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Conditions d’Utilisation de Xbox.com

(Date de la dernière mise à jour : janvier 2016)

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En cas de conflit entre les conditions, modalités ou mentions légales des présentes et les Conditions Supplémentaires ou d’autres modalités et recommandations publiées sur le Site Web Xbox.com, les présentes conditions prévalent.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Consultez la Déclaration relative aux données personnelles publiée sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=521839 pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

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LIMITATION À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

Sauf disposition contraire, le Site Web Xbox.com est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus à partir du Site Web Xbox.com, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web Xbox.com peut contenir des liens vers ou des flux d’autres sites Web (les « Sites Tiers »). Les Sites Tiers ne sont pas contrôlés par Microsoft et Microsoft n’est pas responsable de leur contenu, y compris, sans limitation, des liens qu’ils contiennent, ni de leur modification ou mise à jour. Microsoft fournit ces liens pour votre commodité, et leur insertion n’implique en aucun cas que Microsoft approuve les sites concernés ou est associée à leurs exploitants.

Toute transaction avec des tiers (annonceurs publicitaires inclus) auxquels il est fait référence (par un lien hypertexte ou tout autre moyen) sur le Site Web Xbox.com, y compris la livraison et le paiement de biens et services, toute participation à des promotions, ainsi que toute autre condition, garantie ou déclaration associée auxdites transactions ou promotions, n’engage que vous et les tiers (ou annonceurs) concernés. Microsoft ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard desdites transactions ou promotions.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

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UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le Site Web Xbox.com peut inclure des forums électroniques, des salons ou groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer publiquement ou au sein de groupes (collectivement, les « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et de documents appropriés et en rapport avec lesdits Services de Communication. À titre d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication, vous acceptez de ne pas :

  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
  • publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
  • publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de sa race, sa religion ou sa nationalité, ou insultant à l’égard de victimes de crimes contre l’humanité car contestant l’existence desdits crimes ;
  • charger ou rendre disponible de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres contenus protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle (ou par les lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles) à moins de détenir ou de contrôler les droits s’y rapportant ou de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire ;
  • charger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d’un ordinateur de tiers ;
  • utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par l’intermédiaire du Site Web Xbox.com en violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
  • faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que les Services de Communication n’aient expressément autorisé la diffusion de tels messages ;
  • effectuer ou transmettre des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de courriers ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication alors que vous saviez ou auriez raisonnablement dû savoir qu’il ne peut être légalement distribué d’une telle manière ;
  • falsifier ou supprimer tout crédit d’auteur, toute mention légale ou autres mentions ou désignations de propriété ou d’origine ou de source d'un logiciel ou autre document contenu dans un fichier téléchargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
  • enfreindre tout code de conduite ou autres directives applicables à un Service de Communication donné ;
  • recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes.

Votre utilisation des Services de Communication est régie par le Code de Conduite de Microsoft expliqué aux clients Xbox Live.

Microsoft n’est pas tenue de contrôler les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services de Communication à tout moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire au respect de toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, et de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations personnelles identifiantes vous concernant ainsi que vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par l’intermédiaire des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft exclut toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un des Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent faire l’objet de limitations concernant l’utilisation, la reproduction et/ou la divulgation. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

UTILISATION DE XBOX LIVE

Certains contenus et fonctionnalités de la zone Xbox Live du Site Web Xbox.com ne peuvent être consultés que par les abonnés au service Xbox Live qui disposent d’un Compte Microsoft valide. Certains contenus et fonctionnalités de la zone Xbox Live sont régis par le Contrat de Services Microsoft, accessible depuis la zone Xbox Live. Pour établir l’accès à ces fonctionnalités de Xbox Live, il vous sera demandé de valider votre statut d’abonné Xbox Live en vous connectant à votre Compte Microsoft. Vous pourrez ensuite accéder aux informations personnelles liées à votre abonnement à Xbox Live via Xbox Live. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre Compte Microsoft. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées via votre compte sur Xbox Live. Microsoft ne pourra être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire dudit compte. Si, à tout moment, vous souhaitez résilier votre accès à Xbox Live et/ou aux informations liées à votre abonnement à Xbox Live, contactez la ligne d’assistance client au 1.800.4MY.XBOX.

DOCUMENTATION FOURNIE À MICROSOFT OU PUBLIÉE SUR L’UN DES SITES WEB XBOX.COM

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les contenus que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, chargez, insérez ou soumettez à l’un des Sites Web Xbox.com ou des services connexes (collectivement, les « Éléments Communiqués »). Toutefois, la publication, le chargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission d’Éléments Communiqués autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés applicables à utiliser vos Éléments Communiqués dans le cadre de leurs activités, y compris, de manière non limitative, à : copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Éléments Communiqués, et publier votre nom dans le cadre de vos Éléments Communiqués et concéder la sous-licence desdits droits à tout éditeur de jeux Xbox ou fournisseur du Site Web Xbox.com.

Microsoft développe de nombreux produits et services. Microsoft ne peut être tenue responsable des similitudes entre ses produits et services et vos idées. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucun contrat ni aucune entente entre vous et Microsoft concernant vos Éléments Communiqués, ni aucune obligation d’assurer leur confidentialité. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Éléments Communiqués, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de contrôler, de publier ou d’utiliser les Éléments Communiqués que vous fournissez et peut choisir de les supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant vos Éléments Communiqués, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez d’une autre manière tous les droits relatifs à vos Éléments Communiqués, tels que décrits dans le présent article, y compris tous les droits nécessaires à ces actions, et que l’utilisation des Éléments Communiqués n’enfreindra aucun droit de tiers.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB XBOX.COM

Tous les logiciels et contenus (le cas échéant) disponibles en téléchargement à partir du Site Web Xbox.com, à l’exclusion des logiciels qui peuvent être mis à disposition par les utilisateurs finaux par le biais d’un Service de Communication (les « Logiciels »), sont des œuvres protégées par des droits d’auteur de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs. Votre utilisation des Logiciels est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec les Logiciels, le cas échéant (le « Contrat de Licence »). Vous n’êtes pas autorisé à installer ou à utiliser un quelconque Logiciel accompagné d’un/incluant un Contrat de Licence, à moins d’accepter au préalable les conditions du Contrat de Licence. Pour tout Logiciel non accompagné d’un Contrat de Licence, Microsoft Corporation vous concède à vous, l’utilisateur, une licence révocable, personnelle et non transférable d’utilisation du Logiciel pour accéder au Site Web Xbox.com et l'utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, et à aucune autre fin, sous réserve de ne pas modifier les mentions de droits d’auteurs et autres mentions de propriété. Les mentions légales accompagnant tout Logiciel ne sont incluses, le cas échéant, qu’à titre d’information. Aucun autre droit ni aucune autre licence expresse ou implicite, y compris des brevets implicites, n’est concédé par Microsoft. Les Logiciels sont la propriété de Microsoft et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS VERS UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION FUTURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LES LOGICIELS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. Vous reconnaissez que les Logiciels, ainsi que la documentation et/ou les informations techniques qui les accompagnent, sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation applicables. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter les Logiciels, directement ou indirectement, vers des pays soumis aux restrictions américaines relatives à l’exportation.

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RÉSILIATION/RESTRICTION D’ACCÈS

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CHOIX DE LA RÉGLEMENTATION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Si vous résidez ou si votre entreprise est enregistrée aux États-Unis d’Amérique, les réclamations pour manquement aux termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Toute autre réclamation, notamment celles fondées sur les lois en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits, sera tranchée en vertu des lois de votre lieu de résidence aux États-Unis. Si vous résidez ou si votre entreprise est enregistrée aux États-Unis d’Amérique, vous consentez à ce que tout litige lié à ce contrat ou aux services soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux siégeant dans le comté de King (King County), Washington, États-Unis d’Amérique.

Si vous résidez ou si votre entreprise est enregistrée en dehors des États-Unis d’Amérique, toute réclamation, notamment les réclamations fondées sur la réglementation en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits, sera tranchée en vertu des lois de votre pays de résidence, et tout litige découlant de ou lié à ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de votre pays de résidence.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Vous convenez que ni le présent contrat, ni votre utilisation du Site Web Xbox.com ne sauraient être interprétés comme établissant une joint venture, un partenariat, une relation de travail ou un mandat entre vous et Microsoft. Vous acceptez d’indemniser et de garantir Microsoft, ses sociétés mères, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés contre toute réclamation, toute demande ou tout dommage, y compris les honoraires d’avocats et de conseils, invoqués par un tiers, quel qu’il soit, ou découlant de votre utilisation du Site Web Xbox.com ou de votre comportement sur ledit site Web. Microsoft se réserve le droit de divulguer toute information personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation du Site Web Xbox.com, y compris vos contenus, sans votre consentement préalable si elle estime en toute bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour : (1) satisfaire toute obligation légale ou se conformer à toute procédure judiciaire ; (2) protéger ses droits ou ses biens ou ceux de ses filiales ; (3) faire appliquer les conditions d’utilisation ; ou (4) protéger les intérêts de ses membres ou d’autrui. L’exécution du présent contrat par Microsoft est soumise aux lois et procédures juridiques existantes et aucun élément du présent contrat ne saurait empêcher Microsoft de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ou à des demandes d’application de la loi liées à votre utilisation du Site Web Xbox.com ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à Microsoft ou rassemblées par Microsoft. Si une quelconque stipulation du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée annulée et remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la stipulation d’origine, et toutes les autres stipulations du contrat demeureront en vigueur. Sauf disposition contraire stipulée dans les présentes, le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre l’utilisateur et Microsoft concernant le Site Web Xbox.com et annule et remplace toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou présents, sous forme électronique, écrite ou orale, entre l’utilisateur et Microsoft concernant le Site Web Xbox.com. Un exemplaire papier du présent contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d’archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

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