Trace Id is missing

Date de publication : 30 juillet 2023

Date d'entrée en vigueur : 30 septembre 2023

Contrat de Services Microsoft

Vos données personnelles

Votre Contenu

Code de Conduite

Utilisation des Services et du Support

Utilisation d’Applications et de Services Tiers

Disponibilité du Service

Mises à jour des Services ou des Logiciels, et modifications des présentes Conditions

Licence de logiciel

Modalités de paiement

Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des Litiges

Garanties

Limitation de Responsabilité

Conditions Spécifiques au Service

Xbox

Store

Fonctionnalités Microsoft Famille

Messagerie de groupe

Skype, Microsoft Teams et GroupMe

Bing et MSN

Cortana

Applications et Services Microsoft

Robots de santé

Produits numériques

Stockage Microsoft

Microsoft Rewards

Azure

Microsoft Soundscape

Power Platform

Dynamics 365

AI Services

Divers

NOTIFICATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LA LICENCE D'APPLICATION

Services Couverts

Entités Signataires Affiliées (Pour les Services Payants en Vertu de l'Article 10(b))