne prolonge pas votre échéance de paiement ni ne vous libère de votre obligation de payer tout montant dû à Microsoft.
Si vous vous abonnez au Service par le biais d’une console Xbox 360 ou d’un ordinateur personnel, ou si vous faites passer votre Service de la console Xbox d'origine à la console Xbox 360, nous vous ferons également parvenir une facture électronique. Pour afficher ou imprimer cette facture ou pour demandez une copie papier, visitez le site https://billing.microsoft.com. Vous pouvez demander une copie papier d'un reçu électronique, sous réserve de la facturation de frais administratifs. Nous ne fournissons des copies papier que pour les 120 derniers jours.

6.8 Erreurs. Si nous avons fait une erreur sur votre facture, veuillez nous en aviser; nous procéderons alors aux vérifications nécessaires et corrigerons l’erreur dans les plus brefs délais. Vous devez nous aviser dans les 120 jours qui suivent sa première apparition sur votre facture. Vous nous dégagez de toute responsabilité et des réclamations fondées sur une perte découlant de toute erreur qui ne nous est pas signifiée dans les 120 jours qui suivent sa première apparition sur votre facture électronique. Si vous ne nous avisez pas au cours de ce délai, nous ne serons pas tenus de corriger l'erreur. Nous pouvons corriger les erreurs de facturation en tout temps.

6.9 Paiements en retard. Si vous ne payez pas dans les délais établis, nous pouvons vous facturer des frais de retard. Vous devez payer ces frais de retard dès qu'ils vous sont facturés. Les frais de retard seront calculés au plus bas des deux taux suivants : soit 1 % du montant total impayé chaque mois, soit le taux maximal permis par la loi. Nous nous réservons le droit de recourir à une tierce partie pour recouvrer les montants en souffrance. Ces frais comprennent notamment les honoraires d'avocats et autres frais juridiques raisonnables. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre Service si vous négligez de payer tout montant dû dans les délais établis.

6.9 Service d'accès Internet. Il vous incombe de payer les frais facturés par votre fournisseur d'accès Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous devez nous payer pour notre prestation du Service.

7. POINTS MICROSOFT

Si vous utilisez le Service sur une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel, vous pouvez participer au service de points Microsoft. Le service de points Microsoft vous permet d'acquérir des points, puis de les échanger contre certains services en ligne et biens numériques. Vous pouvez vérifier le solde de vos points en ligne sur https://billing.microsoft.com. Vous pouvez obtenir les services ou biens numériques sélectionnés que nous offrons en échange de points. Pour ce faire, vous pouvez échanger vos points de la façon indiquée dans le message relatif à ces offres.

Vous pouvez acquérir des points de plusieurs façons. Vous pouvez, par exemple, acheter des points ou vous mériter des points lorsque vous utilisez un service donné ou certaines de ses fonctions (aussi appelés « points bonis »). Vous ne pouvez obtenir des points que pour les actions que vous terminez. Vous êtes responsable de toute conséquence fiscale découlant de votre participation au service de points.

Lorsque vous obtenez des points, vous obtenez en fait une licence limitée à l’égard d’un bien numérique. Les points n'ont aucune valeur pécuniaire. Ces points ne sont pas échangeables contre de l'argent, peu importe leur mode d'acquisition. Ces points ne vous appartiennent pas personnellement. Votre unique recours en ce qui concerne ces points consiste à les échanger contre certains services en ligne et biens numériques que nous offrons. En outre, nous pouvons restreindre votre droit d'échanger vos points en fonction de votre pays de résidence. Nous vous incitons à échanger vos points. L'existence d'une offre particulière d'échange de points ne nous engage pas à maintenir ou à effectuer de telles offres par la suite. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps l'étendue, la variété et le type de services en ligne et de biens numériques que vous pouvez obtenir en échangeant vos points. Nous ne sommes pas tenus de continuer à offrir un programme d'échange de points.

Les points bonis peuvent cesser d’être valables à tout moment, conformément au message promotionnel de ce programme d'échange de points. Nous pouvons annuler, suspendre ou limiter de toute autre façon votre accès au solde de vos points si nous soupçonnons des activités frauduleuses, abusives ou illégales à leur propos. Une fois des points supprimés de votre solde, ils ne seront pas attribués de nouveau, sauf notre entière discrétion. Lorsque nous annulons, suspendons ou limitons de toute autre façon l'accès à votre solde de points, votre droit d'utiliser votre solde de points est immédiatement révoqué. Nous déploierons des efforts raisonnables pour enquêter sur les soldes de points assujettis à des limites d'accès de façon à prendre une décision finale sans tarder. En outre, nous pouvons limiter votre utilisation du service de points, et restreindre notamment le nombre de points pouvant être crédités à votre solde à un moment donné, le nombre de points que vous pouvez échanger dans une période donnée (par exemple, une journée) et le nombre de points bonis que vous pouvez obtenir par promotion.

Si nous ajoutons des points à votre solde pour une activité qui est subséquemment annulée ou pour laquelle l'article concerné est retourné, nous supprimerons alors ces points de votre solde. Il vous incombe de vous assurer que votre solde de points est exact. Si vous croyez avoir acquis valablement des points qui n'ont pas été ajoutés à votre solde, vous devez communiquer avec nous dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle vous alléguez avoir acquis ces points. Nous nous réservons le droit de réclamer de la documentation raisonnable à l'appui de votre demande.

8. UTILISATION DES STRUCTURES DE COMMUNICATION

Votre utilisation du Service est régie par le Code de conduite. En outre, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes lorsque vous êtes connecté au Service :

- diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre d'une autre manière les droits de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée et de publicité);
- publier, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel, des fichiers ou des informations inappropriés, grossiers, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux;
- publier, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel, des fichiers ou des informations qui encouragent, favorisent, illustrent ou expriment la pornographie juvénile, le blasphème, la haine, le sectarisme, le racisme, la consommation de drogues illicites, la violence gratuite ou crue ou une activité criminelle ou frauduleuse, qui en font la promotion ou qui en constituent;
- créer un code de joueur ou employer dans d’autres champs du profil du texte susceptible d’offenser d’autres membres, notamment tout commentaire pouvant représenter ou insinuer ce qui suit : mots ou expressions obscènes, langage  ou insinuations à caractère sexuel, propos injurieux (allusions raciales, ethniques, religieuses, etc.), substances illégales/contrôlées ou activités illégales;

- utiliser le Service ou tout matériel ou information disponible par le biais du Service d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou à d'autres droits de propriété d'un tiers;
- téléverser des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation de message, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement d'une autre console Xbox d'origine ou console Xbox 360 ou un autre bien d'un tiers;
- télécharger ou utiliser tout matériel envoyé ou fourni par un autre utilisateur du Service et qui, selon ce que vous savez ou devriez raisonnablement savoir, ne peut être distribué légalement de cette manière;
- faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services pour un but non personnel;
- utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, des polluriels ou des communications commerciales non sollicités;
- utiliser le Service pour participer à des opérations pyramidales ou à des chaînes de lettres;
- récolter ou recueillir d'une autre manière des informations concernant des tiers, y compris leurs adresses électroniques, sans leur consentement;
- créer une fausse identité avec l'intention de tromper les autres;
- falsifier ou effacer toute désignation d'auteur, tout avis juridique ou approprié, toute désignation de propriétaire ou toute étiquette indiquant l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier transféré;
- faire de fausses plaintes ou de faux commentaires au sujet d'autres utilisateurs du Service;
- utiliser, télécharger, copier ou fournir à un tiers (gratuitement ou non) (i) un répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service, ou (iii) de l’information sur l'utilisation du Service;
- perturber les réseaux connectés au Service ou enfreindre les règlements, les stratégies ou les procédures applicables accès réseaux;
- lire, intercepter ou tenter d'intercepter des communications privées qui ne vous sont pas destinées;
- enfreindre une loi applicable ou des directives ou codes publiés s’appliquant à l'utilisation du Service;
- fournir ou proposer de fournir des services pour la fourniture de services de jeux de hasard ou de paris.

9. MATÉRIEL QUE VOUS PUBLIEZ OU QUE VOUS FOURNISSEZ; SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS
Il se peut que vous puissiez soumettre, publier, transmettre et partager avec nous ou d'autres utilisateurs, des images ou d'autre matériel en vue d'une utilisation en relation avec le Service (dans chaque cas, il s'agit d'une « soumission »). Nous ne demandons pas les droits de ces soumissions. Toutefois, en publiant ou en fournissant d'une autre façon votre soumission, vous donnez au public l'autorisation d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher, d'exécuter et de modifier cette dernière, dans chaque cas à des fins personnelles et non commerciales et relativement au Service, et de publier votre nom, votre code de joueur ou d'autres informations que vous fournissez relativement à la soumission. Vous donnez également au public l'autorisation de donner cette autorisation à d'autres personnes. Si la soumission est une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez expressément à tous les droits de confidentialité et de publicité relatifs à l'image. La présente clause s'applique uniquement au contenu légalement admissible et autorisé, et dans la mesure où l'utilisation et la publication de contenu légal n'entraîne pas de violation de la loi. Nous ne vous rétribuerons pas pour votre soumission. Nous pouvons refuser de transférer votre soumission ou retirer cette dernière à tout moment. Pour chaque soumission, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour octroyer les autorisations décrites dans cette clause.
Vous ne devez vous attendre à aucune confidentialité relativement à l'utilisation des fonctionnalités de communication en direct du Service. Ces communications peuvent être surveillées; toutefois, nous ne pouvons pas surveiller la totalité du Service et ne tenterons pas de le faire. Vous comprenez que ces communications peuvent être enregistrées et utilisées par d’autres personnes. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires et des hébergeurs de jeux. Les gestionnaires et les hébergeurs de jeux ne sont pas des interlocuteurs officiels de Microsoft et leur opinion ne reflètent pas nécessairement celle de Microsoft

Nous ne surveillons pas couramment votre utilisation des fonctionnalités de messagerie du Service. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi, nous pouvons surveiller vos messages et divulguer des renseignements vous concernant, y compris le contenu de vos messages, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) nous conformer à des exigences en vertu de la loi ou répondre à une voie de droit; (2) vérifier que vous respectez le contrat; ou (3) protéger les droits, la propriété ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public.

10. LOGICIELS; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous et nos fournisseurs vous accordons une licence personnelle, non exclusive et révocable vous autorisant à utiliser les logiciels et le contenu connexe (par exemple, du texte, des images, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons) mis à votre disposition sur ce Service, uniquement pour l’utilisation autorisée en vertu du Service et/ou du jeu ou d’un autre produit auquel les logiciels et leur contenu se rapportent et pendant l'utilisation autorisée de ces derniers. Il vous est interdit de copier, de télécharger, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de publier, de transmettre, de vendre, de tenter de vendre ou de transférer, d'utiliser ou d'exploiter de toute autre façon tout logiciel ou contenu connexe, à moins que nous ou nos fournisseurs vous ayons expressément permis de le faire. Certains logiciels et le contenu connexe que vous pouvez choisir de télécharger peuvent être accompagnés d'un contrat de licence pour utilisateur final (ci-après appelé CLUF) ou peuvent indiquer des utilisations autorisées ou des restrictions particulières (comme dans le cas du Contenu vidéo spécial décrit à la clause 11 ci-dessous). Le cas échéant, le CLUF ou ces autres droits et restrictions s'appliquent.
Les logiciels et leur contenu relatifs à ce Service sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Nous et nos fournisseurs détenons le titre, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels et à leur contenu. Ces logiciels et leur contenu sont accordés en vertu d’une licence, mais non vendus; nous et nos fournisseurs nous réservons tous les autres droits qui ne sont pas accordés dans le présent contrat relatifs aux logiciels et à leur contenu. Vous ne détenez aucun droit de propriété sur aucun logiciel ou autre contenu mis à votre disposition ou accessible au moyen du Service, peu importe comment de tels logiciels et contenus sont utilisés ou téléchargés.
Sauf indications contraires aux présentes, les licences qui vous sont accordées en vertu de la présente clause prendront fin à la date où votre abonnement au Service prend fin. Nous pouvons désactiver ces logiciels après la date de fin du Service. Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez et télécharger automatiquement des mises à niveau de ces logiciels sur votre ordinateur pour mettre à jour, améliorer et continuer de développer le Service.
Les logiciels sont régis par les lois et règlements d'exportation des États-Unis. Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements d'exportation nationaux et internationaux qui s'appliquent aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs finals et à l'utilisation finale. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

11. Contenu vidéo spécial
11.1 Contenu vidéo spécial - Conditions générales
Il se peut que vous offrions un certain contenu vidéo (ci-après appelé « Contenu vidéo spécial ») en vertu du Service (i) selon une formule de vidéo sur demande à durée limitée (ci-après appelé « Contenu vidéo sur demande ») ou (ii) selon une formule de licence retenue à durée illimitée (« Contenu à droits retenus ») pour votre utilisation exclusive sur des consoles Xbox 360. Les prix et les formats de tout Contenu vidéo spécial seront établis dans les sections applicables du Service à partir desquelles le Contenu vidéo spécial sera mis à votre disposition (les « Pages de Contenu vidéo spécial »). Chaque licence de Contenu vidéo spécial obtenue par le biais du Service est régie par les conditions supplémentaires de la présente clause 11. Dans la mesure où les conditions contenues dans les autres clauses du présent contrat sont incompatibles avec les conditions de la clause 11, ces dernières s'appliqueront à toute licence obtenue pour le Contenu vidéo spécial. Le Contenu vidéo spécial peut ne pas être disponible dans tous les territoires où le Service est offert. Nous nous réservons le droit de ne pas offrir le Contenu vidéo sur demande ou le Contenu à droits retenus, ou les deux, dans de tels territoires. Sauf tel qu’il est stipulé expressément dans la présente clause 11, il vous est interdit de reproduire, de distribuer, d'exécuter, d'afficher ou d'utiliser autrement le Contenu vidéo spécial, ou de créer des œuvres dérivées de celui-ci. Il vous est interdit de modifier, de rétroconcevoir, de compiler inversement, de décompiler ou de tenter dériver autrement le code source de tout élément du Contenu vidéo spécial. Vous n'avez pas le droit de tenter de contourner toute technologie de protection du droit d'auteur ni d'altérer ou de supprimer toute information de gestion du droit d'auteur contenue dans tout Contenu vidéo spécial. Tous les droits relatifs au Contenu vidéo spécial qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente clause 11 sont exclusivement réservés à Microsoft et/ou à ses concédants de licence. Toute licence que vous obtenez pour le Contenu vidéo spécial peut être annulée en cas de résiliation du Service de la façon prévue à la clause 18 ci-dessous.

11.2 Contenu vidéo sur demande
Sous réserve des conditions du présent contrat et en contrepartie du paiement des frais exigés, nous vous accordons une licence limitée personnelle, non exclusive et non transférable, qui vous donne droit de visionner et d'afficher à titre privé et à des fins non commerciales dans votre résidence, exclusivement sur une console Xbox 360, tout Contenu vidéo sur demande que vous obtenez par le biais du Service. La durée de la licence initiale pour chaque élément de Contenu vidéo sur demande est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date et de l'heure du téléchargement d'origine ou à vingt-quatre (24) heures à compter du début de sa diffusion initiale, selon la première éventualité (ci-après appelée « Durée de visionnement du Contenu vidéo sur demande »), à moins qu'une durée inférieure ne soit précisée au moment de l'achat. Une fois une licence obtenue pour un élément de Contenu vidéo sur demande, une copie de ce Contenu vidéo sur demande est enregistrée sur votre console Xbox 360 pour la Durée de visionnement du Contenu vidéo sur demande. Une fois la Durée de visionnement du Contenu vidéo sur demande expirée, vous ne pourrez plus visionner le Contenu vidéo sur demande sans d'abord obtenir une licence supplémentaire (pourvu qu'une licence supplémentaire soit offerte sur le Service à ce moment). Il est interdit de copier le Contenu vidéo sur demande ou de le déplacer de l'emplacement d'enregistrement d’origine.

11.3 Contenu à droits retenus
Sous réserve des conditions du présent contrat et en contrepartie du paiement des frais exigés, nous vous accordons une licence limitée personnelle, non exclusive et non transférable, qui vous donne droit de visionner et d'afficher à titre privé et à des fins non commerciales dans votre résidence, exclusivement sur une console Xbox 360, tout Contenu à droits retenus que vous obtenez par le biais du Service pendant sa période d'utilisation autorisée. Une fois une licence obtenue pour un élément de Contenu à droits retenus, une copie de ce Contenu à droits retenus sera enregistrée sur votre console Xbox 360. Il est interdit de copier le Contenu à droits retenus ou de le déplacer de l'emplacement d'enregistrement d'origine. Bien qu'il soit interdit de copier le Contenu à droits retenus ou de le déplacer de l'emplacement d'enregistrement d'origine, vous avez le droit de télécharger tout Contenu à droits retenus obtenu préalablement à partir du Service sur une autre console Xbox 360 (ci-après appelée « Console Xbox 360 itinérante »), sans frais supplémentaires, en ouvrant une session sur le Service, en confirmant votre licence valide pour le Contenu à droits retenus et en suivant toute instruction supplémentaire fournie pour le téléchargement sur une console Xbox 360 itinérante. Vous n'aurez le droit de télécharger et de visionner ce Contenu à droits retenus qu'aussi longtemps que vous serez connecté au Service par le biais d'une telle Console Xbox 360 itinérante. Il est interdit de copier le Contenu à droits retenus ou de le déplacer d'une Console Xbox 360 itinérante sur laquelle il a été téléchargé.

12. RÉSEAU D’AUTHENTIFICATION DE MICROSOFT

Nous pouvons vous fournir des informations d'identification sur le réseau d’authentification aux fins d’utilisation avec le Service. Notre réseau d’authentification est un service Web d’authentification multifonctions qui facilite votre connexion à des sites Web. Vous ne devez pas utiliser de logiciels ou de matériel qui réduisent le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au réseau d’authentification ou qui l’utilisent (parfois appelés des logiciels ou du matériel de « multiplexage » ou de « regroupement »). Vous êtes entièrement responsable de toute interaction avec des tierces parties (y compris les annonceurs) qui utilisent le réseau d’authentification, y compris la livraison ou le paiement de biens et de services. Ce contrat vous est applicable chaque fois que vous utilisez les informations d’authentification que vous avez obtenues avec le Service. Lorsque vous utilisez le réseau d’authentification pour obtenir l'accès à un site ou à un service, les conditions qui régissent ce site ou ce service peuvent également s’appliquer. Veuillez vous reporter aux conditions d'utilisation de chaque site ou service que vous visitez. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès au réseau d’authentification en raison d'inactivité, que nous définissons comme le fait de ne pas ouvrir une session sur le réseau d’authentification pour une période de temps prolongée que nous établissons. Lorsque nous annulons vos informations d’authentification, votre droit d'utiliser le réseau d’authentification est immédiatement révoqué; en outre, nous pouvons également annuler votre Service.

13. INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES ET L'UTILISATION

13.1 Données sur les performances. Nous pouvons télécharger des données sur les performances  pour évaluer le Service, les logiciels qui sont associés à ce dernier et/ou la console que vous utilisez pour vous connecter au Service. Ces données peuvent comprendre des données relatives au matériel de console, aux caractéristiques de fonctionnement, aux performances du réseau et à la qualité du service. Toute erreur logicielle ou matérielle qui se produit pendant que vous êtes connecté à Xbox Live ou hors ligne, peut être téléchargée et signalée. Ces données peuvent être consignées avec l'identificateur unique de la console; elles peuvent également être associées à d'autres renseignements permettant de vous identifier. Ces données ne seront utilisées dans le but d'améliorer l'expérience du client sur Xbox et Xbox Live.

13.2 Données sur l’utilisation. En outre, pour évaluer et activer les caractéristiques et les fonctions du Service Xbox Live, telles que les tableaux de classement, les succès, les tournois et le partage des profils de joueur, vous accordez aux parties de Microsoft la permission d’utiliser, de pister, de stocker, de copier, de distribuer, de diffuser, de transmettre, d'afficher publiquement, d'exécuter et de reproduire vos scores, vos sessions de jeu, votre présence sur le Service, vos classements, vos statistiques, votre profil de joueur, vos soumissions et d'autres informations d'utilisation en les associant ou non avec votre code de joueur et sans vous donner d’avis ou de compensation de quelque nature.

14. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET ÉQUIPEMENT

Le Service n'est accessible que par le biais d'une console Xbox d'origine ou Xbox 360, ou d’un ordinateur personnel ou encore par une connexion à votre compte par le biais de Xbox.com. Vous convenez que pour accéder au Service, vous utilisez des logiciels et du matériel autorisés qui n'ont été modifiés d'aucune manière (à l'exception des réparations, des mises à niveau et des téléchargements autorisés par Microsoft). Toute tentative visant à désassembler, décompiler, rétroconcevoir, modifier, , distribuer ou utiliser pour d'autres buts le matériel ou le logiciel de la console Xbox d'origine ou Xbox 360 ou du Service, ou à créer des oeuvres dérivées ou octroyer une sous-licence relativement à ce matériel ou ce logiciel, est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou de votre capacité à accéder au Service, de même que le recours à toutes voies de droit par Microsoft. Microsoft peut entreprendre toute action en justice qu'elle juge appropriée contre les utilisateurs qui portent atteinte à la sécurité des systèmes ou des réseaux Microsoft ou à ce contrat ou à toute autre disposition supplémentaire décrite à la clause 2 ci-dessus. En outre, ces utilisateurs peuvent encourir une poursuite criminelle ou civile.

Microsoft se réserve une discrétion entière et exclusive quant au fonctionnement du Service. Microsoft peut notamment : (a) restreindre ou limiter l'accès au Service; (b) extraire des informations de la console Xbox d'origine ou Xbox 360, d’un ordinateur personnel et de tout périphérique branché utilisé pour accéder au Service, dans la mesure nécessaire afin d’exploiter le Service et d’en protéger la sécurité, et afin d'exécuter le présent Contrat; et (c) mettre à niveau, modifier, retirer, suspendre ou abandonner au besoin et sans préavis toute caractéristique ou fonction du Service ou de n'importe quel jeu, ce qui peut inclure le téléchargement automatique de logiciels connexes directement sur votre console Xbox d'origine ou Xbox 360 ou sur votre ordinateur personnel, lesquels logiciels peuvent vous empêcher d'accéder au Service, de jouer à des jeux piratés ou d'utiliser des périphériques non autorisés.

15. MODIFICATIONS DE CE CONTRAT PAR MICROSOFT

Si nous modifions le présent Contrat, nous vous en informerons au moins 30 jours avant que ces changements n'entrent en vigueur. Nous pouvons les porter à votre attention par courriel ou par affichage en ligne. Nous pouvons également utiliser d'autres moyens qui, selon nous, permettrons de vous joindre. Si vous n'acceptez pas les changements proposés, vous devez annuler votre abonnement et cesser d'utiliser le Service avant que ces changements n'entrent en vigueur. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Service, alors votre utilisation du Service se poursuivra en vertu du contrat modifié.

16. NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE

Nous fournissons le Service « en l'état », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Les parties Microsoft déclinent toute garantie ou condition expresse. En vertu de vos lois locales, il se peut que vous jouissiez de droits des consommateurs supplémentaires inaltérables par le présent contrat. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de défaut de fabrication et d’absence de contrefaçon.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; VOTRE UNIQUE RECOURS

La responsabilité des parties de Microsoft se limite à des dommages directs jusqu’à concurrence d’un montant égal à vos frais de Service pour un mois. Vous ne pouvez recouvrer aucun montant pour tout autre dommage, incluant les dommages indirects, spéciaux ou accessoires et le manque à gagner.

Cette limitation s'applique à :

- toute question relative au Service;
- toute question relative au contenu (y compris le code) de sites Internet de tiers, aux programmes de tiers ou à la conduite de tiers;
- toute question relative aux virus ou à toute autre fonctionnalité de désactivation qui affectent votre accès au Service ou votre utilisation du Service;
- toute question d'incompatibilité entre le Service et d'autres services, logiciels et matériels;
- toute question relative à des retards ou des défaillances que vous pourriez subir au moment du lancement, de l'exécution ou de l'achèvement de transmissions ou de transactions en relation avec le Service d'une manière exacte ou en temps utile; et
- toute réclamation relative à la violation du contrat, à la violation d’une garantie ou d’une condition, à la responsabilité stricte, à la négligence ou à tout autre délit civil dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Elle s'applique également même si :

- le présent recours ne vous dédommage pas intégralement pour toute perte ou ne produit pas d'effet; ou
- Microsoft était au courant ou aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

Certains territoires ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent aussi ne pas s'appliquer à votre cas si votre province ou votre pays ne permet pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou autres.

18. MODIFICATIONS AU SERVICE; RÉSILIATION DU SERVICE PAR MICROSOFT
Nous pouvons modifier le Service, ou supprimer ou abandonner des fonctions, des jeux ou d'autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons résilier ou suspendre votre Service à tout moment. Notre résiliation ou suspension peut être appliquée sans motif et/ou sans préavis. Lors de la résiliation du Service, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Une fois le Service résilié ou suspendu, vous ne pouvez pas récupérer ultérieurement les données que vous avez stockées sur le Service. La résiliation du Service de notre part ne modifiera en rien votre obligation de régler la totalité des frais portés à votre Compte de facturation. Si nous résilions le Service au complet sans motif, nous vous rembourserons au prorata le montant de votre paiement à Microsoft correspondant à la partie restante de votre Service juste avant cette résiliation.

19. VOTRE RÉSILIATION DU SERVICE
Vous pouvez résilier le Service à tout moment, avec ou sans motif, après en avoir avisé Microsoft en appelant le service à la clientèle de Xbox Live. Pour obtenir les coordonnées de votre région, consultez le site www.xbox.com/support/contact. Si vous participez à une offre d'essai, vous devez résilier le Service avant la fin de la période d'essai pour éviter d'engager les frais applicables. Certaines offres du Service peuvent exiger des frais de résiliation. Vous assumerez tous les frais de résiliation tel que prévu dans la documentation décrivant l'offre. La résiliation du Service de votre part ne modifiera en rien votre obligation de régler la totalité des frais portés à votre Compte de facturation.

20. LOI APPLICABLE ET ENDROIT CHOISI POUR LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Si ce contrat est conclu avec Microsoft Corporation, les réclamations relatives à la violation du présent contrat seront régies par les lois de l'État de Washington, sans référence aux principes de conflit des lois. Si ce contrat est conclu avec une société affiliée de Microsoft, les réclamations relatives à la violation du présent contrat seront régies par les lois du lieu de constitution de la société affiliée de Microsoft, sans référence aux principes de conflit des lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations au titre des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle, seront régies par les lois de votre État de résidence aux États-Unis ou, si vous habitez à l'extérieur des États-Unis, par les lois du pays où nous dirigeons votre Service.
Si ce contrat est conclu avec Microsoft Corporation, vous convenez de la compétence exclusive et du siège des tribunaux de l'État ou fédéral du King County dans l'État de Washington aux États-Unis pour tous les litiges relatifs au présent contrat ou au Service. Si ce contrat est conclu avec une société affiliée de Microsoft, vous convenez de la compétence exclusive et du siège des tribunaux du lieu de constitution de la société affiliée de Microsoft pour tous les litiges relatifs au présent contrat ou au Service. Vous ne pouvez pas révoquer ce consentement.

21. INTERPRÉTATION DU CONTRAT
Toutes les dispositions du présent contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut déclarer que nous ne pouvons appliquer une partie du présent contrat telle qu’elle est rédigée. Dans ce cas, nous remplacerons cette partie par des dispositions qui s'approcheront le plus possible de l'intention poursuivie par la partie que nous ne pouvons appliquer. Le reste du contrat demeurera inchangé. Sauf tel qu’il est stipulé expressément aux présentes, ce contrat constitue l'intégralité de l’entente intervenue entre vous et Microsoft quant à votre utilisation du Service, et il remplace tous les contrats et énoncés antérieurs relatifs à votre utilisation du Service. Si vous avez des obligations de confidentialité relativement au Service, ces obligations demeurent exécutoires (dans le cas d'un testeur bêta, par exemple). Les titres des clauses du contrat ne limitent pas la portée des autres dispositions du présent contrat.

22. CESSION
Nous pouvons céder le présent contrat, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Il vous est interdit de céder ce contrat ou une quelconque partie de celui-ci à une autre partie. Toute tentative à cet égard sera nulle et sans effet. Par contre, vous pouvez résilier votre Service. L'autre partie peut alors ouvrir un compte de Service et conclure un contrat avec Microsoft.

23. LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN
Toute réclamation relative à ce contrat ou au Service doit être déposée dans un délai d'un (1) an. Ce délai d'un an commence à la date à laquelle la réclamation aurait pu être présentée à l’origine. À défaut de respecter ce délai, la réclamation sera définitivement caduque. Cette disposition s'applique à vous et à votre succession. Elle s'applique également à Microsoft, à sa succession et à ses ayants droit.

24. VOS AVIS À MICROSOFT
Vous pouvez nous aviser par courrier postal. Faites parvenir les avis par courrier postal  à Microsoft à l’adresse suivante : - Microsoft Corporation, Xbox Live Customer Service, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

25. AVIS DE MICROSOFT À VOTRE INTENTION; CONSENTEMENT RELATIF À L'INFORMATION ÉLECTRONIQUE
Le présent contrat est sous forme électronique. Il se peut que Microsoft soit tenue par la loi de vous transmettre de l'information supplémentaire par rapport au Service. Nous pouvons vous transmettre ces informations sous forme électronique. Vous avez le droit de révoquer votre acceptation mais si vous le faites, nous pouvons résilier votre Service. Microsoft peut vous fournir des informations requises : (1) par courrier électronique à l'adresse de courriel que vous avez indiquée lors de votre adhésion au Service; (2) par accès à un site Web de Microsoft qui sera indiqué dans un avis qui vous sera envoyé par courriel au moment où l'information sera disponible; ou (3) par accès à un site Web de Microsoft qui sera généralement désigné à l'avance à cet effet. Les avis qui vous seront envoyés par courriel seront présumés donnés et reçus à la date de transmission de telles communications par courriel. Vous pouvez demander une copie papier de ces informations ou du présent contrat. Pour ce faire ou pour révoquer votre acceptation, appelez le service à la clientèle de Xbox. Vous devez faire la demande d'une copie papier dans les 120 jours à partir de la date à laquelle Microsoft vous aura fourni ces informations à l’origine. Sinon, nous pouvons ne pas vous fournir de copie papier. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour la fourniture de ces copies papier.

Tant que vous accédez au Service et continuez à l'utiliser, vous convenez de disposer ou d'avoir accès au logiciel et au matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous n'acceptez pas de recevoir des avis électroniques, vous devez cesser d'utiliser le Service.

26. AVIS DE DROIT D'AUTEUR ET DE MARQUES DE COMMERCE

Tous les contenus de Xbox Live sont : Copyright © Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, 2005, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399, États-Unis. Tous droits réservés.

Microsoft, Xbox, Xbox 360, Xbox Live, les logos Xbox et/ou les autres produits et services de Microsoft mentionnés aux présentes sont des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft. Les noms des entreprises et produits réels mentionnés aux présentes peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

27. AVIS ET PROCÉDURE POUR DÉPOSER DES PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Conformément au titre 17, Code des États-Unis, article 512(c)(2), les avis relatifs à de prétendues violations du droit d'auteur doivent être transmis au mandataire désigné du fournisseur du Service. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Pour obtenir des instructions supplémentaires, veuillez lire la section intitulée Avis et procédure pour déposer des plaintes pour violation du droit d'auteur sur le site www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.

28. LANGUE
C'est la volonté expresse des parties que le présent contrat ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

Déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft

(Dernière mise à jour : janvier 2006)

Afficher les points essentiels de l’avis relatif à la confidentialité
Microsoft s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements. Pour obtenir des détails supplémentaires sur les sites et services Microsoft que vous êtes susceptible d'utiliser, veuillez lire la déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft ci-dessous et les renseignements supplémentaires mentionnés à droite.

La présente déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft s'applique aux renseignements recueillis par Microsoft sur la plupart de ses sites et services Web, ainsi que par le biais de ses services d’assistance-produits hors ligne. Elle ne s'applique pas aux sites, aux services et aux produits Microsoft qui n'affichent pas la présente déclaration, qui ne proposent pas de lien pour y accéder ou qui disposent de leur propre déclaration de confidentialité.

Collecte de vos renseignements personnels
Pour accéder à certains services Microsoft, vous devez vous connecter avec une adresse de courriel et un mot de passe : il s'agit de vos informations d’identification. Dans la plupart des cas, ces informations font partie de Microsoft Passport Network, ce qui signifie que vous pouvez les utiliser pour vous connecter à de nombreux sites et services Microsoft, ainsi qu'à ceux de certains partenaires de Microsoft. Si vous vous connectez à un site ou service Microsoft, il est possible que vous soyez automatiquement connecté à un autre site ou service Microsoft. Si vous accédez à nos services à partir d'un téléphone cellulaire, votre numéro de téléphone et un NIP peuvent servir d’informations d’identification à la place de vos nom d'utilisateur et mot de passe. Lors de la création de vos informations d’identification, il se peut que vous deviez fournir des questions et des réponses secrètes, qui aideront à vérifier votre identité et à réinitialiser votre mot de passe, ainsi qu'une autre adresse de courriel. Il est possible que certains services nécessitent une sécurité renforcée. Dans ce cas, vous devrez peut-être créer une clé de sécurité supplémentaire. Un numéro d'identification unique est attribué à vos informations d’identification afin de les identifier ainsi que les renseignements connexes.

Sur certains sites Microsoft, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels comme votre adresse de courriel, votre nom, votre adresse à domicile ou au travail, ou votre numéro de téléphone. Nous pouvons également recueillir des renseignements d'ordre démographique comme le code postal, l’âge, le sexe, les préférences, les centres d'intérêt et les loisirs. Si vous effectuez un achat ou si vous vous inscrivez à un service d'abonnement payant, nous vous demandons des renseignements supplémentaires comme le numéro de carte de crédit et l’adresse de facturation pour créer un compte de facturation Microsoft.

Nous pouvons recueillir des informations sur votre visite, notamment les pages que vous visualisez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions effectuées dans le cadre des sites et services Microsoft. Nous recueillons également certaines informations standard envoyées par votre navigateur à tous les sites Web que vous visitez, comme une adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les heures d'accès et les adresses des sites Web de référence.

Lorsque vous recevez des bulletins d'information ou des courriels promotionnels de Microsoft, nous pouvons utiliser des balises Web (décrites ci-dessous), des liens personnalisés ou des techniques du même type pour déterminer si le courriel a été ouvert et sur quels liens vous cliquez, dans le but de communiquer avec vous par courriel de façon plus ciblée ou de vous proposer d'autres informations.

Afin que vos échanges avec Microsoft soient plus homogènes et plus personnalisés, les renseignements recueillis par l’intermédiaire d’un service Microsoft donné peuvent être associées à des renseignements obtenus par l’intermédiaire d'autres services Microsoft. Nous pouvons également ajouter des renseignements obtenus auprès d'autres entreprises à ceux que nous recueillons. Nous pouvons, par exemple, utiliser les services d’autres entreprises afin de déterminer une zone géographique globale en fonction de votre adresse IP, dans le but de personnaliser certains services pour votre zone.

Utilisation de vos renseignements personnels
Microsoft recueille et utilise vos renseignements personnels en vue d'exploiter et d'améliorer ses sites et de fournir les services ou de traiter les transactions que vous avez demandés. Les renseignements peuvent être utilisés pour fournir un service à la clientèle plus efficace, pour simplifier l’utilisation des sites ou des services en éliminant la nécessité d'entrer les mêmes données à chaque fois, pour effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits, nos services et nos technologies, et pour afficher du contenus et de la publicité personnalisés en fonction de vos centres d'intérêt et de vos préférences.

Nous utilisons également vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Nous pouvons envoyer certaines communications de service obligatoires, telles que des lettres de bienvenue, des rappels de facture, des renseignements sur des problèmes de service technique et des annonces portant sur la sécurité. Certains services Microsoft, tels que MSN Hotmail, peuvent envoyer aux membres des lettres périodiques, considérées comme faisant partie du service. Il peut aussi nous arriver à l’occasion de vous envoyer des questionnaires sur les produits ou des publipostages promotionnels portant sur d'autres produits ou services proposés par Microsoft et ses sociétés affiliés.

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des sites et des services Microsoft peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft, ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses mandataires sont implantés. En utilisant un site ou service Microsoft, vous acceptez le transfert de renseignements hors de votre pays. Microsoft respecte les dispositions refuge (en anglais, safe harbor) définies par le département américain du commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements provenant de l'Union européenne.

Partage de vos renseignements personnels
À l'exception des cas cités dans la présente déclaration, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels, sans votre consentement, en dehors de Microsoft et de ses filiales et sociétés affiliées contrôlées. Sur certains sites Microsoft, vous pouvez décider de partager vos renseignements personnels avec des partenaires de Microsoft sélectionnés pour qu'ils vous fassent connaître leurs produits, leurs services ou leurs offres. D'autres sites, tels que MSN, ne partagent pas vos coordonnées avec des tiers à des fins de marketing, mais vous donnent plutôt le choix de recevoir ou non des communications en provenance de Microsoft pour le compte de partenaires commerciaux externes concernant des offres particulières (sans communiquer vos renseignements personnels au tiers). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Préférences de communication ci-après.

Certains services Microsoft peuvent être proposés conjointement avec une autre entreprise. Si vous vous inscrivez à ce type de service ou l'utilisez, Microsoft et l’autre société peuvent recevoir les renseignements recueillis dans le cadre des services conjoints.

Il nous arrive de faire appel à des entreprises qui fournissent des services limités pour notre compte, par exemple le traitement et la distribution des publipostages, l'assistance à la clientèle, l'hébergement de sites Web, le traitement des transactions ou l'analyse statistique de nos services. Ces entreprises n'ont accès qu'aux renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service. Elles doivent respecter la confidentialité de ces renseignements, qu'elles ne doivent en aucun cas utiliser à d'autres fins.

Nous pouvons utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels si nous le jugeons nécessaire pour : (a) nous conformer à la loi ou à une voie de droit signifiée à Microsoft; (b) protéger et défendre les droits ou les biens de Microsoft (notamment l'application de nos contrats); ou (c) agir dans une situation d'urgence pour assurer la protection de la sécurité personnelle des utilisateurs des services Microsoft ou du public.

Accès à vos renseignements personnels

Il se peut que vous ayez la possibilité d'afficher ou de modifier vos renseignements personnels en ligne. Pour que ces renseignements ne soient pas accessibles à d'autres personnes, vous devez vous connecter en utilisant vos informations d’identification (adresse de courriel et mot de passe). Le mode d'accès à vos renseignements personnels diffère selon chaque site ou service.

Microsoft.com - Vous pouvez accéder à votre profil sur microsoft.com et le modifier en visitant le Centre de profils Microsoft.com.
Services de la facturation et des comptes de Microsoft - Si vous disposez d'un compte de facturation de Microsoft, vous pouvez modifier vos renseignements ou en ajouter sur le site Web de la facturation de Microsoft en cliquant sur le lien Renseignements personnels (Personal Information) ou Renseignements sur la facturation (Billing Information).
Microsoft Connect - Si vous êtes un utilisateur inscrit de Microsoft Connect, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les modifier en cliquant sur Gérer votre profil (Manage Your Connect Profile) sur le site Microsoft Connect.
MSN et Windows Live - Si vous avez utilisé les services MSN ou Windows Live, vous pouvez mettre à jour vos informations de profil, modifier votre mot de passe, afficher le numéro d’identification unique associé à vos informations d’identification ou fermer certains comptes en visitant l’Espace Utilisateurs (Account Services) de MSN / Windows Live.
Profil public MSN - Si vous avez créé un profil public sur MSN, vous pouvez modifier ou supprimer des renseignements en accédant au Répertoire des utilisateurs MSN.
Publicité par mot-clé sur MSN - Si vous achetez de la publicité par mot-clé sur MSN, vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels sur le site Web MSN adCenter.
Programme Partenaires de Microsoft - Si vous êtes inscrit au Programme Partenaires de Microsoft, vous pouvez consulter et modifier votre profil en cliquant sur Gérer votre compte sur le site Web du Programme Partenaires.
Xbox - Si vous êtes utilisateur de Xbox Live ou Xbox.com, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les modifier sur la page Ma Xbox de Xbox.com ou sur votre console en sélectionnant Paramètres de confidentialité sous Modifier le profil du joueur sur Xbox 360 ou en sélectionnant l'option Partage d'information sous Gestion des comptes pour l’interface Xbox Live d’origine.

Certains sites ou services Microsoft peuvent recueillir des renseignements personnels qui ne sont pas accessibles par l’intermédiaire des liens ci-dessus. Toutefois, il peut être possible d’y accéder par d’autres moyens décrits par le service. Vous pouvez également nous faire parvenir votre demande en utilisant notre formulaire Web. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Préférences de communication
Vous pouvez demander de ne plus recevoir de courriels promotionnels en provenance de sites et services Microsoft en suivant les instructions indiquées dans le courriel reçu.

Vous pouvez également faire des choix de façon proactive concernant les communications que vous recevez de certains sites ou services Microsoft en vous connectant aux pages suivantes :

Le Centre de profils Microsoft.com vous permet d'indiquer si vous voulez recevoir des communications marketing de Microsoft.com, de préciser si Microsoft.com peut communiquer vos coordonnées à des tiers sélectionnés et de vous abonner ou d'annuler votre abonnement aux bulletins d'information sur nos produits et services.
La page des préférences de communication MSN et Windows Live vous permet d'indiquer si vous voulez recevoir du matériel de marketing de MSN ou de Windows Live. Vous pouvez vous abonner ou annuler votre abonnement aux bulletins d'information MSN en accédant au site Web des bulletins d'information MSN.
Si vous disposez d'un compte Xbox.com ou Xbox Live, vous pouvez définir vos préférences de communication et indiquer si vous voulez partager vos coordonnées avec les partenaires Xbox sur la page Ma Xbox de Xbox.com ou sur votre console en sélectionnant Paramètres de confidentialité sous Modifier le profil du joueur sur Xbox 360 ou en sélectionnant l'option Partage d'information sous Gestion des comptes pour l’interface Xbox Live d’origine.
Si vous êtes inscrit au Programme Partenaires de Microsoft, vous pouvez définir vos préférences de communication ou indiquer si vous voulez partager vos coordonnées avec d'autres partenaires Microsoft en cliquant sur Gérer votre compte sur le site du Programme Partenaires.
Ces choix ne s'appliquent pas aux communications de service obligatoires, qui font partie intégrante de certains services Microsoft et que vous pouvez recevoir régulièrement sauf si vous annulez le service.

Sécurité de vos renseignements personnels
Microsoft s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous utilisons plusieurs technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité situés dans des installations contrôlées. Lorsque nous transmettons des renseignements très confidentiels (comme un numéro de carte de crédit ou un mot de passe) sur Internet, nous les protégeons en utilisant des méthodes de chiffrement telles que le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Si vous utilisez un mot de passe pour aider à protéger vos comptes et vos renseignements personnels, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de toujours vous déconnecter avant de quitter un site ou un service afin d'empêcher d’autres utilisateurs d’accéder à vos renseignements.

Collecte et utilisation de renseignements personnels relatifs à des enfants
Bon nombre de sites et de services Microsoft s’adressent au grand public et ne collectent pas sciemment de renseignements personnels auprès des enfants. Lorsque des renseignements sur l’âge sont demandés sur un site de Microsoft et qu’un utilisateur indique qu’il est âgé de moins de 13 ans, le site empêchera l’utilisateur de fournir des renseignements personnels, ou cherchera à obtenir l’autorisation d’un parent pour la cueillette, l’utilisation et le partage des renseignements personnels sur l’enfant. Nous ne demandons pas sciemment aux enfants de moins de 13 ans de fournir plus de renseignements que ce qui est raisonnablement nécessaire pour assurer la prestation de nos services.

Lorsque vous accordez à votre enfant l’autorisation d’utiliser les services Microsoft, qui comprennent des services de communication grand public tels que le courriel, la messagerie instantanée et les groupes en ligne, votre enfant peut communiquer avec d’autres utilisateurs de tout âge et leur divulguer des renseignements personnels. Les parents peuvent modifier ou annuler les autorisations précédemment définies et consulter ou modifier les renseignements personnels relatifs à leurs enfants ou en demander la suppression. Par exemple, sur MSN et Windows Live, les parents peuvent visiter l’Espace Utilisateurs et cliquer sur Autorisation pour les enfants (Permission for kids). Si nous modifions la présente déclaration de confidentialité de façon à collecter, à utiliser et à divulguer davantage de renseignements personnels sur les enfants, qui ont déjà fait l'objet du consentement des parents, les parents en sont avertis et nous attendons leur consentement pour appliquer une telle modification.

Si vous disposez d'un compte MSN Premium, MSN Plus ou d’accès distant à MSN 9, vous pouvez définir des contrôles parentaux MSN pour les autres utilisateurs de ce compte. Pour obtenir plus d'informations, veuillez lire les renseignements supplémentaires concernant MSN Premium. Nous offrons également un zone spécialement conçue pour les enfants à l’adresse http://jeunesse.sympatico.msn.ca/, sur laquelle on retrouve une déclaration de confidentialité spéciale qui explique aux enfants et à leurs parents ce qu'est la zone MSN jeunesse, qui décrit les mesures supplémentaires de protection de la confidentialité des renseignements qu'elle contient et qui donne des conseils aux enfants sur la façon de se protéger lorsqu'ils naviguent sur Internet.

Nous vous conseillons de mettre en garde vos enfants contre les échanges avec des inconnus et la divulgation de renseignements personnels sur Internet. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation d'Internet en toute sécurité, vous et vos enfants pouvez consulter nos ressources sur la sécurité Internet

Utilisation de témoins
Les sites Web Microsoft utilisent des témoins (en anglais, cookies) pour que vous puissiez vous connecter à nos services et pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des renseignements qui peuvent être lus ultérieurement par un serveur Web du domaine qui l'a émis. Les témoins ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur.

Les sites Web Microsoft utilisent les témoins pour stocker vos préférences et d'autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d'avoir à entrer les mêmes renseignements, et pour afficher votre contenu personnalisé et la publicité appropriée lors de vos visites ultérieures de ces sites.

Lorsque vous vous connectez à un site à l'aide de vos informations d’identification, Microsoft Passport Network stocke votre numéro d'identification unique et l'heure de votre connexion dans un témoin chiffré sur votre disque dur, ce qui vous permet de parcourir les pages du site sans avoir à établir de nouvelles connexions à chaque page. Lorsque vous vous déconnectez, ces témoins sont supprimés de votre ordinateur. Le réseau Passport utilise également les témoins pour simplifier la connexion. Ainsi, votre adresse de courriel peut être stockée dans un témoin qui reste sur votre ordinateur après la déconnexion. À la connexion suivante, votre adresse est déjà indiquée et vous n'avez plus qu'à entrer votre mot de passe. Si vous utilisez un ordinateur public ou si vous préférez que cette information ne soit pas stockée, sélectionnez le bouton adéquat sur la page de connexion, et ce témoin ne sera pas utilisé.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser. Si vous décidez de refuser les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de vous connecter ou d’utiliser les autres fonctions interactives des sites et services Microsoft basées sur des témoins.

Utilisation de balises Web
Les pages Web de Microsoft peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises Web, parfois appelées pixel invisible, qui peuvent être utilisées pour faciliter la transmission des témoins à nos sites et qui nous permettent de compter le nombre de visiteurs de ces pages, et pour fournir des services conjoints. Nous pouvons inclure des balises Web dans les courriels promotionnels ou les bulletins d'information afin de déterminer quels messages ont été ouverts et lesquels ont fait l'objet d’un suivi.

Microsoft peut également utiliser les balises Web provenant de tiers pour établir des statistiques globales et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles. Nous interdisons à des tiers d’utiliser des balises Web de nos sites dans le but de recueillir ou d'utiliser vos renseignements personnels.

Nous pouvons collaborer avec des entreprises qui font de la publicité sur les sites Microsoft pour qu'elles placent des balises Web sur leurs sites. Cela nous permet d'établir des statistiques portant sur le nombre d'achats ou d'actions réalisées sur leurs sites, par suite d’un clic sur une publicité d'un site Microsoft.

Utilisation des réseaux publicitaires tiers
La plupart des bannières publicitaires que vous voyez sur les pages Web de Microsoft sont affichées par Microsoft. Nous autorisons cependant d'autres entreprises, appelées serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à afficher des publicités sur les pages Web de Microsoft. Certains réseaux publicitaires peuvent placer un témoin persistant sur votre ordinateur afin de reconnaître ce dernier chaque fois qu'ils vous envoient une publicité en ligne. Les réseaux publicitaires peuvent ainsi savoir si vous ou les autres utilisateurs de votre ordinateur avez vu leur publicité, et déterminer sur quels éléments vous avez cliqué. Ces renseignements permettent aux réseaux publicitaires de mieux cibler les annonces qu'ils vous envoient. Microsoft n'a pas accès aux témoins pouvant être placés par les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers.

Microsoft entretient des relations avec un certain nombre de réseaux publicitaires tiers, notamment Avenue A, BlueStreak, DoubleClick, Mediaplex, Pointroll, RealMedia, TangoZebra et Unicast. Les réseaux publicitaires tiers qui utilisent des témoins persistants peuvent vous donner le choix de ne plus recevoir de publicité ciblée. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du réseau publicitaire ou de Network Advertising Initiative.

Contrôle du polluriel ou du courriel indésirable
Le contrôle des messages publicitaires non sollicités (aussi appelés « polluriel ») est une priorité pour Microsoft. En effet, Microsoft a mis en place une politique antipolluriel stricte qui interdit l'utilisation d’un compte Hotmail ou de tout autre compte de messagerie MSN pour envoyer du courriel indésirable. Microsoft ne vend ni ne loue ses listes d'abonnés de messagerie électronique à des tiers. Même si Microsoft poursuit activement l'étude et la mise en œuvre de nouvelles technologies, par exemple des fonctions de filtrage avancées, il n'existe actuellement aucune méthode empêchant totalement l'envoi ou la réception de courriel non sollicité. Pour limiter la réception de ce type de courriel, utilisez des outils tels que le Tri sélectif de la boîte de réception et soyez prudent lorsque vous communiquez votre adresse de courriel en ligne.

Certification TRUSTe
Microsoft participe au programme de droit au domaine privé de TRUSTe. TRUSTe est un organisme indépendant à but non lucratif dont la mission est de susciter la confiance des utilisateurs à l’égard d’Internet en encourageant l’utilisation de pratiques loyales en matière de renseignements. Soucieux de démontrer notre engagement en matière de confidentialité de vos renseignements, nous avons accepté de divulguer nos pratiques en matière de renseignements et de les soumettre à des contrôles de conformité effectués par TRUSTe. Le programme TRUSTe couvre uniquement les renseignements recueillis sur les sites de Microsoft et non ceux qui sont recueillis par le biais des logiciels téléchargés depuis ces sites.

Application de la présente déclaration de confidentialité
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration, vous devriez d’abord communiquer avec nous à l'aide de notre formulaire Web. Si vous n'obtenez pas d'accusé de réception de votre demande de renseignements ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous devriez alors contacter http://www.truste.org/consumers/watchdog_complaint.php. TRUSTe communiquera avec Microsoft pour résoudre votre problème.

Modification de la présente déclaration de confidentialité
Nous mettrons occasionnellement à jour la présente déclaration de confidentialité pour tenir compte des modifications de nos services et des commentaires des clients. Lorsque nous y intégrons des modifications, nous changeons la date de dernière mise à jour en haut de la présente déclaration. En cas de changement important apporté à la présente déclaration ou à la façon dont Microsoft utilisera vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant de façon visible un avis avant de mettre en œuvre la modification ou en vous envoyant directement un avis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente déclaration afin d'être informé sur la façon dont Microsoft protège vos renseignements.

Pour communiquer avec nous
Vos commentaires sur la présente déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des questions sur la présente déclaration ou si vous estimez que nous ne l'avons pas respectée, communiquez avec nous à l'aide de notre formulaire Web.

Microsoft Privacy, Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052 - 425 882‑8080

Pour trouver la filiale de Microsoft de votre pays ou région, consultez le site http://www.microsoft.com/worldwide/.

© Microsoft Corporation, 2008. Tous droits réservés. Politique antipolluriel

La présente page est un supplément à la Déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft. Pour comprendre les conditions de collecte et d'utilisation des données concernant un site ou un service particulier, vous devriez lire la Déclaration de confidentialité en ligne de Microsoft et tout supplément applicable.

Supplément à la Déclaration de confidentialité relatif à Xbox Live, Games for Windows - LIVE  et Xbox.com

Dernière mise à jour : mars 2007

Code de joueur et surnoms

Lorsque vous créez un compte Xbox Live aux fins d’utilisation avec Xbox ou Games for Windows, vous êtes invité à créer un code de joueur. Vous êtes également autorisé à sélectionner des surnoms distincts pour les utiliser pendant que vous jouez. Lorsque vous vous connectez à Xbox Live (ci-après appelé « service ») pour utiliser Xbox ou Games for Windows, votre code de joueur et vos surnoms sont visibles pour les autres joueurs et peuvent être affichés avec vos statistiques de jeu et votre statut de présence durant le jeu, par le biais de Windows Live Messenger ou sur le Web. Ces noms pouvant être affichés publiquement, n'utilisez pas de renseignements personnels lorsque vous les créez. Vous pouvez également ajouter des pièces jointes telles que des photos, des images, du texte ou du son à vos informations statistiques. Dans ce cas, les autres utilisateurs du service peuvent afficher ou écouter les pièces jointes.

Statistiques relatives au service

Il nous est possible de collecter des données sur l’utilisation que vous faites du service. Ces données peuvent inclure les activités suivantes : heures de connexion et de déconnexion, jeux auxquels vous avez participé dans le cadre du service, contenu acheté sur le service et statistiques sur les scores obtenus pendant le jeu. Si vous utilisez une console Xbox 360 équipée d'un périphérique de stockage (disque dur ou carte mémoire), et si vous jouez hors ligne ou si vous ne vous êtes jamais connecté au service, les données d'utilisation sont enregistrées dans le périphérique de stockage de votre console Xbox et seront envoyées à Microsoft lorsque vous vous connecterez au service. Cependant, à partir de l’interface Xbox Live, vous pouvez supprimer ces données de votre dispositif de stockage avant de vous connecter au service ou désactiver l’affichage afin qu'elles ne soient pas visibles pour les autres utilisateurs.

Lorsque votre console Xbox est connectée à Internet, Microsoft peut identifier la console Xbox et la version de l’interface Xbox que vous utilisez. De plus, si vous accédez au service à partir d’un ordinateur personnel, Microsoft recueille de l’information sur la version du logiciel LIVE que vous utilisez. Ces données sont utilisées particulièrement pour indiquer à Microsoft de vous fournir les es mises à jour automatiques appropriées et pour améliorer la sécurité du service.

Anti-tricherie

Afin de créer une expérience de jeu équitable pour tous les utilisateurs grâce à la détection des tricheurs, Microsoft recueillera périodiquement les renseignements suivants concernant votre ordinateur lorsque vous vous connectez au service par l’intermédiaire d’un ordinateur personnel pour Games for Windows : votre adresse IP, la version du système d’exploitation et du logiciel LIVE ainsi que d’autres renseignements sur le système d’exploitation et l’état du pilote qui ne permettront pas de vous identifier personnellement. Il se peut également que Microsoft recueille de l’information sur les autres logiciels qui sont exécutés sur votre ordinateur et qui, d’après l’analyse de Microsoft, sont soupçonnés être des logiciels utilisés pour la tricherie, et recueille aussi les rapports de tricherie produits par le logiciel LIVE qui comprennent l’identification des logiciels soupçonnés de tricherie, la clé de produit du logiciel de jeu compatible avec LIVE, des données sur les performances du réseau associées à votre utilisation du service et entre vous et d’autres utilisateurs de jeux LIVE et de l’information sur les défaillances du logiciel LIVE. Microsoft utilisera ces renseignements pour assurer la sécurité du service et pourra prendre des mesures  à l’égard de votre compte LIVE; toutefois, ces renseignements ne seront utilisés d’aucune façon qui désactiverait tout autre logiciel installé sur votre ordinateur.

Présence en ligne

Si vous êtes abonné au service Xbox Live, votre code de joueur, vos surnoms et vos statistiques telles que vos meilleurs résultats seront visibles pour les autres abonnés au service, sur Windows Live Messenger et sur le site Web Xbox.com. Les autres données telles que votre image de joueur, votre devise, votre pays, des statistiques supplémentaires telles que les jeux auxquels vous participez et votre présence en ligne sont disponibles pour les autres abonnés. Vous pouvez toutefois décider de ne pas partager ces données ou en limiter la distribution à votre liste d‘amis. Si vous utilisez une console Xbox 360 ou un ordinateur personnel, votre code de joueur est automatiquement lié à vos informations d’identification associées au réseau d'authentification de sorte que lorsque vous vous connectez à Xbox.com, à Bungie.net ou à d'autres sites de jeux connexes, vous bénéficiez d'une expérience personnalisée et vous avez accès à des fonctionnalités supplémentaires. Si vous utilisez une console Xbox d’origine, vous avez la possibilité de lier manuellement votre code de joueur Xbox Live à vos informations d’identification associées au réseau d'authentification dans la section Ma Xbox du site Web. Le lien entre votre code de joueur et votre identifiant Windows LIVE ID peut également être partagé avec des sites de jeux tiers afin que ceux-ci vous fournissent un accès personnalisé lorsque vous vous connectez.

Accès à vos renseignements

Que vous accédiez au service à partir d’une console Xbox ou d’un ordinateur personnel, vous pouvez afficher ou modifier vos renseignements personnels ou changer à tout moment vos préférences de partage de données et de communication à partir de la page Ma Xbox sur Xbox.com. Vous pouvez aussi modifier vos renseignements personnels à partir de votre console Xbox 360 en sélectionnant Paramètres de confidentialité sous Modifier le profil de joueur, ou à partir de l’interface Xbox Live d’origine en sélectionnant l'option Partage d'informations dans la section Gestion des comptes. Vous pouvez annuler votre compte en appelant le service à la clientèle au 1 800 4MY-XBOX (1 800 469-9269).

Contrôle parental et consentement des parents

Si vos enfants utilisent le service, vous pouvez leur ouvrir un compte enfant lors de la création de votre compte à l'aide des fonctions de contrôle parental. Les renseignements relatifs à l’utilisation du service par les enfants, comme les jeux auxquels ils ont participé, l'historique des téléchargements et la liste d'amis, peuvent être disponibles pour le titulaire du compte parental associé à l’enfant. Le titulaire d’un compte parental peut conserver les paramètres par défaut associés aux comptes enfant ou personnaliser le niveau de restrictions de chaque compte  enfant.

Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte relatif au service sans le consentement de leurs parents. La création d'un compte, qui permet d'utiliser le service et certaines fonctions de Xbox.com, exige que le titulaire du compte parental associé autorise la collecte des données concernant l'enfant. Cela comprend la collecte et la vérification d'un numéro de carte de crédit afin de déterminer si le titulaire du compte parental est bien un adulte. Sous Contrôle parental dans l’interface Xbox Live ou sur Xbox.com pour un ordinateur personnel, les parents peuvent modifier ou annuler les autorisations précédemment définies, et consulter ou modifier les renseignements personnels relatifs à leurs enfants ou en demander la suppression. Nous ne demandons pas sciemment aux enfants de moins de 13 ans de fournir plus de renseignements que ce qui est raisonnablement nécessaire pour assurer la prestation de nos services. Si nous modifions la présente déclaration de confidentialité de façon à collecter, à utiliser et à divulguer davantage de renseignements personnels sur les enfants, qui ont déjà fait l'objet du consentement des parents, les parents en sont avertis et nous attendons leur consentement pour appliquer une telle modification.
© Microsoft Corporation, 2007. Tous droits réservés.